Bris de vitrines : 3 mois ferme et 3 mois de sursis, pour 3 jeunes du 3e arrondissement

2363 visites

Comparution immédiate du mardi 8 mai 2007

Trois jeunes hommes comparaissent pour avoir été surpris en flagrant délit de bris d’une vitrine, ils avoueront en avoir cassé sept pendant la soirée, l’un pour fêter la victoire de N Sarkozy et les deux autres sans raison particulière si ce n’est l’ambiance électrique de la soirée du dimanche soir à Lyon.

18h03

Les 3 personnes sont accusées d’avoir volontairement dégradé un bien, en donnant des coups de pieds dans une vitrine, en réunion.

- Monsieur K a 25 ans, le tribunal n’a pas eu le temps de se procurer son casier judiciaire (on juge un jour férié) et l’affaire patientera une bonne heure le temps que le dossier du prévenu se complète. Il travaille, est célibataire et gagne un peu plus que la moitié du SMIC. il ne connait pas les 2 autres prévenus qui sont jugés en même temps que lui. Son casier judiciaire révélera une seule inscription datant de plusieurs années en arrière.

- Monsieur I a 22 ans, il est de nationalité étrangère. Son casier judiciaire contient une inscription datant de 3 ans pour laquelle il a écopé d’une amende et d’un sursis.

- Monsieur B a 22 ans, il connait monsieur I et son casier judiciaire comporte une inscription pour conduite sans permis.

Les faits énoncés par le juge (à partir des procès verbaux)

Le 6 mais à 23 heures 25 entre la rue Garibaldi et la rue du Lac, des policiers voient 3 individus qui jettent des projectiles sur la vitrine d’un commerce. Ils font une description précise des individus, monsieur K d’abord et les deux autres ensuite.

Sur la vitre du commerce seront relevés différents impactes, tout comme sur d’autres commerces dans le même endroit. Il y’a au total 7 vitrines cassées pour un montant estimé à 7900 €.

Il n’y a pas de constitution de partie civile.

Les prévenus reconnaissent les faits et s’excusent.

« On a vu des gens qui s’excitaient sur les vitrines et nous aussi on s’est excités. J’ai cassé ces vitres, j’ai fait ca sans arrière pensée. J’ai fait de mauvaises choses » témoignera monsieur I.

« On a été dans le parc au retour du centre ville, il y’avait 3 ou 4 autres personnes et puis on a cassé sans raison particulière, ca n’est pas en rapport avec les élections. Je regrette » précisera monsieur B.

« J’ai fêté la victoire de N Sarkozy, j’aime ce qu’il fait depuis 5 ans ; j’ai cassé les vitrines avec les deux autres » affirmera sérieusement monsieur K.


Les réquisitions du procureur

Ils ont été vus par les policiers en train de donner des coups de pieds dans la vitrine d’un commerce ; il s’agit d’une dégradation en réunion caractérisée. Ils ne savent pas expliquer leurs motivations, il s’agit de violence gratuite.

Les prévenus sont sur une voie d’insertion professionnelle très fragile.

Les 3 prévenus ont fait preuve d’un acharnement à casser des vitrines dans le quartier.

Je requiers 3 mois ferme pour chacun de prévenus et leur mise en détention immédiate.

Leur défense, assurée par des avocats

- Pour monsieur I

Il n’est pas fier de lui, ses parents sont agés et la famille ne « mange pas de ce pain là » ; c’est le seul incident que rencontre un membre de la famille a précisé son père qui est présent dans la salle.

- Pour monsieur B

C’est un jeune inséré socialement, non inscrit dans un cadre de délinquance violente. Au vu du montant du préjudice, ils risquent de passer devant une juridiction civile, c’est une correction déjà sévère pour ces jeunes.
Il travaille et risque de perdre son emploi s’il est mis en détention.

Il existe un panel très large de peines allant des TIG Travaux d’Intérêts Généraux au sursis qui s’appliquerait au profil judiciaire de mon client. Si le tribunal fait le choix de la prison ferme, que ce soit sans mandat de dépôt.

- Pour monsieur K

Pour les défaites comme pour les victoires, des débordements ont lieu. C’est la foule d’abord sur la place Bellecour avec 3 ou 400 personnes puis des petits groupes de 6 ou 7 personnes qui débordent.

A trois ils n’ont pas réfléchi, ils n’ont plus pensé que ce qu’ils faisaient était répréhensible, illégal. Il s’agit d’une déshinibition qui apparait dans les phénomènes de groupe.

Mon client n’a pas de casier judiciaire, il travaille dans une société familiale, je plaide pour une peine de TIG ou de sursis et si vous choisissez la prison ferme, pas de mandat de dépot mais une convocation auprés d’un juge d’application des peines.

L’incarcération n’a pas que des avantages.

18h46


Délibéré

Le tribunal reconnait messieurs I, B et K coupables des faits qui leur étaient reprochés et les condamnent chacun à 6 mois de prison dont 3 mois avec sursis (assortis d’un sursis mise à l’épreuve pour une période de 6 mois), sans mandat de dépôt.

Ils devront rembourser les victimes à hauteur de 8000 €.

P.-S.

Ils sortiront libres le soir même et pour effectuer les trois mois de prison ferme, ils rencontreront plus tard un juge d’application des peines qui pourra décider, selon la situation de chacun, quelle forme cela prendra, comme éventuellement de la semi-liberté.

Ils garderont au dessus de leur tête 3 mois de prison avec sursis pendant 5 ans. A la moindre encartade, ca tombe.

L’audience aura duré 3/4 d’heure pour 3 détenus, le tribunal reste dans sa moyenne depuis le début des auditions : 1/4 d’heure pour juger un homme.

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles de la thématique « Répression - prisons » :

>Ce 14 Juillet, la police frappe fort lors de la victoire algérienne à la CAN

Une fois de plus, les festivités qui suivirent la victoire de l’équipe nationale d’Algérie dans la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) ont été réprimées avec violence par les forces de « l’ordre ». Comme le dimanche 7 juillet et le jeudi 11 juillet, la détermination policière à restaurer l’ordre républicain...

>Délit de solidarité : le guide est là !

Délit de solidarité : le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours...

› Tous les articles "Répression - prisons"