Depuis l’incarcération de son compagnon en janvier 2016, Eléonore F. est confrontée au refus du directeur de l’établissement de lui octroyer un permis de visite. Une décision qui fait suite à un avis défavorable – mais non contraignant – de la préfecture au motif qu’elle est « connue des services de police », et que cela pourrait nuire au maintien de la sécurité ou au bon ordre de l’établissement. M^me F. pensait avoir obtenu gain de cause auprès de la justice. Saisi en urgence de la situation, le juge administratif avait, dans une décision du 13 juillet dernier, estimé que « les décisions refusant un droit de visite à [M^me F.] portent à sa situation et à celle de son compagnon des conséquences [...] graves et immédiates ». M^me F. explique notamment n’avoir quasiment aucune nouvelle de son conjoint depuis son incarcération, en raison du coût exorbitant des appels téléphoniques depuis la prison et craint qu’en découlent « de lourdes conséquences pour [leur] couple et la préparation à la sortie de [son] compagnon », prévue en novembre prochain. Le juge émettait par ailleurs un « doute sérieux » quant au « risque que ferait encourir [M^me F.] à la sécurité de l’établissement » et demandait donc au Directeur « de statuer provisoirement sur la demande de permis de visite présentée par Madame [F.] », sans plus de précisions.

Profitant de la formulation vague du juge administratif et résolu à ne pas faire droit à la demande d’Eléonore F, le directeur a pris une « nouvelle » décision... de refus. En parallèle, l’administration a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander de casser la décision du TA de Grenoble et de rejeter la requête de M^me F. Les règles pénitentiaires européennes rappellent pourtant que « les contacts avec le monde extérieur sont indispensables pour lutter contre les effets potentiellement néfastes de l’emprisonnement » et précisent que les restrictions au droit de visite doivent être « définies clairement » sans être « laissées à la discrétion de l’administration pénitentiaire » (commentaire règle 24-2). En pratique, les obstacles à l’obtention d’un permis de visite sont nombreux et les proches de détenus se retrouvent régulièrement confrontés à l’arbitraire de l’administration pénitentiaire. En attendant la décision du Conseil d’Etat, l’avocat de M^me F. a adressé, le 25 août dernier, à la présidente du tribunal administratif, une demande de modification de la mesure ordonnée par le juge des référés afin qu’il soit enjoint plus précisément au directeur du CD de Saint-Quentin-Fallavier de délivrer un permis de visite à sa cliente. Sa demande sera étudiée par le TA de Grenoble le 6 septembre prochain.