Collusion patron-CGT …élections annulées

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Lyon

En avril 2014, le syndicat des travailleurs du nettoyage Rhône Alpes de la CNT-Solidarité Ouvrière demandait l’organisation de l’élection des délégués du personnel au sein de la SARL MILD.

Après un refus, l’entreprise consent, à organiser les élections et, le 27 juin, convoque pour le 1er juillet une réunion pour l’établissement du protocole préélectoral.

Le protocole, bâclé à toute vitesse, comporte de nombreuses incohérences. La CNT - Solidarité Ouvrière refuse de le signer. Il est signé uniquement par le patron et, son partenaire, le syndicat CGT des travailleurs de la manutention et du nettoyage ferroviaire qui présente un candidat dans chaque collège.

Ce protocole prévoit notamment les modalités de vote par correspondance avec ouverture d’une boîte postale spécifique et fixe le premier tour au 18 septembre. Il indique également « les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus pour trois ans ».

Le 18 septembre, la CNT-SO constate qu’aucune boîte postale n’a été ouverte et que les votes par correspondance sont reçus directement dans les bureaux de la société sans aucun contrôle des présidents de bureau de vote.

Le 24 septembre, MILD refuse de réceptionner en main propre les documents CNT-SO relatifs au second tour des élections au motif que la CNT « n’a pas daigné signer le protocole préélectoral ». Les documents lui sont adressés par courrier recommandé.

La CNT-SO sollicite, le 25 septembre, auprès du Tribunal d’instance de Villeurbanne l’annulation des premier et second tours de cette élection.

Le second tour se déroule le 2 octobre 2014, sans la moindre boîte postale...

Le jugement du 9 décembre du Tribunal d’Instance de Villeurbanne relève « les délégués du personnel sont en principe élus pour 4 ans. Il ne peut être dérogé à la baisse de la durée du mandat que par un accord collectif conclu au niveau de la branche du groupe » et « rejette les fins de non recevoir soulevées par la société MILD, annule les élections des délégués du personnel s’étant déroulées au sein de la SARL MILD les 18 septembre et 2 octobre 2014 ».

Devinez qui étaient les deux candidats du collège cadre de la CGT et qui représentaient la société à l’audience ?

Réponse : Deux porteurs de parts du capital de la SARL MILD !

Sans doute une illustration à la lettre de la fameuse citation de Thierry Le Paon ex secrétaire général de la CGT qui disait : "Il n’existe à la CGT aucune opposition de principe face au patronat. »

Mais parfois, de la non opposition à la collusion, il n’y a qu’un pas.


- À lire aussi : Le Bulletin de la CNT-Solidarité Ouvrière N°14 Janvier 2015.

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