OSER : dernières informations.
Le mercredi 2 mai, soit huit jours avant l’audience du Tribunal de Grande Instance (TGI) qui doit statuer sur le sort d’OSER, le Préfet confirme par fax à l’administrateur qu’il verse la dotation mensuelle du mois de mai, plus les deux tiers de celle d’avril.
Quelles sont les raisons de ce retournement ?
Nous avons longuement discuté et émis plusieurs hypothèses lors de la dernière assemblée générale. Chacune des analyses avancées, sans déterminer à elle seule le changement d’attitude du Préfet, recèle probablement une part de pertinence.
Suite à la levée du camp et à l’inspection diligentée pour constater la réouverture du FAR, le Préfet formule de nouvelles exigences : il nous fait parvenir une série d’injonction auxquelles nous sommes sommés de répondre dans les 24 heures. Dans le cas contraire, il continuera à suspendre le paiement de ce qu’il nous doit.
Dans la série d’injonction, figurent des demandes concernant les salaires, les fiches de postes, et même l’exigence du nom des personnels grévistes (!).
Nous avons répondu très vite (hormis sur les noms des grévistes) et le Préfet a déclaré qu’il lui paraissait que le travail fourni était conséquent.
Donc, conformément à ce qu’il a annoncé, il fait un pas…
Parallèlement, nous avons interpellé le cabinet PICARD pour qu’il intervienne auprès du Préfet et de la Juge du TGI afin de les alerter sur :
1. La convention qui nous lie à l’Etat.
Celle-ci prévoit en effet, qu’en cas de cessation d’activité, « le passif éventuel sera repris par les financeurs au prorata de leur engagement » (Art 12).
La conséquence est que l’Etat est garant de l’ensemble des dettes (qu’il a lui-même généré !).Mais il est également comptable du montant des primes de licenciements économiques estimé à environ 420 000€.
Le total (dettes + primes) avoisine le million d’euros.
Mis en perspective avec les 200 000€ supplémentaires que nous estimons nécessaires pour faire fonctionner le FAR, le « Temps des cerises » et l’accueil d’urgence des familles, cette somme parait exorbitante.
D’autant que OSER liquidée, le problème de la gestion d’un accueil 24h/24h devra tout de même être résolu, et que cela coûte de l’argent…
2. Le rôle du tribunal.
Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, l’administrateur, le Tribunal et les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour la continuation de l’activité et éviter la liquidation.
C’est encore plus vrai lorsque l’Etat est seul financeur et que les difficultés rencontrées par l’association sont en grande partie de sa responsabilité.
D’où la demande, formulée par l’administrateur et notre avocat Me SALAMAND, d’une table ronde réunissant l’ensemble des protagonistes.
Enfin nous avons attiré l’attention de Mme la juge sur le fait qu’il n’est pas dans son rôle d’arbitrer des conflits politiques et idéologiques entre une association et sa tutelle financière.
Le Préfet a pour l’instant refusé la table ronde, mais accepté de verser une partie des sommes qu’il nous doit. Donc, il craint les contrecoups de ses actes, et il recule…
Les conséquences immédiates de cette reprise du financement sont d’importance :
1. La trésorerie de l’association est de nouveau positive et nous pourrons assurer nos charges (salaires, fournisseurs, etc.).
2. Le rapport remis par Maître PICARD conclu à la nécessité d’une nouvelle période d’observation afin d’étudier sérieusement dans quelles conditions peut se poursuivre de l’activité d’OSER.
Malgré tout la situation reste très précaire et rien n’est réglé.
Il nous manque toujours la dotation de mars. Celle d’avril et de mai nous sont versées à titre « conservatoire » ce qui, sous la plume du DDASS, signifie qu’il fera en sorte de nous la reprendre, s’il en a l’occasion.
En l’absence de plan de redressement, toujours à définir, la trésorerie va rapidement se détériorer à nouveau.
Nous n’avons aucune indication du montant des enveloppes qui vont être attribuées aux CHRS pour l’année 2007.
Pas plus que nous ne connaissons, aujourd’hui, les projets de la DDASS et du Préfet à notre égard.
Sauf qu’à deux reprises, ils ont essayé de nous liquider :
Le 22 mars, quand nous avons été sauvés par le geste de solidarité d’une partie des salariés et des adhérents d’OSER.
Le 9 mai, quand la levée du campement a déstabilisé les pouvoirs publics qui, pariant sur notre réputation de « jusqu’auboutistes » et notre isolement, pensaient en finir.
Et qu’ils pourraient bien être tentés de recommencer….
La mobilisation reste d’une actualité brûlante. La dernière assemblée générale a rassemblé 60 personnes. C’est remarquable après des mois de lutte et cette confiance nous va droit au cœur.
Nous devons être le plus nombreux possible
le 9 mai à 9h30 au tribunal.
Un pique nique sera organisé à midi
Square JOUBERT
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