En application des décisions du Président Macron, les ministres Darmanin (Intérieur) et Dussopt (Travail) soumettent au vote du Parlement un nouveau projet de loi contre le droit d’asile, contre les droits des exilé·e·s. Ce projet de loi va renforcer plus encore les contrôles policiers…
Le droit d’asile en péril
Le rattachement des services de l’Office Français de Protection des Réfugiés et apatrides (OFPRA) à des lieux proches des guichets de la préfecture, risque de placer de fait les personnels de l’OFPRA (devenu France Asile) sous l’autorité des préfets. Face à un seul juge à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) il sera très difficile de se défendre. Une seule personne va décider de votre vie.
Criminaliser l’entrée des migrant·es sur le territoire
Pour combattre les réseaux mafieux, rappelons que c’est la fermeture des frontières qui en est la source. Pas besoin de passeurs s’il y a des voies régulières de migration.
Étranger : expulsable avec ou sans titre de séjour
« Étranger = délinquant » : Même des personnes ayant passé presque toute leur vie en France pourront être expulsées sous couvert de « trouble à l’ordre public » ou pour « rejet des principes de la République ». C’est l’arbitraire total pour éloigner toujours plus et plus vite.
Simplifier le contentieux des étrangers : La volonté de réduire le nombre de procédures de 12 à 4 est faite dans l’esprit d’entraver les recours et non de faciliter les démarches.
Mise en danger
Supprimer l’aide sociale et l’hébergement d’urgence pour les sans-papiers : c’est la mise à la rue.
« Renforcer les exigences d’intégration par la langue et le travail »
Conditionner la délivrance d’un titre de séjour à la maîtrise d’un certain niveau de français (oral et écrit), et à une résidence stable… Cela nécessite des conditions de vie correctes. Encore faut-il pour cela être autorisé à travailler…
Créer un titre « pour répondre aux besoins de métiers en tension » : la caractéristique « secteur en tension » variera dans le temps, selon les lieux et dépendra des décisions du préfet… Cela précarisera encore plus ces travailleur·euses. Ils·elles seront encore plus dépendant·es du patron.
On veut cantonner les migrant·es aux travaux pénibles, au lieu d’améliorer les conditions de travail et les salaires pour tous·tes.
Assez de divisions ! Le principe d’égalité impose que tous les métiers soient accessibles sans discrimination. Toute preuve d’une relation de travail doit ouvrir la voie à la régularisation ! Les titres temporaires doivent tous être remplacés par un titre de séjour unique, de longue durée, avec le droit à la vie privée et familiale pour assurer l’égalité des droits et l’intégration.
Le gouvernement poursuit la casse des droits sociaux de tous·tes :
Régularisation de tous·tes les sans-papiers ! Droit au travail pour tous·tes ! Logement pour tous·tes ! Liberté d’expression pour tous·tes !
Face à ces dangers : Unité pour imposer le retrait du projet de loi Macron-Darmanin.
Réunion publique avec Me Petit et Me Zouine, avocats en droit des étrangers
Vendredi 10 Mars à 18H à la Bourse du travail
Collectif de soutien aux réfugié·es et migrant·es Lyon-69
CSP-69, Alternatiba/ANV 69, ATTAC 69, CGT Vinatier, CGT-Éduc’Action 69, Union Départementale CGT, Union Départementale CNT, Union départementale CNT-SO 69, Collectif Intersquats exilé.es 69, Collectif soutien migrants Croix-Rousse-Collège sans frontières, Collectif des étudiantEs étrangerEs, Collectif 69 Palestine, Cimade, CUM, Émancipation-69, FSU 69, LDH 69, Migrations Minorités Sexuelles et de Genre, MRAP LYON 1-4 et 3-7-8, RESF-69, Union Syndicale Solidaires 69, Solidaires EtudiantEs, Solidaires Retraités 69, SUD santé sociaux 69, UJFP Lyon, EELV 69, Ensemble !, L’insurgé, MJCF 69, Nouveau Parti Anticapitaliste, Nouvelle Donne, Parti de Gauche 69, PCF, UPC, Union Communiste Libertaire Lyon, MAN,…
Contacts : collectifrefugie69@laposte.net http://soutienmigrants69.org/
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