BREF RAPPEL HISTORIQUE :

 716 logements sociaux sont promis à démolition dans les quartiers du Pré de l’Herpe et du Mas du taureau à Vaulx-en-Velin dans le cadre des opérations « démolition-reconstruction » incluses dans le « plan Borloo ». Il existe plusieurs centaines de ces opérations programmées et actuellement en cours en France, dont plusieurs dans l’agglomération lyonnaise (Bron Parilly, La Duchère à Lyon, les Minguettes à Vénissieux, Rillieux-la-pape, Fontaines La Noranchal) échelonnées selon plusieurs tranches.

 Règles institutionnelles :

• 1 famille sur 2 doit quitter Vaulx-en-Velin pour être relogée dans un autre logement social de l’agglomération (rappel : il y a 47 000 personnes en attente dans le département, dont 7 000 en situation d’urgence)

• Bien que des textes réglementaires encadrent ce genre d’opérations, il n’existe au départ aucune garantie précise concernant les conditions du relogement : non-augmentation du loyer
  et/ou des charges, conditions d’acceptation ou de refus des logements proposés, conditions d’aménagements des logements proposés (qui décide, qui paie, quel montant... alors qu’une somme de 1 500 euros par relogement est théoriquement prévue), conditions du déménagement, du transfert de l’APL...

• représentation et contrôle des usagers : a priori les textes définissant ces opérations prévoient leur représentation, ou plutôt celle des organisations qui les représentent, ainsi que des moyens financiers qui peuvent leur être accordés pour jouer leur rôle.

Bilan actuel :

 L’opération menée depuis deux ans est réalisée actuellement à 75-80%. Une centaine de familles environ reste à reloger.

 D’après les quelques éléments que nous avons, le relogement s’est effectué avec une augmentation sensible de loyer. La catégorie de personnes relogées est (logiquement) celle qui
présente le moins de difficultés (financières, socio-culturelles...). À l’inverse, les personnes qui restent à reloger sont dans leur grande majorité des « familles à problèmes », ou des
personnes peu enclines à accepter telle quelle l’opération proposée, et qui ont trainé des pieds.

 Concertation et droit de contrôle des usagers : pouvoirs publics et bailleurs ont joué un jeu subtil : faire croire à la concertation, tout en refusant dans la pratique aux usagers les
moyens d’un contrôle réel sur leur situation. Ainsi :

• dès le début de l’opération, un collectif « Droit au Logement » (regroupant la CNL et le Collectif des privés d’emploi et précaires) s’est constitué et a demandé officiellement à bénéficier
  des moyens matériels pour fonctionner prévus dans les textes légaux. Il attend toujours une réponse, en dépit de plusieurs relances auprès de la municipalité.

• un « Comité d’Information et Dialogue » (CID) a été constitué sous l’égide des pouvoirs publics. Ce CID a généré deux groupes de travail : l’un sur l’étude d’une « charte du relogement », l’autre sur le suivi concret et chiffré des opérations de relogement. Ce dernier groupe a vu ses sources d’informations taries dès que les premiers éléments rendus publics ont montré qu’elles ne reflétaient pas réellement les informations officielles. En ce qui concerne la « charte de relogement », si un document baptisé de ce nom a été rendu public au niveau de l’agglomération, les tentatives pour en transposer une déclinaison locale ont avorté sur le refus des
  pouvoirs publics et des bailleurs à apporter des réponses claires et univoques aux questions essentielles posées par les représentants des usagers : non-augmentation des loyers et charges
  au cours du relogement, conditions d’exercice du droit d’acceptation ou de refus des propositions des bailleurs, conditions de prise en charge des aménagements jugés nécessaires
  dans les logements proposés, moratoire sur les charges... Dans ces conditions, la CNL et le Collectif des privés d’emploi se sont retirés du CID pour ne pas cautionner des pratiques avec lesquelles ils sont ouvertement en désaccord.

SITUATION ACTUELLE :

Elle peut vite devenir dramatique pour la centaine de familles qui restent à reloger. L’un des bailleurs, Aliade, le plus concerné par le nombre de logements restants, a écrit courant juillet aux locataires pour leur signifier qu’il avait reçu du préfet l’autorisation de démolir, qu’il aurait donc légalement le droit de démolir dans un délai de 6 mois, et que d’ici là il enverrait encore
aux habitants non encore relogés par courrier deux propositions de relogement. Cette manoeuvre d’intimidation s’ajoute à d’autres manoeuvres apparemment illégales dans le cadre des textes qui régissent ce genre d’opérations : ascenseurs non maintenus en état de fonctionnement, sécurité et entretien des locaux en partie désertés imparfaitement assurée...

Les habitants « laissés pour compte » ont décidé de réagir

 en faisant circuler une information assortie d’une pétition (voir les fichiers joints). Nous vous proposons :

• de faire circuler l’information en la reprenant dans les conditions que vous jugerez utiles et adaptées à votre situation locale ;

• de faire circuler la pétition en joignant la signature de votre organisation et/ou association à celles qui soutiennent déjà cette pétition.

 en écrivant au préfet pour lui demander instamment d’organiser rapidement une table ronde pour prendre en compte et régler dans la dignité la situation des habitants déménagés de force et actuellement laissés pour compte (projet de courrier joint).

 en préparant pour le samedi 15 janvier, en fin de matinée (11h ?) un rassemblement sur la place du Mas du taureau à Vaulx-en-Velin. Une opération "carton rouge aux bailleurs et aux
pouvoirs publics" (affichage visible sur les fenêtres et façades des immeubles concernés) préparera cette manifestation. La date et les conditions d’organisation seront arrêtées ce jeudi 6 septembre à 18h en assemblée générale des habitants à l’espace Frachon à Vaulx, et vous seront bien évidemment communiquées.

 en manifestant lors du congrès des organismes HLM qui doit se tenir les 18, 19 et 20 septembre à EUREXPO. La CNL appelle nationalement à y manifester, et les conditions de notre participation seront elles aussi arrêtées à notre AG du 6 septembre.

Pour finir (momentanément) sur deux réflexions plus personnelles :

 vous avez dans doute lu dans le Progrès de ce jour que la ministre du logement envisage de décentraliser son ministère à Lyon du 17 au 27 septembre. Pourrions-nous être assez nombreux à avoir envie d’aller lui dire ce que nous pensons de la situation actuelle du logement, du « logement social » (il n’y a pas que les opérations démolition-reconstruction) aux SDF en passant par les réquisitions, l’accueil des demandeurs d’asile et des sans-papiers...

 nous avons il y a deux ans essayé de coordonner une réaction commune des habitants concernés par ces opérations "démolition-reconstruction (Bron Parilly, La Duchère à Lyon, les Minguettes à Vénissieux, Rillieux-la-pape, Fontaines La Noranchal). Elles ne sont pas terminées, et d’autres tranches sont prévues.

« L’union fait la force » reste plus que jamais d’actualité.