Documents d’identité biométriques et questions pratiques

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Ce texte à pour but d’ouvrir une discussion, ici même, sur les problèmes que soulèvent les papiers d’identité biométrique et les tactiques misent en place pour y faire face.

Ce texte a pour vocation de sonder la possibilités d’ouvrir une brèche dans l’alternative entre ne pas avoir de papier d’identité valable et donner ses empreintes pour obtenir un passeport biométrique. Autrement dit : soit se compliquer la vie de plus en plus, soit avoir l’impression d’aller se mettre, presque volontairement, un fer au poignet sans connaitre la longueur de la chaîne ni s’il sera possible de s’en libérer si la nécessité s’en fait sentir.

Le problème qui se pose là, est éminent banal, il frappe tout le monde.

Pour exposer concrètement une situation : sans document d’identité valable on est, en quelque sorte, un sans-papiers de l’intérieur. Il est à noter les termes particuliers de cette condition, cela n’implique pas les risques auxquels sont exposés les sans-papiers : enfermement administratif, expulsions etc. Cela peut changer sur notre décision, mais en l’état on est un peu bloqué, au moins théoriquement, en France, en tout cas pas de passage normal par des ports ou des aéroports, et à l’évidence, la vie quotidienne administrative devient un petit parcours du combattant. Il n’est pas possible d’ouvrir un compte en banque, pour d’autres démarches administratives la présentation d’un document en cours de validité est réclamé etc.

L’objectif pourrait être de deux ordres : réfléchir à comment faire face à la généralisation de ce type de document d’identité, et mesurer la marge de manoeuvre restante, mesurer les changement et implications, à différentes échelles, de l’imposition de ces documents. Pouvoir, s’il en est, mettre en commun quelques manière de construire un refus.
C’est typiquement le genre de problème auquel chacun doit faire face, plus ou moins seul et isolé.

Il s’agirait aussi peut être de mesurer ce que ce fichage implique spécifiquement. Alors qu’un grand nombre de personnes ont leurs empreintes enregistrées dans les fichiers policiers, ou ont déjà donné l’index pour la carte d’identité, ou ont simplement fait la procédure pour le précédent passeport, le « passeport électronique » avec photo biométrique et puce rfid.

Peut être peut-on commencer par quelques raisons de ce refus. On peut dire grossièrement que jusqu’à il y a peu, avoir des papiers d’identité ne pouvait pas être très défavorable à la personne qui les avait fait délivrer, en effet, en cas de nécessité il suffisait de s’en séparer. Le problème étant plutôt ensuite de ne plus en avoir ce qui peut être compromettant en cas de contrôle. Aujourd’hui c’est très différent, avoir des papiers biométriques implique un lien entre le corps et les papiers, le fichier, même si on se défait des papiers, est toujours là et il est consultable. Il est vrai que le fichier des documents d’identité n’est pas le même, pour l’instant (et de ce qu’on peut en savoir) que le fichier de police (FNAED), il n’en reste pas moins qu’il y a un lien physique qui relie chaque corps à une identité et donc aux ennuis et poursuites qui peuvent aller avec. Si les empreintes n’étaient stockés que dans le document d’identité cela poserait des problèmes mais cela en limiterait la portée, à savoir il serait toujours concevable de se défausser de ses documents d’identité, ou de les détruire, et le lien entre un corps, une personne, et cette identité serait coupé.

Si par exemple il vient à l’idée des gestionnaires policiers d’inclure dans les documents d’identité une empreinte ADN, le problème sera du même ordre, en pire. C’est pourquoi il apparait intéressant de réfléchir à cela dès maintenant, pour ne pas être sans cesse, pris au dépourvu et au pied du mur. A plus forte raison qu’il avait été question un temps de rendre les documents d’identité biométrique obligatoire, soit nous ne voyons pas bien ce que cela veut dire, soit c’est déjà le cas, c’est à dire qu’il n’est pas possible d’avoir des documents qui ne soient pas biométrique.

En plus d’un fichage quasiment exhaustif de la population, les papiers d’identité biométrique empêchent théoriquement de laisser quelqu’un faire des papiers à sa place puisque les empreintes seront vérifiés : cette vieille pratique, dont Alfred Sirven même avait bénéficié, qui consistait à faire délivrer un vrai-faux passeport par la préfecture (l’identité figurant sur le passeport n’était pas celle de la personne qui l’avait fait délivré) apparaît comme n’étant plus possible. Déjà précédemment, en plus de réclamer le précédent passeport, la préfecture procédait à un contrôle comparatif des photos fournis lors de la demande d’un nouveau document et des précédentes photos gardées en archives par les préfectures lors de la demande précédente. Et il est certain que, même si ce n’est pas un énoncé qui circule souvent en tant que tel, l’impossibilité de pouvoir réaliser, d’une manière ou d’une autre, des faux papiers est quelque chose de très inquiétant.

Par ailleurs l’éventualité de se brûler les empreintes avant d’aller faire le passeport, comme le font par exemple des migrants à Sangatte, ne semble pas pouvoir fonctionner, pour eux il s’agit de pouvoir échapper à la reconnaissance (sans compter que cela doit être assez douloureux et handicapant, de surcroit il faut recommencer très régulièrement), là il faut se faire positivement contrôler, c’est à dire qu’il faut obtenir la délivrance d’un document. Nous sommes les demandeurs, en plus d’attirer sans doute l’attention, il semble qu’il y ait pas mal de chance que si les empreintes n’apparaissent pas le document ne soit pas délivré.
Si quelqu’un à déjà essayé ça, ou la prise de médicament contre le cancer qui estompe les empreintes, ou s’est fait refaire en chirurgie esthétique les empreintes ou s’est enduit les doigts d’un produit qui fait qu’elles n’impriment pas sur le scanner ou tout autre tentative, qu’elle se soit soldée par un échec ou mieux par une réussite, s’il veut bien livrer son expérience cela pourrait aider et faire avancer les questionnements et les solutions pratiques. De même si quelqu’un à une martingale magique pour obtenir des passeports en urgence valable seulement un an, faut pas se gêner. (normalement délivré à titre exceptionnel ceux-ci sont donnée en cas de justificatifs particuliers comme le décès d’un parent proche à l’étranger par exemple, ou en cas de vol ou de perte de document à l’étranger empêchant un retour en France).

Ce sont là quelques idées livrés, de manière trop décousue peut-être mais qui permettent, espérons-le, de lancer une discussion qui peut avoir lieu en ligne dans les commentaires ci-dessous ou par mail si ça semble plus pratique. Quitte ensuite à ce que des choses soient à nouveau publiés.

N’hésitez pas à intervenir, à critiquer ou à apporter des éléments.

Merci.

passeport.partout[arobase]yahoo.fr

P.-S.

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