Rendant ce mardi 27 janvier au matin son délibéré dans l’affaire du père Riffard, curé stéphanois poursuivi pour avoir hébergé des demandeurs d’asile, la cour d’appel de Lyon a surpris l’auditoire en se déclarant incompétente.
Selon le juge, le père Riffard aurait du être poursuivi pour un délit, donc en correctionnelle, et non pour une contravention comme ce fut le cas en juin dernier devant le tribunal de police de Saint-Étienne.
Le dossier doit désormais revenir au parquet de Saint-Etienne, qui pourra décider soit d’arrêter les poursuites, soit de reciter le père Riffard devant le tribunal correctionnel.
Source : Le Progres
Note :
Un article complet revenant sur cette affaire à lire sur BastaMag
Voir aussi sur Rebellyon : Le père Gérard Riffard jugé en appel pour l’hebergement de demandeurs d’asile , Poursuite des occupations, grêve dans des écoles. Nous sommes tous des Père Riffard !
Compléments d'info à l'article
Proposer un complément d'info