Cour d’appel de Lyon : la machine à broyer

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Texte de la Caisse de solidarité qui revient sur le fonctionnement de la cour d’appel de Lyon, notamment sur les juges qui officient à la quatrième chambre.

« On a cette réputation qui est historique et que l’on tient aussi à tenir d’une certaine façon » (Gérard Burkel, actuel président de la quatrième chambre de la cour d’appel)

On achève bien les pauvres

Rituel d’abattage judiciaire au palais des 24 Colonnes à Lyon, fin 2013 : Thomas, SDF, comparaît en appel pour le vol de 10 BD (60 euros), par la suite « restituées à la victime ». Verdict : quatre mois de prison ferme. Banu, SDF lui aussi, est là pour un vol de parfums. Il ne s’est pas laissé faire pendant son interpellation. Résultat : un an ferme avec placement immédiat en détention. En première instance, tous les deux avaient respectivement écopé d’une dispense de peine et de deux mois de prison avec mandat de dépôt. Et ça ne s’arrête pas : c’est au tour de Kakha, déjà détenu à la maison d’arrêt de Corbas depuis juin 2013, de comparaître. Il exécute de petites peines de quelques mois pour vols en réunion et conduite sans permis. Là, il passe pour vol « en récidive », cinq flacons de parfum chez Tati pour un préjudice de 18 euros. Il devait être libéré le 27 novembre 2013, mais la cour d’appel avance son délibéré pour que sa nouvelle peine soit prononcée et mise à exécution tout de suite, avant sa sortie : six mois ferme en plus. On pourrait multiplier à l’envie les exemples d’acharnement judiciaire de la Cour d’Appel de Lyon contre tous ceux qui lui passent sous la main.

Quand la rigidité le dispute à la cruauté

Des journalistes de Rue89Lyon ont épluché les verdicts de plusieurs dizaines d’affaires jugées à la cour d’appel de Lyon en 2013 pour se faire une idée. Une idée quant à la réputation de sévérité extrême de la quatrième chambre. Leurs résultats sont sans appel : ce n’est pas ni une légende ni un discours d’avocats gauchistes mais bien une réalité, 6 fois sur 10, elle aggrave les peines par rapport au jugement de première instance, deux fois plus souvent que la moyenne nationale.

Pour entrer plus dans le détail : plus de la moitié des appels (6 appels sur 10) viennent des prévenus eux-mêmes par l’intermédiaire de leur avocat : il y a ceux, comme Badar, qui n’ont pas pu se défendre devant le tribunal correctionnel parce qu’ils étaient absents ou sans avocat. Il y a ceux aussi qui s’estiment innocents. Enfin, il y a tous ceux qui ont des avocats à la ramasse, ou qui en dépit de leurs conseils, viennent malgré tout pour tenter d’obtenir un abaissement de la peine. Le reste du temps (4 fois sur 10), c’est le parquet qui fait appel.

Et là, aucun doute à avoir : c’est l’aggravation de peine assurée. Le parquet gagne à tous les coups. Dans les dossiers étudiés par les journalistes, aucun des appels du parquet n’a jamais abouti à un abaissement de peine. Pire, 9 fois sur 10 le parquet a obtenu une aggravation (et le reste du temps, 1 fois sur 10, une simple confirmation de peine). Quand ce sont les condamnés en première audience qui font appel, ils ont, statistiquement parlant, 2 chances sur 10 d’obtenir gain de cause et donc de voir leur peine diminuer. 4 fois sur 10 ils vont repartir avec la même peine, et 4 fois sur 10 avec une peine alourdie. Autrement dit, à ce petit jeu là, on a bien plus de chances de perdre que de gagner.
Une situation qui encourage pas mal d’avocats sur Lyon à déconseiller à leurs clients de faire appel. Sauf à disposer d’un dossier exceptionnellement bon, et d’être bien conscient de la prise de risques. Comme Sylvain Cormier, pénaliste habitué à fréquenter les 24 colonnes : « Je les en dissuade, même. Devant d’autres chambres, on a de vraies chances, il y a une vraie incertitude, mais devant la Quatrième, vu la jurisprudence, aucun avocat ne vient réclamer la complaisance des juges ».

Derrière la justice, des hommes en chair en os

Dans les années 90, c’est le terrible Grégoire Finidori alias « Fini de rire » connu pour ses jugements délirants (des peines qui passent du simple au double, voire au triple) qui siégeait à la tête de la quatrième chambre. C’est lui qui avait notamment prononcé la relaxe d’un flic impliqué dans la mort de Thomas Claudio à Vaulx-en-Velin en 1990. Il y a eu ensuite le passage de Jean-Paul Taillebot qui s’est distingué pour s’être payé les manifestants du mouvement sur les retraites de 2010 en alourdissant systématiquement les peines prononcées en première instance. Maintenant c’est Gérard Burkel qui se charge du sale boulot. C’est un ancien membre de l’APM (Association Professionnelle des Magistrats), syndicat droitier créé en 1981 en opposition à l’élection de Mitterrand et qui entendait lutter contre la politique « laxiste » du gouvernement de gauche d’alors. Mis en sommeil depuis 2002, en gros pendant la période où le ministère de la justice a été occupé par des sarkozistes (Perben, Dati, Alliot-Marie...), le syndicat s’est tout naturellement réactivé en 2012 quand la gauche est revenue aux affaires. L’APM s’est par exemple illustrée en défendant le seul type de la « Manif pour tous » condamné à de la prison ferme.

Réalité des audiences

« Vous vous levez Monsieur. Le code de procédure pénale prévoit que je dois vous demander pourquoi vous avez fait appel. Vous avez pris 2 mois, pour tentative de vol en récidive ? C’est rien, je vous l’dis tout de suite. Maître, vous lui rappellerez ce que c’est que les peines plancher. Allez, je suspends l’audience 5 minutes pour que vous puissiez parler avec votre avocat » (Audience du 5 novembre 2013). Burkel fait partie de ces gens qui jouent carte sur table, il est là pour aligner. C’est pas comme avec d’autres juges qui vont faire mine de se montrer compréhensif, à l’écoute, puis dans le rendu coller une grosse peine, en dépit de l’impression « que ça s’est bien passé » et « qu’on a pu se défendre ». Lui, Gérard Burkel, annonce direct la couleur au prévenu dans le box, il assume pleinement sa mission, purger la société de ses rebuts grâce à la lourdeur des peines qu’il inflige : « Il faut qu’il y ait de l’exemplarité. Il faut qu’on soit dissuasifs. Ça veut dire deux choses la dissuasion : quand on prononce de la prison, on fait passer un message. À l’auteur pour qu’il ne recommette pas les faits. Mais à la salle aussi, au public ».

Si il ne cache pas que la présence de proches ou de classes d’école dans la salle du tribunal joue sur ses décisions, c’est bien que l’efficacité du dispositif judiciaire n’est pas seulement répressive, mais aussi démonstrative. Condamner, c’est toujours aussi montrer aux autres qu’on condamne. Il y a cette vieille mission d’édification des masses toujours présente dans la pratique judiciaire. « Attention, dit en substance ce bourreau des temps modernes, à chacune de ses condamnations, voyez ce qu’il vous en coûte si vous faites un pas de travers, nous sommes impitoyables avec les délinquants ». Où l’on voit bien que la prison est tout autant faite pour ceux qui y entrent que pour ceux qui n’y entreront jamais, pour les effrayer. D’ailleurs, pour lui, la prison n’est pas une réalité si violente que ça ; c’est du reste pour ça qu’il distribue les peines comme des petits pains : « Aujourd’hui, l’emprisonnement n’est plus dissuasif. On prononce la peine, mais le gars sait qu’il ne va pas aller en prison. Il n’y a plus de véritable échelle des peines. Le discours officiel de Madame Taubira c’est de privilégier les alternatives parce que ce serait plus efficace ».

Ici comme ailleurs, l’impression que le futur condamné donne tout au long du procès est déterminante. Burkel le dit lui-même : « S’ils sont vraiment innocents ils font appel. Par contre c’est sûr que si on sent que le gars vient pour négocier quelques mois de prison, comme ça, on va avoir tendance à être plus sévères. » S’il a un pauvre devant lui, son poil se hérisse, il se prépare à l’envoyer en prison : « Moi je vous avoue que je ne comprends pas les prévenus qui viennent avec un avocat et qui ne nous fournissent aucune attestation, aucune pièce pour justifier de leur insertion ».

Burkel ou un certain tranchant dans la guerre en cours

Mais lui va encore plus loin : « Vous savez, nous sommes avant tout des citoyens et des pères de famille. On a en charge la protection de nos concitoyens. Si les magistrats n’assument pas leur fonction de répression c’est la rue qui va l’assumer. Une justice qui ne fait pas son travail, elle n’est plus crédible, elle fait le lit des extrêmes ». À la manière d’un Hobbes, Burkel justifie sa fonction judiciaire par la tranquillité qu’elle est censée apporter au bon peuple, par l’évitement de la guerre civile, alors que dans les faits, quand on quitte le ciel des belles idées, c’est lui qui mène cette guerre, de manière implacable.

Et puis il y a cette posture de justicier, du type seul contre l’institution judiciaire peuplée, selon ses termes, de « bisounours ». « On a des collègues qui sont un peu ’bisounours’. Quand je vois des prévenus qui sont condamnés à du sursis mise à l’épreuve alors qu’ils ont déjà été condamnés des tas de fois, je ne comprends pas ! Il faut tenir compte de tout ce qui a été fait avant ». La quatrième chambre, c’est un petit univers à part où le poids de la tradition pèse lourd. Parmi les critères selon lesquels il délibère, Gérard Burkel n’hésite pas à citer sa propre jurisprudence héritée des anciennes compositions de la 4e chambre, pour « garder une certaine cohérence » dans le temps. Il a d’ailleurs, dans son bureau, son propre « Bréviaire de motivation », épais pavé qu’il rédige lui-même et qui fourmille d’exemples de rédaction d’arrêts ; il a distribué cette sorte de code pénal personnel à ses conseillers, « sans la jurisprudence pour aller plus vite d’un article à l’autre ».

Mauvaise conscience et prison ferme

Heureusement, pour contre-balancer tout cela, il y a les magistrats de gauche, moins méchants et plus humains. Il y a par exemple Gilles Sainati, magistrat syndiqué au Syndicat de la Magistrature et qui, entre deux condamnations, trouve le temps d’écrire de petits livres critiques comme La Machine à punir ou encore La Décadence sécuritaire qui dénoncent la « criminalisation de la pauvreté » et le « tout sécuritaire ». Mais dès lors que le frisson de la contestation lui passe et qu’il repose sa plume d’écrivain, c’est immédiatement pour reprendre celle avec laquelle il motive ses jugements qui vont envoyer des gens moisir derrière les barreaux. Lui non plus ne comprend pas le laxisme des juges de première audience : « C’est vrai que parfois les juridictions du premier degré prononcent des décisions qu’on ne comprend pas bien. Il y a un dossier auquel je pense, un vol de portable à la Part-Dieu, avec des actes de violences physiques graves. Au tribunal correctionnel il prend 6 mois fermes sans mandat de dépôt. Bien-sûr, il y a appel du parquet. C’est vrai ça pose la question de la prison. Mais dans la société actuelle, qu’est-ce que vous voulez faire ? Alors c’est clair, nous, on va être plus sévères ».

Le juge de droite à la Burkel, c’est celui qui t’envoie en prison et qui est fier de ce qu’il vient de faire, du service salutaire qu’il rend à la société. Le juge de gauche à la Sainati, c’est celui qui a des remords, qui pense qu’il faudrait un peu changer la société, mais qui en attendant t’envoie finalement en prison, parce que c’est quand même son métier et qu’il faut bien défendre sa fameuse société. Juges de gauche, juges de droite, tout le monde se donne la main quand il s’agit de condamner et d’envoyer des gens en taule : « Avec Gérard Burkel, on a eu de sévères discussions quand on a commencé à travailler ensemble. Mais il respecte beaucoup la collégialité, et ça se passe bien » avoue Gilles Sainati. C’est cool si ça se passe bien.

Et d’ajouter : « J’assume tout à fait la jurisprudence de la Quatrième. J’ai déjà siégé en correctionnelle auparavant, je n’ai pas l’impression d’avoir modifié ma jurisprudence » même si, dans certains accès de mauvaise conscience, il note que « Le point noir, c’est les personnes sans domicile. Pour toutes les mesures de probation, la loi exige une adresse fixe alors on ne peut rien faire. On pourrait aussi prononcer une peine d’amende, mais ils n’ont pas d’argent. Alors c’est vrai, là souvent on va mettre de la prison ». N’aie pas de remords Gilles, c’est de toute façon leur destin dans cette société.

Gilles est de gauche, il veut qu’on réhabilite les prisons pour que les détenus puissent faire leur peine « dans la dignité ». Gérard, lui, est de droite, c’est-à-dire qu’il veut lui aussi des prisons en bon état, mais pour pouvoir y mettre encore plus de gens. « Le problème c’est qu’on sait dans quelles conditions sont exécutées les peines de prison et on en tient compte. Si les prisons étaient dans un meilleur état, que les condamnés y travaillaient, on pourrait la prononcer plus facilement ». Un petit séjour en zonzon serait sans doute bénéfique pour leur remettre les pendules à l’heure quant à la réalité de la condition carcérale.

Pour trouver des complices et ne pas rester seul-e face aux juges et à l’appareil judiciaire (que ce soit en première audience ou en appel), la Caisse de solidarité est là (caissedesolidarite(at)riseup.net – 06.43.08.50.32).

P.-S.

Les citations sont extraites d’un article de Rue89 disponible à cette adresse.

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