Chronique d’une préfecture en roue libre

1158 visites

Notre camarade Adama a de nouveau été placé en centre de rétention dont il avait pourtant été libéré il y a quelques semaines sur décision de la justice. La préfecture, toujours en première ligne pour manœuvrer contre les exilé.es s’acharne contre notre ami.

  • La préfecture de Rhône en PLS, Adama est libéré suite à la décision d’un juge de Marseille

    Une fois de plus un JLD (à Marseille cette fois) vient d’ordonner la libération immédiate de notre camarade Adama. La préfecture a 6h pour faire appel mais on a un bon espoir qu’elle finisse par entendre raison : elle a perdu

Lors d’un rendez-vous le 27/01 à la préfecture, Adama a été retenu par la police puis emmené au CRA (centre de rétention administratif) de Marseille. Cette décision prétend se justifier par ses retards lors d’anciens rendez-vous en gendarmerie, qui servent de prétexte pour le considérer comme "en fuite". Mais ce motif de détention, déjà employé par la police il y a un mois pour emmener Adama en CRA, avait alors été clairement invalidé par décision de justice, ce qui avait d’ailleurs permis sa libération. Depuis, Adama s’est rendu à toutes les convocations de la gendarmerie, deux fois par semaines, sans aucun retard et accompagné d’amis, ce qui rend plus inexplicable encore cette qualification de "fuite" et son placement en rétention. Si les politiques répressives nous ont malheureusement habituées à ce genre d’incohérences et de manoeuvres iniques, il semblerait à présent qu’elles ne tiennent même plus compte des décisions de justice

Récit ordinaire de l’acharnement préfectoral

Adama est demandeur d’asile en procédure Dublin. Il a atterri en Espagne à son arrivée en Europe et le règlement Dublin le contraint donc à faire sa demande d’asile en Espagne. Dans ce cas, lors de la demande d’asile en France, la Préfecture doit demander au premier pays (l’Espagne en l’occurrence) un accord pour procéder au transfert, transfert qui doit ensuite être effectué dans les six mois. L’Espagne a autorisé le transfert d’Adama le 27 juillet dernier, cette décision est donc théoriquement valable jusqu’au 27 janvier. Elle est souvent assortie d’une assignation à résidence dont les modalités peuvent varier. La plupart du temps les « dubliné.es » doivent se rendre une ou deux fois par semaine à la gendarmerie ou à la PAF (Police aux frontières) pour prouver qu’iels restent à disposition des autorités françaises.

Le 28/12/20, à l’occasion d’un de ses rendez-vous hebdomadaire à la Gendarmerie, Adama a été placé en rétention car considéré comme "en fuite". En réalité, on lui reproche des retards à ses rendez-vous : il n’en a jamais manqué aucun. Après 48h de rétention, le JLD (Juge des libertés et de la détention) invalide ce motif de placement en rétention pour différents motifs :

- la précarité de la situation d’Adama ne lui permet pas d’être ponctuel

- la fixation d’un horaire précis de pointage par le Préfet du Rhône n’est pas systématique

- les retards constatés ne peuvent pas être considérés comme de nature à caractériser une quelconque obstruction volontaire de sa part à l’exécution de la mesure d’éloignement

Et de conclure : « le Préfet du Rhône a commis une erreur manifeste d’appréciation en décidant du placement en rétention administrative d’Adama ». Adama n’est donc pas, selon le JLD, « en fuite ».

De nombreuses jurisprudences du Tribunal Administratif confirme que des retards ne peuvent être considéré comme une fuite.

Adama est donc remis en liberté le 31 décembre. Depuis cette date il s’est rendu à ses rendez-vous à la Gendarmerie, accompagné d’amis, toujours à l’heure ! Il avait rendez vous ce 27 janvier à la Préfecture à la suite de son rdv à la Gendarmerie. Convaincu qu’il s’agissait d’une simple formalité pour pouvoir enfin passer en procédure normale de demande d’asile, il s’y est rendu enthousiaste de voir sa situation s’améliorer. Pourtant, arrivé à la préfecture, il sera assez rapidement emmené par la police, car de nouveau soit disant en fuite, puis emmené au Centre de rétention administrative (CRA) de Marseille, loin de ses amis et son entourage proche.

La Préfecture a ainsi décidé d’outre-passer consciemment une décision de justice et de ré-enfermer en CRA notre ami Adama, et ainsi tenter une énième fois de l’expulser du territoire, et ce alors même qu’il est en situation de faire sa demande d’asile en France.

La Préfecture du Rhône doit sans aucun doute considérer que les politiques racistes et inhumaines menées par l’Etat français ne sont pas suffisantes, et fait ainsi du zèle, alors que rien ne l’y oblige. Elle démontre qu’elle n’a que faire des décisions judiciaires si celles-ci contreviennent à sa volonté d’expulser les exilé.es, coûte que coûte, envers et contre tout (y compris la justice)

Quant à nous, nous userons de tous les moyens en notre possession pour faire libérer notre ami.

La solidarité est notre arme. Liberté pour Adama !

L’ECG ne pliera pas !

Proposer un complément d'info

Les compléments d'infos ont été désactivés temporairement.

Le collectif d'annimation tourne en effectif minimum jusqu'au moins septembre et se concentrera autant que possible sur vos propositions d'articles.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles du groupe « Espace communal de la Guillotière » :

› Tous les articles "Espace communal de la Guillotière"

Derniers articles de la thématique « Migrations / Sans-papiers » :

>Une caravane résistante pour la vie dans les Hautes Alpes

En septembre 2020, en plein cœur de la pandémie, les zapatistes annoncent aux militant.es du monde entier, qu’ielles vont entamer un voyage du Mexique vers l’Europe, à la rencontre des luttes sur le vieux continent. D’un côté et de l’autre de la frontière alpine, nous avons répondu à cet...

› Tous les articles "Migrations / Sans-papiers"

Derniers articles de la thématique « Racismes / Colonialismes » :

› Tous les articles "Racismes / Colonialismes"