Fonction publique territoriale : le droit de grève en ligne de mire

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Députés et sénateurs s’apprêtent à valider le projet de loi de transformation de la fonction publique. Sous prétexte de vouloir « bâtir la fonction publique du 21e siècle », le texte s’en prend notamment au droit de grève des agents territoriaux.

Les 17 et 24 juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat vont définitivement adopter le projet de loi dit de « Transformation de la Fonction publique ». Le texte proposé par le Gouvernement au début du processus législatif a été considérablement amendé par les deux Chambres, qui se sont accordées sur sa version définitive le 4 juillet, lors de la Commission mixte paritaire (CMP).

Le projet de loi initial comprenait déjà un bon nombre de dispositions permettant de contourner le statut de la Fonction publique, en élargissant notamment les possibilités pour les collectivités territoriales de recourir à des contractuel.le.s en lieu et place de fonctionnaires. À l’initiative des sénateurs de droite, le texte sort de la CMP durci, avec notamment une restriction historique de l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale [1].

La suite à lire sur : https://larotative.info/fonction-publique-territoriale-le-3372.html

Notes

[1La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.

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