Procès des demandeurs d’asile de Perrache : Audience du mercredi 16 octobre

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Mercredi 16 octobre avait lieu le procès des demandeurs d’asile de Perrache, voici un résumé de l’audience. Lire aussi Retour sur le procès des demandeurs d’asile de Perrache.

L’ordonnance sera rendue le mercredi 23 octobre à 14h30 au TGI, venez nombreux !

Après que la soixantaine de personnes du public (Médecins du Monde, Ligue des Droits de l’Homme, CLASSES, … Militants…) se soient installées, le juge lit le rapport des deux médecins faisant le constat de la situation des demandeurs d’asile se situant sous l’autopont, à Perrache.

Rapport de la situation des demandeurs d’asile

296 personnes sont recensées, dont 98 enfants (76 sont scolarisés dans le 2e), pour environ 140 tentes.
« Les gens paraissent épuisés, exténués et angoissés. » Certaines souffrent de pathologies lourdes (problèmes cardiologiques, neurologiques, handicapes, tumeur…) nécessitant une prise en charge importante, des enfants souffrent de traumatisme psychologique (conséquences de la vie qu’ils mènent), 5 femmes présentent des grossesses à risque…
Médecins du Monde assurent 2 permanences par semaine. Ces personnes ne mangent qu’un repas par jour, apporté par l’Armée du Salut. Pour l’eau, ils doivent aller de l’autre côté du pont Kitchener et remplir des jerricanes.
Par ailleurs, la zone est dangereuse, notamment pour les enfants, à cause de la circulation très importante de cette zone, et des branchements électriques sauvages (cf. feu au squat Lavirotte suite à la coupure d’électricité…). Il n’y a pas de toilettes… Concernant les déchets, ils sont déposés à l’extérieur du camp, dans des sacs.

Conclusion du rapport :
« Les conditions de vie sont défavorables, voire déplorables. Le maintien du campement est impossible. […] La dignité des personnes est atteinte (insalubrité, dangerosité). Il faut un relogement en urgence immédiat de ces personnes. »

Plaidoyer de l’avocat du Grand Lyon

L’avocat du Grand Lyon, Me P. R. Zelmati, parle de dignité… et que c’est pour leur bien qu’il faut les expulser, euh pardon, les évacuer, le plus rapidement possible. Ce n’est pas de sa faute « si la tâche ingrate de cette requête » lui a été confiée... L’état et le préfet, « grands absents », doivent prendre leurs responsabilités : le Grand Lyon n’y est pour rien et ne peut rien faire…

Le Grand Lyon est pourtant au courant de cette situation, depuis au moins 3 mois. Pourquoi s’inquiète-il seulement maintenant de la dangerosité et de l’insalubrité du lieu ? Ah, oui, les municipales, bref... Il a, par ailleurs, refusé d’installer des barrières pour protéger les enfants de la route, des toilettes sèches (« problème de pérennisation de la population ») et des bacs à poubelles (« problème de trafic de poubelles »). Le grand Lyon est donc hypocrite au possible, lorsqu’il parle de la dignité de ces personnes.
Concernant l’appartenance de la parcelle, elle serait au Grand Lyon car elle est entourée de 3 voies de circulation dont il est le gestionnaire…

Conclusion de l’avocat du Grand Lyon :
« Le droit de propriété est un droit fondamental, c’est une valeur constitutionnelle » ! Il faut « faire cesser cette occupation sans droit ni titre. On ne peut pas décemment maintenir ces gens à cet endroit-là. C’est pourquoi humainement, l’expulsion est nécessaire » et doit être « sans délai ».

Résumé des 6 avocats des demandeurs d’asile, dont Me M-N. Fréry

« Même s’ils occupent sans droit ni titre cette parcelle, en tant que demandeurs d’asile, ces personnes ont droit à une protection et à un hébergement. On ne peut pas les remettre à la rue et ne leur proposer aucune solution. » Il n’est donc pas acceptable d’expulser sans aucun délai.

Le raccourci que fait Me. Zelmati pour déterminer l’appartenance de cette parcelle au Grand Lyon n’est pas juste, comme l’explique une avocate. Cette portion n’est ni une voie de circulation, ni un endroit pour stationner et elle ne sert pas non plus au maintien d’une de ces 3 voies… Donc comment le Grand Lyon pourrait-il porter plainte pour « usurpation de propriété privée « alors que cette parcelle ne lui appartient pas ? De plus, elle fait remarquer que cette parcelle aide au maintien de l’autoroute (piles de pont), elle dépend donc de l’état (national). Dans ce cas, c’est au préfet de s’en occuper et, rappelons-le, il a l’obligation d’héberger ces personnes en cours de procédure de demande d’asile. Il conviendrait donc de « rejeter purement et simplement la demande du Grand Lyon ».

Conclusion des avocats des demandeurs d’asile :
Si l’expulsion se fait sans délai, les personnes risquent de se disperser, le problème sera simplement reporté, les conditions sanitaires s’aggraveront et les enfants seront déscolarisés. Même si leurs conditions de vie sont intolérables, ce lieu reste tout de même un abri où les associations peuvent intervenir, en attendant d’avoir une solution digne et pérenne.

Ordonnance rendue le mercredi 23 octobre, à 14h30 au TGI
VENEZ NOMBREUX !

mercredi 23 octobre 2013

Procès des demandeurs d’asile de Perrache

14h30 - 16h00
TGi de Lyon

67 Rue Servient
69003 Lyon

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  • Le 24 octobre 2013 à 14:51, par nguyen

    il est question que la préfecture installe les demandeurs d’asile dans un quartier de bungalows à Oullins. ce n’est pas encore fait. le maire d’Oullins risque de faire des difficultés. restons vigilants.

  • Le 23 octobre 2013 à 14:43, par lolo

    Rendu du procès a l’instant qui autorise le grand lyon a expulsion immédiate sans obligation de relogement (pas de la,compétence de cette instance de statuer sur cette question )

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