Nous disons non au projet de décret de contrat doctoral unique. Pour une véritable reconnaissance, sécurisation et valorisation du parcours doctoral.

Nous, doctorant-e-s, futurs doctorant-e-s ou jeunes docteur-e-s, collectifs ou organisations de doctorants et de l’enseignement supérieur et de la recherche, refusons les conséquences que pourrait avoir la mise en place du « contrat doctoral unique » sur le parcours doctoral.

Nous nous associons aux fortes inquiétudes exprimées par l’ensemble de la communauté universitaire face aux réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous constatons, notamment avec la mise en place de la LRU, une cohérence politique entre toutes les mesures gouvernementales (modification statuts enseignants-chercheurs, mastérisation, réformes des CROUS, démantèlements des EPST, ...), dans laquelle s’inscrit celle concernant les études doctorales.

Les jeunes chercheurs prennent une part active et indispensable dans les missions de services publics d’enseignement et de recherche. Ils participent du dynamisme des universités et des laboratoires et constituent leur avenir. Pour autant, la situation des études doctorales en France est loin d’être satisfaisante : forte précarité, éclatements des statuts, disparités des financements, peu de considération, peu de reconnaissance, formations inadaptées, peu de moyens alloués, peu de débouchés appropriés. Nous reconnaissons donc la nécessité d’apporter des réponses ambitieuses et cohérentes face à ces difficultés.

Pour autant, le projet de décret instituant un « contrat doctoral unique », s’il marque une volonté d’élaborer un cadre juridique pour les doctorants, aura pour conséquence d’accentuer ces difficultés. En mettant le doctorant dans une situation de subordination locale, individuelle et déséquilibrée, la rémunération, son service annuel d’activités et le contenu de ses travaux de thèses seront conditionnés à une négociation « à la tête du client », qui ouvre à toutes les dérives.

De plus, il accentue la précarité en prévoyant une période d’essai pouvant aller jusqu’à six mois, en attribuant aux doctorants beaucoup de devoirs mais peu de droits (pas de droit de recours, droits du licencié incertains, ...), et en inscrivant les doctorants dans un rapport de concurrence au sein de l’université. Enfin, le caractère universitaire des missions du doctorant est remis en cause par des conditions d’exercice d’activités en entreprise mal définies, et dont l’ampleur de la charge est inquiétante. Au-delà de ces problèmes, ce projet de décret ne répond pas aux nombreux enjeux que soulèvent les études doctorales.

Ainsi nous exigeons :

 Le retrait immédiat et sans conditions du projet de décret de « contrat doctoral »
 La mise en place d’un véritable processus de réflexion et d’élaboration collectif sur l’avenir des études doctorales en France avec tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche concernées.

1) Reconnaissance du caractère universitaire du doctorat :

 Maintien du caractère national du doctorat et de son financement public.
 Rendre la charte des thèses contraignante par voie de décret (formations, droits et devoirs du doctorant et du directeur de recherche, ...)
 Réaffirmer l’indépendance du doctorant dans ses recherches et vis-à-vis de la pression économique ; la dimension de service public dans laquelle s’inscrit son travail ; ses droits vis-à-vis de sa hiérarchie ; ses besoins de reconnaissance et de formation.
 Nous demandons que la particularité des domaines de savoir soit respectée, en termes de durée, de missions et de formations.
 Réaffirmer le droit pour tous de contribuer à la culture et à la connaissance que sous entend la possibilité pour chacun de faire une thèse. En ce sens, nous demandons qu’un effort budgétaire public conséquent soit fait pour le financement des thèses ; celui-ci devra à terme se généraliser pour toutes les thèses, résorbant les inégalités entre doctorants. Cependant, dans la situation actuelle et sans effort budgétaire important, il ne doit pas être une condition contraignante pour effectuer un doctorat. Nous demandons que les doctorants non-financés soient exonérés des frais d’inscription et qu’ils soient concernés par l’application contraignante de la charte des thèses.

2) Sécurisation et valorisation du doctorat :

 Élaborer un véritable statut pour les doctorants : contrat de travail de droit public avec application totale du décret du 17 janvier 1986 (droit de recours, droit du licencié, ...), dont la rémunération et les conditions d’embauche seront fixées entièrement par un cadre national et se basant sur la Charte des thèses il devra indiquer clairement les responsabilités des trois parties au contrat, à savoir le doctorant, le directeur de thèse et l’institution d’accueil.
 Reconnaissance du doctorat dans l’ensemble des conventions collectives et dans les trois Fonctions Publiques en terme de grade et de recrutement.
 Nous demandons qu’un effort budgétaire public conséquent soit fait, pour le financement de toutes les thèses et pour la création d’emplois statutaires dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Nous appellons tous les doctorant-e-s à rejoindre les mobilisations et à s’associer à la motion suivante, qui pourra être votée et débattue lors des assemblées générales :
L’assemblée générale demande le retrait du projet de décret instituant un « contrat doctoral unique ». Elle accompagne cette demande de l’exigence de retravailler avec tous les acteurs concernés sur l’élaboration d’un véritable statut pour les doctorants, et de l’application immédiate d’un décret rendant la charte des thèses obligatoire et contraignante.

Pour signer l’appel, allez ici.