Politique de découragement du tribunal : un mois de prison ferme pour avoir assisté à un vol de portefeuille

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Il s’est fait attraper par des policiers en civil qui avait observé le vol d’un portefeuille, dans une rue commercante de la presqu’île. Il n’est pas l’auteur du vol, il a détalé lorsqu’il s’est senti agressé par des inconnus.

14h31

Le prévenu est Monsieur T. Julian, roumain né en Roumanie le 25/08/1987.

Il est accusé d’avoir le vendredi 19 janvier 2007 volé en réunion un portefeuille à Lyon. Il est aussi accusé d’outrage et rebellion mais ces charges, malgré les demandes d’indemnisation des fonctionnaires de police ne seront pas retenues contre lui par le tribunal ni par le procureur.

Julian T. ne parle pas le français, une traductrice est présente pour lui permettre de comprendre l’audience et les questions qui lui sont posées. Il est arrivé à Lyon mercredi de Roumanie. Il accompagne un ami venu acheter une voiture. Il n’a pas d’emploi salarié.

Le juge lui demande :avant de venir en France vous habitiez en Roumanie ?

- Non, en Italie lui répond l’interpréte de monsieur T.

Il s’est fait attraper par des policiers en civil qui avait remarqué le vol d’un portefeuille dans une rue commercante de la presqu’île. Lors de l’interpellation, un de ses collégues, auteur des faits selon la police, se débat violemment avec les policiers en civil ; cela permet au prévenu (comme aux 2 autres) de s’enfuir.

Monsieur T. est rattrapé par un policier sur le pont Gallieni, plaqué au sol, il se débat, mais ne commet pas de rébellion précisera le juge.

Monsieur T reconnait les faits : il n’est pas l’auteur du vol, il a détalé lorsqu’il s’est senti agressé par des inconnus.

- Celui qui a pris le portefeuille, ça n’est pas moi.

- Je ne savais pas c’était des policiers ; les policiers n’avaient pas d’uniforme.

Il précisera encore :
- Ils ont sorti le brassard de police la deuxième fois, sur le pont Gallieni, une fois que j’étais à terre.

Les policiers se sont portés partie civile et demandent chacun 300€ de dommage et intérêt.
Le portefeuille a été restitué à sa propriétaire (récupéré lors de la première tentative d’interpellation).

- Le procureur :

L’accusation de rébellion est retenue pour les comparses de monsieur T., pour lui, il n’y a pas de condamnation sur ce chef. Sur le vol en réunion : oui ! Le vol en réunion est parfaitement caractérisé.

Ce sont de petites bandes que l’on connait tous ; ils polluent la vie des gens qui font leur course.

Il faut mener une politique de découragement pour ce genre de faits et les sanctionner par la maison d’arrêt.

Je demande deux mois de prison ferme et la mise en détention immédiate.

- L’avocat :

Il est en France depuis 3 jours et comme l’ont noté les policiers, il n’a pas volé le portefeuille. Voulait-il s’associer à ce vol ? c’est le débat d’aujourd’hui :

Si oui, sans casier judiciaire, à 19 ans, dans une situation financière délicate, faut-il automatiquement sanctionner ces faits par de la prison ferme ?

Si non, sa situation financière délicate risque de le pousser à la récidive, mais il compte rentrer chez lui, en Roumanie ; quel sera l’effectivité de la sanction (politique de découragement) s’il retourne dans son pays ?

Alors que la peine de sursis est adaptée, dans une éventualité comme dans l’autre.

Pour cette catégorie sociale de personne, je ne suis pas sur que la politique de découragement souhaitée par le procureur soit adaptée.

14h50

Délibéré

Le tribunal relaxe le prévenu pour le chef de rebéllion et le reconnait coupable pour le vol en réunion et le condamne à un mois de prison ferme et sa mise en détention immédiate (mandat de dépot).

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