Appel à solidarité du Comité Tchétchènie de Lyon pour deux jeunes réfugiés

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Quand on parle de Tchétchénie, on parle forcément aussi du Caucase, notamment parce que le conflit déborde sur les entités voisines. Parmi les nombreuses personnes soutenues par le Comité Tchétchènie de Lyon, deux ont besoin particulièrement de votre aide.

Les divers Comités Tchétchénie (ou autres dénominations) de France et de Belgique ont été créés dès la première guerre russo-tchétchène de 1994-1995), d’une part pour informer, d’autre part pour aider et soutenir les Tchétchènes et les Russes dans leur défense des droits humains, ainsi que les réfugiés en Europe.

Quand on parle de Tchétchénie, on parle forcément aussi du Caucase. Notamment parce que le conflit, toujours en cours même si certains aspects s’améliorent, déborde sur les entités voisines. Forcément. Parce que le Caucase a toujours été un enjeu (et jeu) de frontières pour la grande Russie. Parce que les entités administratives y sont, rappelons-le, très petites. Parce que la population ne se tenait et ne se tient pas uniformément à l’intérieur de telle ou telle ‘frontière’.

Ainsi l’Ingouchie est restée volontairement dans la Russie pour éviter le conflit même si à l’origine les deux peuples existaient en une seule entité tchétchéno-ingouche. C’est le cas aussi du Daghestan (attentats), de l’Ossétie du Nord (prise d’otages de Beslan), etc.

Ainsi les Comités ne sont-ils pas centrés exclusivement sur la Tchétchénie mais aussi sur son entourage et son contexte.

- Le Comité de Lyon est présent tous les mardis de 18h à 19h place des Terreaux à Lyon pour distribuer un tract d’information différent chaque semaine.

- Il a organisé ou a été présent à diverses projections de films ou documentaires, débats et conférences.

- Et, comme vous le savez aussi, il est régulièrement sollicité pour accompagner des demandeurs d’asile tchétchènes dans leurs démarches sur Lyon [1], soit directement par eux soit par d’autres associations.

Outre l’aide ‘administrative’, nous sommes régulièrement confrontés à des urgences matérielles, auxquelles nous tentons de répondre dans la mesure du possible, l’un n’allant pas sans l’autre : comment être relativement serein pour constituer un dossier ou attendre une réponse si on ne sait pas où dormir et quoi manger ?

Certains d’entre vous nous demandent parfois l’aide qu’ils peuvent apporter, nous en proposent, ou ont déjà répondu favorablement à nos précédents appels ou aux dernières urgences. Nous les en remercions. Ces aides sont précieuses.

Ainsi la famille D. dont nous vous avons déjà beaucoup parlé par des tracts et appels : ils sont depuis début octobre enfin reconnus réfugiés !

Après plus de 4 ans de péripéties politico-administratives et matérielles, les voici soulagés, reconnus dans leur demande de protection et libres enfin de décider de leur vie : trouver un logement, un travail, gagner leur vie et vivre sereinement. Les enfants de 10 et 8 ans ont très bien compris la signification de cette bonne nouvelle, ils se souviennent de leur départ de Tchétchénie. Quant au petit, né le 25 décembre 2003 à Lyon, nous le connaissons depuis qu’il a deux mois…

Désormais ils sont dans leurs démarches à droite et à gauche, aidés par les travailleurs sociaux. Et vous remercient du soutien apporté tout au long de ces années, matériel, en petits boulots, et notamment financier qui a permis de payer carte de bus, de téléphone, avocats, train et frais divers de la vie courante.

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Dans l’immédiat, nous avons deux urgences matérielles/financières, pour deux jeunes hommes seuls :

K. - Ce jeune homme de 24 ans est arrivé seul en France fin 2003, à 20 ans. Sa mère et sa sœur sont au Daghestan, il n’a plus de nouvelles de son père et son frère depuis le divorce de ses parents.

Sa 1re demande d’asile ainsi que le recours ont été rejetés. Il a fait une 2e demande rejetée et, lassé et désespéré, il n’a pas fait de recours et est parti pour la Belgique. Il s’est fait arrêter et renvoyer en France. Sous le coup d’un avis d’expulsion il a à nouveau fait une demande auprès de l’OFPRA [2], refusée. Aidé cette fois par le Secours catholique, il a fait un nouveau recours devant la Commission de Recours des Réfugiés dont il attend actuellement la convocation. Mais en demande de réexamen, il est bien entendu en procédure prioritaire, la préfecture jugeant de telles demandes pratiquement toujours ‘abusives’. Il est donc en situation très précaire car sans droit au séjour ni aide légale.

L’Ofpra rejette à 98% les demandes en procédure prioritaire. Sauf la 1re fois, les demandes de Khalid ont été rejetées par ordonnance c’est-à-dire sans entretien, au seul vu du dossier. Or un dossier ne veut rien dire, c’est la parole de la personne qui compte. Il peut ne pas y avoir grand-chose d’écrit mais beaucoup de choses à raconter, comme il pourrait éventuellement y avoir une histoire qui n’est pas celle du demandeur mais qui serait vite dévoilée à l’entretien. C’est pourquoi les organisations de défense de l’asile demandent à ce que TOUS les demandeurs soient reçus en entretien. Beaucoup de choses entrent en compte dans la constitution du dossier : la possibilité d’être aidé ou non pour le faire, l’interprète, l’aptitude à évoquer les persécutions, l’état physique et/ou psychique, les conditions de vie…

Or justement, à leur arrivée en France, tous les demandeurs d’asile ne sont pas accueillis de la même façon, faute de moyens suffisants mis en œuvre pour les accueillir.

Ainsi, en tant que personne seule, K. n’a jamais eu de place dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile, les places étant en priorité réservées aux familles. Récemment, en raison d’une part de nouvelles places créées, d’autre part de 40 % d’arrivées en moins de demandeurs d’asile sur notre territoire (fermeture de la forteresse Europe…), les ‘isolés’ comme on les appelle ont plus facilement accès aux foyers. Ce ne fut pas le cas de K. au début. Et ce n’est pas le cas maintenant non plus, car toujours en demande d’asile mais en procédure prioritaire cette fois, il n’a pas accès à cet accueil : hébergement et aide sociale.

A son arrivée il a donc été hébergé via les structures d’urgence (le 115). Le plus long hébergement qu’il ait connu est dans une structure pour jeunes mais limité à 6 semaines. Le reste est difficilement tenable quand il faut changer souvent, partir le matin et côtoyer des gens en grandes difficultés sociales. Ainsi K. s’est-il fait agresser et depuis refuse de revivre la même situation.

Actuellement il est hébergé à droite et à gauche chez des compatriotes ou dans une voiture qu’on lui prête éventuellement pour dormir.
Depuis plus de 3 ans que cette situation perdure K. est las et ne souhaite qu’une chose : une toute petite chambre à lui pour se poser, poser ses affaires, et recharger son portable, oui c’est important puisque c’est le seul moyen de contact alors qu’il est dans domicile.

A son arrivée et dans la limite d’un an, K. a eu droit à l’aide sociale pour demandeur d’asile : environ 150 euros/ mois pour une personne seule, à l’ouverture à la CMU et un abonnement de bus.

Ainsi K. n’a-t-il connu depuis son arrivée que des hébergements précaires et aléatoires et une aide légale limitée dans le temps.

Il a toujours droit à une domiciliation à Forum Réfugiés et donc à l’aide administrative de leur plate-forme d’accueil. Mais avoir accès à cette aide reste bien plus facile quand on est hébergé en foyer avec le personnel à proximité que lorsqu’il faut se déplacer et prendre rendez-vous.

Le Secours catholique, en charge plus particulièrement des isolés, l’aide également pour ses papiers. Et surtout s’occupe de son abonnement de bus. Il est important de pouvoir se déplacer, et en toute légalité, pas la peine de se faire contrôler pour une histoire de ticket ! Mais bien qu’il soit sans ressources, il n’a logiquement rien pour obtenir un tarif réduit puisqu’il ne rentre dans aucune ‘case’ légale. Mais des possibilités existent et il a droit à un tarif réduit pour 6 mois, renouvelables. Il reste donc à K. à payer 8 euros d’abonnement par mois (contre 46 euros tarif plein).

La CMU ou l’AME se renouvellent, sous réserve qu’on persévère à trouver les bons documents...
K. a parfois quelques tickets pour des repas en foyer social.
Mais en général pour manger, dormir, les vêtements et un peu d’argent, il se débrouille grâce à ses amis. Mais cette situation commence à bien lui peser.

Il est facile de comprendre qu’une telle précarité peut avoir des conséquences importantes sur l’état de santé, sur l’accompagnement sanitaire, social et juridique, et donc dans les démarches d’asile.
A son arrivée K. souffrait déjà de problèmes de mémoire et de maux de tête suite aux coups reçus avant sa fuite. Cela ne l’a pas aidé pour faire sa demande d’asile et sa situation actuelle n’arrange pas non plus son état. Plus le temps passe, moins il lui est facile de rassembler sa mémoire sur les événements passés, or c’est ce que va lui demander la Commission de Recours des Réfugiés (CRR). Mais également, il lui arrive d’oublier les rendez-vous…

Nous sommes en lien régulier avec K., ce qu’il apprécie beaucoup.

L’avocate avec qui nous avons pris l’habitude de travailler a accepté de prendre en charge sa défense, alors que lui et nous n’avons encore aucune ressource pour payer les honoraires. Devant les tribunaux administratifs, K. a droit à l’aide juridictionnelle. Pour la CRR [3] ça ne marche que si le réfugié est arrivé avec un visa (ça ne concerne donc pas beaucoup de réfugiés, soyons logiques !), ce sera bientôt le cas pour tous (mais cette aide est bien trop faible pour honorer correctement les avocats pour la CRR).

Ainsi K. n’a pour le moment le seul droit d’attendre sa convocation devant la CRR… sans se faire arrêter.


Or il a été contrôlé inopinément
fin juillet, placé en garde à vue puis conduit au centre de rétention de Lyon, la préfecture ayant alors pris un nouvel arrêté de reconduite à la frontière. Le juge des libertés a prolongé sa rétention de 15 jours et le Tribunal Administratif a rejeté l’appel de son avocate contre l’arrêté de conduite à la frontière. Au bout de 16 jours il a été libéré avec une ‘invitation’ à Quitter le territoire sous 7 jours de lui-même (papier remis classiquement aux retenus qu’on libère parce qu’on ne sait qu’en faire...). A priori, il semble qu’aucune démarche d’expulsion n’ait été entreprise. Il est vrai que le consulat de Russie remet difficilement des laissez-passer surtout sans passeport et que la France hésite pour le moment à renvoyer des ressortissants tchétchènes.

K. n’a pour autant aucun document pour circuler. Des courriers sont fait dans ce sens à la préfecture. Ces multiples arrestations sont du temps et de l’argent perdus pour tout le monde. Sans compter l’insécurité dans laquelle vit K. dès qu’il circule. Depuis sa sortie de rétention il s’est d’ailleurs fait contrôlé deux fois, avec nuit en garde à vue, et relâché le lendemain matin quand la police de l’immigration a pu joindre la préfecture. K. a très peur de retourner en rétention, lieu de tous les départs…

Il a sur lui un document de notre part mentionnant les organisations qui l’aident, nos coordonnées et celles de son avocate.

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A.- Ce jeune homme de 28 ans est né en Géorgie d’ascendants tchétchènes et géorgiens. Sa famille vivait entre les deux pays. Il a perdu ses parents, n’a pas de frère et sœur et plus de famille proche. Il a fui la Géorgie en 2000. Il a vécu 3 ans en Ukraine dont 8 mois en prison pour séjour illégal. Il a fui et a demandé l’asile en Autriche qui lui a refusé. Il y a vécu deux ans. Il est arrivé en France il y a bientôt un an.

Sa situation est complexe. Traumatisé, il avait donné une fausse identité en Autriche. Ajouté à cela que la Géorgie est considéré comme un pays sûr (!), la préfecture du Rhône l’a de suite mis en procédure prioritaire. L’Ofpra a donc ‘logiquement’ rejeté sa demande. Début septembre, il est passé devant la CRR, qui a rejetée sa demande début octobre, les juges en restant (assez logiquement d’ailleurs) à l’histoire des deux identités différentes. Pourtant nous qui avons entendu et relevé précisément son récit pouvons témoigner d’autre chose. Mais pour cela il faut prendre du temps, ce que l’Ofpra ou la CRR ne font pas toujours.

A. a mal vécu ce nouveau refus et ce nouveau rejet de sa demande de vivre en paix au même endroit. Mais tout n’est pas fini. S’il reçoit (désormais logiquement) une Obligation à quitter le territoire, sa situation sera plaidée au tribunal administratif. Il nous reste aussi une intervention gracieuse auprès de la préfecture.

L’avocate a rencontré A. en urgence lors d’une arrestation en juillet. A. a été retenu au centre de rétention de Lyon début juillet, et relâché car le consulat de Géorgie n’a pas voulu le reconnaître et délivrer de laissez-passer.

A. a une voiture d’occasion avec laquelle il roule peu pour des raisons financières mais dans laquelle il dort. Le problème est que parfois la police tourne autour…

Il est pris partiellement en charge par une structure qui fournit petit déjeuner et un repas par jour.

Il a l’AME et consulte régulièrement des médecins car il a deux problèmes de santé : de l’asthme et une hépatite C depuis l’enfance.
Depuis la semaine dernière il a enfin une carte TCL à tarif réduit. Jusqu’alors il marchait beaucoup…

Cela fait donc 7 ans qu’ A. est en exil à travers l’Europe.

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A. et K. sont donc à peu de choses près dans la même situation, précaire.

La seule chose qu’ils demandent à la France est le droit de travailler pour subvenir à leurs besoins et vivre enfin en paix.
C’est à la fois simple et difficile…

Ils acceptent avec gratitude notre soutien, déjà moral, par les contacts réguliers que nous entretenons.

- L’idéal serait de leur trouver un lieu pour dormir (ou pour A. un lieu tranquille pour sa voiture et accessible en TCL).
- Ou pour en financer un, il nous faut bien évidemment un peu d’argent.
- Il nous faudrait aussi les aider à leur assurer un minimum financier régulier pour leur quotidien.
- Et il y a les frais d’avocat.

Nous faisons donc une fois de plus appel à tous et toutes.

Les soutiens financiers peuvent être ponctuels ou réguliers, par chèque ou par virement puisque le Comité a désormais un compte bancaire, étant association depuis début 2007.

Vos dons sont à adresser à :

Comité Tchétchènie – 32 rue Burdeau – 69001 Lyon

Enfin, si vous souhaitez des précisions ou mieux connaître ces deux jeunes, n’hésitez pas à nous contacter :

comitetchetchenielyon (Arobase) hotmail.fr
06.82.45.60.28

Le Comité Tchétchènie de Lyon

Notes

[1travail en réseau

[2Office français de protection des réfugiés et apatrides

[3Commission des Recours des Réfugiés

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