Petit guide juridique sur le Contrat Emploi Solidarité (CES)

Petite rétrospective d’une lutte menée en 2004 par des salarié(e)s de l’association Les Péniches du val de Rhône dans le secteur de l’animation

Ainsi donc, il y aurait des contrats aidés, aidés par l’Etat, c’est à dire que l’Etat aide à créer des relations entre travailleurEs et patrons (des contrats de travail) sur le marché du travail.
L’Etat aide le marché à fonctionner. Nous, on nous a toujours dit que le marché se suffisait à lui seul et qu’il fonctionnait tout seul mathématiquement. Et qu’en plus un de ses ennemis principaux est l’Etat. N’est-ce pas M. Madelin ?
Le libéralisme se veut donc être un modèle économique se (...)

Un site de chômeurs indépendant qui veut lutter contre l’isolement et le manque d’échanges entre chômeurs.

Alors que les lois et l’ordre sécuritaires ne cessent de progresser dans l’ensemble de la société, passant par des formes aussi variées que la loi de prévention de la délinquance, l’augmentation de la répression policière, la construction d’établissements pénitenciers pour mineurs ou encore la réintroduction du zéro de conduite version moderne à l’école, les tentatives de criminalisation et la répression s’abattent toujours un peu plus sur celles et ceux qui contestent cet ordre social (...)

En décembre 2005, la menuiserie où je bossais dépose le bilan. On s’y attendait mais c’est bien triste parce qu’on y travaillait avec le sourire. Du coup : chômage, vacances... ça faisait un an que je bossais non-stop sans vacances. Et là le mouvement anti-CPE/CNE éclate. Ca me permet d’y participer. On gagne contre le CPE mais on perd contre le CNE, fais chier ! Mouvement fini, je cherche tranquillement du boulot. Plusieurs patrons me proposent des CNE. Je refuse cette précarité tout en (...)

L’accord de juillet 2004 signé entre le patronat et 3 syndicats, (FO, CFTC, CFE-CGC), qui maintenait le secteur des hôtels-cafés-restaurants aux 39h de travail hebdomadaire a été annulé par le Conseil d’État le 18 octobre 2006. C’est près de 800 000 salariéEs soumis à un système dérogatoire, avec une durée du travail hebdomadaire de 43 h de 1999 à 2002, puis de 39 h, de 2002 à 2004 qui aurait travaillé sous le régime commun des 35 h (loi Aubry). Cet accord était basé sur un régime d’heures (...)

Depuis des années le travail précaire se développe sous toutes ses formes : temps partiel, CDD, intérim, contrats aidés… On alterne chômage et boulots mal payés ! Par peur de se faire licencier ou de ne pas voir son contrat renouvelé, on ferme sa gueule, on accepte n’importe quelles conditions de travail, et toutes les humiliations. Dans le service public, les salariés non titulaires n’ont pas les avantages acquis par les titulaires. Tout cela est malheureusement devenu une banalité pour (...)

Depuis février 2002, l’article 54 de la loi sur la démocratie de proximité, (la bien nommée) remet en cause la gratuite des secours : « les communes peuvent exiger des intéressés ou de leur ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagé à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir ».
En clair les millions de personnes qui pratiquent des activités de plein air (des sports extrêmes à la simple balade en forêt) (...)

Qui peut être embauchéE ? bénéficiaire du RMI, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API) ; âgéE de plus de cinquante ans et privé d’emploi ; travailleur/euse handicapéE ou assimiléE ; personne isolée avec famille à charge ; détenuE libéréE ayant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ; demandeur/euse d’emploi de longue durée.
Quel employeur ?
Les entreprises, les associations, les professions libérales peuvent conclure des (...)

Gardons la mémoire de Sébastien Briat écrasé par un convoi de déchets nucléaires le 7 novembre 2004. Voir cet article de Rebellyon : La société nucléaire TUE !

En plus de l’article à la mémoire de Sébastien Briat, vous trouverez des articles antérieurs récemment mis en ligne :
La Sécu c’est notre pognon, gérons-la sans État ni patron !
Les sanctions disciplinaires (1/2)
Le pharmaceutique a la maladie du capital
Coup de gueule : riche, soigne-toi bien... et pauvre, démerde-toi
L’action comme idéologie
Qu’est-ce que le travail intérimaire ?
Brèves : luttes à Météo-France et à Azur Net

Météo-France
Après une première journée de grève et une première reculade de la direction fasse à la mobilisation, les syndicats de Météo-France ont appelé à une nouvelle grève pour le week-end des 16 et 17octobre : refus de l’augmentation des écarts hiérarchiques de salaire et d’une « modulation individuelle » sensée encourager le travail des personnels techniques ; revendications propres au problème des retraites après la réforme de 2003.
Source : Syndiqués CNT du Centre (...)

Il y a travail intérimaire ou temporaire si le salarié est :
* recruté par une agence spécialisée dans l’intérim ;
* envoyé par cette agence dans une entreprise pour un travail précis dont la durée peut être déterminée ou indéterminée (cette période de travail s’appelle « mission »).
Un employeur peut recourir à ce type de contrat dans les cas suivants :
* le remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression du poste de travail ;
* l’accroissement (...)

C’est dans l’action bien plus que dans les dogmes idéologiques que la CNT se construit. Parfois accusée d’activisme, soupçonnée d’oublier la réflexion et d’étouffer les débats internes dans un mouvement perpétuel, elle assume ces critiques en considérant la réflexion comme fruit de l’action, l’idéologie issue de la pratique, et non l’inverse. La force de cet état de fait, c’est de permettre de réunir des militants ayant des opinions parfois différentes, de ne pas paralyser l’organisation (...)

Privatiser la sécu, c’est à coup sûr : riche, soigne-toi bien et pauvre, souffre encore plus et démerde-toi parce que la situation sociale dans laquelle tu es c’est de ta faute.
Le trou de la sécu, béant, gigantesque n’a-t-il pas toujours été ? Comme toujours aussi l’immobilisme de nos politiciens.
Depuis que j’ai des oreilles et des yeux assez grands ouverts pour comprendre ou ne rien comprendre d’ailleurs.
Langue de bois et langage convenu, cravate et air sérieux sont de rigueur (...)

Aventis est une entreprise pharmaceutique et vaccinale à l’échelle mondiale qui emploie 71 000 salariéEs, c’est le 7^e groupe mondial et le 1^er en France. Pour la branche vaccinale (Pasteur), c’est le 3^e mondial, et le 1^er européen. Le groupe totalise près d’une quinzaine de produits « phares » (produits rapportant beaucoup de bénéfices). Aventis est un groupe qui investit dans la recherche 3,1 milliards d’euros ; par conséquent le groupe a peu d’argent disponible pour acheter une grosse (...)

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeurE à la suite d’agissements du salariéE qu’il considère comme fautif. Pour qu’une sanction ait des conséquences, sur la présence du salariéE dans l’entreprise, sa carrière, sa fonction ou sa rémunération, l’employeurE est tenu de respecter une procédure spécifique.
Une sanction disciplinaire doit être justifiée et proportionnée à la faute commise.
Pour une seule et même faute, une seule sanction peut être prononcée.
Les (...)

Notre non-participation à des organismes de collaboration de classe, sans pouvoir décisionnel, véritables leurres de démocratie puisque le patronat y ont toujours le dernier mot et le choix de décider ce qu’ils veulent (commissions dites paritaires dans le public, comités d’entreprise, tribunaux prud’hommaux dans le privé) nous distinguent des autres syndicats.
Jamais ces organismes n’ont été arrachés au patronat ou à l’État comme voudrait nous le faire croire une littérature syndicale (...)

À la base, l’employeur est libre d’engager le/la candidatE qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. La discrimination, c’est quoi ? C’est traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi.
Le droit au respect de la vie privée et personnelle. UnE candidatE ne peut être écartéE d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de son âge, de son apparence physique, de ses (...)