Le média d’investigation Disclose, vient de sortir une enquête sur l’utilisation, par différents services de la police française, d’un logiciel de vidéosurveillance algorithmique.

La vidéosurveillance algorithmique recoupe un vaste panel de fonctionnalités, comme la "reconnaissance de gestes suspects" mais aussi la possibilité de suivre une voiture grâce à sa plaque d’immatriculation, de suivre une personne en direct via la couleur de ses habits, ou encore de faire de la reconnaissance faciale. Ce logiciel est un logiciel de traitement des images qui peut aussi être utilisé a posteriori. Ce n’est pas un ensemble de caméras intelligentes, mais un dispositif annexe s’intégrant dans un système de vidéosurveillance.

La surveillance algorithmique a été autorisée (à l’exclusion de la reconnaissance faciale) à titre expérimental par la loi JO 2024. Or la police s’est déjà affranchie de ce cadre pour utiliser en toute illégalité ce type de traitement de données. On peut aller voir à ce sujet le travail minutieux de la Quadrature sur le sujet.

Le logiciel en question est plutôt une suite de logiciels (comme la suite Adobe), l’un permet de « visionner 1 h de vidéo en 1 minute », un autre peut « faire des recherches par attributs » (taille, couleur ou vitesse), un autre est un logiciel de reconnaissance faciale permettant « de détecter, de suivre, d’extraire, de classer, de cataloguer » des invididus, bref un outil facilitant grandement les tâches des flics.

Mais c’est encore l’entreprise produisant cette suite de logiciels, Briefcam, dont le leitmotiv est « Transformer la vidéosurveillance en intelligence active  » qui en parle le mieux dans ce manuel d’utilisation :

Ou encore cette vidéo de présentation en anglais.

Cette suite de logiciels est utilisée par plusieurs services de police depuis 2015 et apparemment par celui de la Direction Départementale de la sécurité publique du Rhône depuis 2017. Et même si on ne tombe pas des nues connaissant l’habituelle capacité des forces de police à outrepasser le droit en toute impunité, le média d’investigation Disclose souligne que dès les premiers achats, le logiciel est utilisé en dehors de tout cadre légal, en ne respectant pas la réglementation française, avec la complicité active de la hiérarchie policière et ministérielle.

Disclose révèle aussi que la police utiliserait régulièrement la reconnaissance faciale au delà de leur autorisation légale. En effet, la police ne pourrait (en-tout-cas légalement) utiliser la reconnaissance faciale que dans deux cas :

• Le premier cas est celui des portiques que l’on retrouve aux aéroports et autres zones frontières, où la reconnaissance faciale est autorisée (mais uniquement sur la base du volontariat) pour comparer les visages des personnes aux photos recueillies lors de la demande du passeport biométrique.

• Le second cas où la reconnaissance faciale est autorisée, c’est dans le cadre d’enquêtes portant sur des troubles à l’ordre public ou des atteintes aux biens, aux personnes ou à l’autorité de l’État. Les images exploitées sont comparées à celles recueillies dans le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires). [1]

Dans l’article, Disclose rapporte que plusieurs villes utiliseraient ce logiciel. En recoupant ces données avec celles disponibles sur le site de technopolice [2] nous apprenons que dans la région cela concerne les villes de Vienne (38), Roanne (42), Aix-les-Bains (73), Moirans (38) ou encore Gex (01).

Dans la métropole, c’est Vaulx-en-Velin qui est susceptible d’utiliser la suite de logiciels proposée par BriefCam. On se demande un peu à quoi sert un logiciel de ce type pour des équipes de policiers municipaux, n’ayant pour l’instant pas de pouvoir judiciaire. À quoi sert donc pour des municipalités d’investir dans des logiciels de ce type, si ce n’est pour accroître le flicage généralisé de leurs populations ?

Sur le site de la mairie, on apprend que le projet est de connecter les caméras de vidéosurveillance de Vaulx au CSU (Centre de supervision urbaine) de Lyon, ainsi qu’à l’hotel de police de Lyon « qui pourra visionner en temps réel les images ». [3]. Qu’en est-il de BriefCam Et de pratiquer la reconnaissance faciale à tour de bras ?

On peut d’ores et déjà se poser la question : quelles garanties avons-nous que la mairie de Vaulx-en-Velin et sa police municipale ne se servent pas déjà de la reconnaissance faciale sur ses habitant.es ? Qu’elles sont les modalités d’utilisation de Briefcam par la mairie de Vaulx ? Le centre de supervision de Lyon y aura-t-il accès ? Qui contrôle ces usages ? Tant de question dont nous n’avons malheureusment pas les réponses...

Pour la Direction Département de la Sécurité Publique du Rhône, la licence d’utilisation a été prolongée avant l’été, pour une durée qui nous est pour l’instant inconnue. Il semble plus que probable que ce logiciel est utilisé de manière régulière par les services de police du Rhône et de la métropole. Il ne serait pas étonnant que les services de police l’aient utilisé pour retrouver ou suivre des personnes lors des différentes manifs depuis 2015.