Un recours en justice a été déposé ce mardi à Lyon contre l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) et les policiers qui les utilisent abondamment. Une manifestante « gilet jaune » est à l’origine de ce référé-liberté.

Son avocat et elle demandent précisément aux juges d’« enjoindre » au préfet du Rhône de « garantir son intégrité physique », notamment en :

 S’abstenant de faire participer au dispositif de maintien de l’ordre toutes unités non spécialisées dans ces opérations ;
 Procédant au retrait des armes de force intermédiaire les plus dangereuses, notamment des lanceurs de balles de défense LBD 40, ou toute autre arme susceptible de lui occasionner des blessures graves ; subsidiairement, en interdisant à toute unité non spécialisée dans le maintien de l’ordre d’utiliser de telles armes ;
 Diffusant aux forces de l’ordre une note écrite leur rappelant leurs obligations déontologiques et le cadre juridique d’emploi de leur matériel, notamment des armes type LBD 40.

Sur le plan national, un tiers seulement des tirs de LBD au cours des manifs de gilets jaunes ont été réalisés par des unités spécialisées dans le maintien de l’ordre (CRS et gendarmes mobiles). Autrement dit, deux tiers des 9 228 tirs (chiffres arrêtés au 26 janvier rapportés par Le Monde) ont été effectués par des unités de policiers « mobiles », type BAC ou Compagnies départementales d’intervention (CDI).

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN), a ouvert 116 enquêtes sur des tirs de LBD problématiques. Or aucune enquête ne concerne des CRS et seulement deux des gendarmes. Toutes ces investigations concernent ces unités « mobiles ».

Une audience se tiendra ce jeudi 21 février à 16h30 au tribunal administratif de Lyon [1].

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