Ce jeudi, le 5e procès de la BAC de Lyon, accusée d’avoir tabassé Arthur en décembre 2019, va rouvrir. L’enquête judiciaire avait pourtant été conclue en avril 2020 : il y a plus de deux ans et demie. En parallèle, la police des polices avait ouvert une enquête administrative, aux fins de prendre des éventuelles sanctions internes. D’après la direction générale de la police nationale (DGPN) à Paris, cette enquête a été « transmise à l’autorité administrative ». On n’en saura pas plus : ladite « autorité administrative » a refusé de répondre à nos questions (voir méthodo).
Seule bribe d’info : cet été, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a annoncé à Flagrant déni que, d’après le ministère de l’Intérieur, cette enquête porte sur « sept agents de police nommément désignés ». La justice, elle, ne voit toujours que deux coupables. Mais qui sont ces 7 agents ? Qu’est-ce que la hiérarchie leur reproche ? Le mystère reste entier : le ministère a refusé de rendre public le document, et la CADA lui a donné raison, au motif que la communication du rapport « porterait préjudice » aux 7 agents
Sanctions disciplinaires au tribunal ?
Flagrant déni a cependant pu suivre le parcours de quelques acteurs de cette affaire. Le moins qu’on puisse dire, c’est que leurs fautes ne leur ont pas « porté préjudice » :
Jérémy M., qui a agressé Arthur sans raison valable (et dont le père est lui aussi un policier amateur de castagne) est monté en grade : il est passé brigadier en juillet 2021, un an après la conclusion de l’enquête judiciaire.
Son collègue Sylvain P., prévenu d’avoir abusivement matraqué Arthur, continue en 2022 de participer aux jurys de formation des policiers, portant notamment sur le thème « techniques et sécurité en intervention ».
Le commandant Jean-Pierre B., qui a assisté à l’agression sans dénoncer ses collègues, siège aux côtés de Sylvain P. dans les mêmes jurys, où l’on évoque également « le traitement des transgressions dans l’application des règles et des ordres ».
Le commissaire divisionnaire David Picot, chef-d’état-major de la police lyonnaise, responsable de la « cellule déontologie » alors qu’il a menti à l’IGPN et couvert les policiers mis en cause, est toujours en poste. Il a été promu commissaire général en juin 2021.
Au moins pour les deux policiers poursuivis au tribunal, la justice pourrait se substituer à la hiérarchie et prononcer une exclusion définitive ou temporaire de la police. D’autres tribunaux l’ont déjà fait. Mais pour ça, il faudrait que la justice lyonnaise sorte de sa léthargie.
Le 26 août, la Direction générale de la police nationale (DGPN) nous a répondu par mail que « l’enquête administrative a été transmise à l’autorité administrative ».
Ironie de l’histoire : pour les commissaires, c’est la DGPN elle-même qui est « autorité administrative » compétente en matière disciplinaire. La DGPN renvoie donc… à la DGPN. Relancée par courriel le 1er septembre, elle n’a pas répondu à nos questions.
Pour les personnels de « base », c’est le préfet de chaque « zone de défense » (en gros le préfet de Région) qui est responsable disciplinaire. Sollicité par courriel le 1er septembre, le préfet du Rhône a répondu : « Cette affaire fait l’objet d’une enquête judiciaire non jugée définitivement. Par conséquent nous ne pouvons répondre à vos questions ». Un argument purement spécieux : les deux procédures sont totalement distinctes. La lenteur de la justice est bien pratique.
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