Le 5 octobre 2006, M^me Nadjah Nouioua et ses deux enfants Sid Ahmed (10 ans, CM2) et Aimen (8 ans, CE2), scolarisés à l’école Angelina Courcelles à Vaulx-en-Velin avaient été arrêtés à leur domicile à 6h15 du matin. Emmenés au centre de rétention administratif de Lyon Saint-Exupéry, ils avaient été transférés à Marseille afin d’être expulsés vers l’Algérie suite à la mobilisation immédiate de l’école, des élus, et de tout un quartier. Jugée inexpulsable en raison de son état de santé, M^me Nouioua avait été finalement relâchée avec ses deux fils, le 6 octobre dernier.

Soyons très nombreux à l’audience !

Le dossier de Nadjah Nouioua est emblèmatique : Nadjah a fait l’objet de la première tentative d’expulsion dans le Rhône suite au refus de sa régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy.

Prenons le nouveau président de la république au mot lorsqu’il déclare à l’occasion du débat de l’entre-deux tours : « A chaque femme martyrisée dans le monde, je veux que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française... »

Fille d’un ancien combattant de l’armée française, M^me Nadjah Nouioua arrive en France en 2002. En mai 2003, elle obtient un un titre de séjour pour raison de santé. Le 16 juillet 2004, on lui délivre un certificat de résident. Le 28 juillet 2005, la préfecture du Rhône lui refuse un renouvellement. Un certificat médical de septembre 2005 confirme pourtant que M^me Nouioua nécessite des soins médicaux. Le 30 juin 2006, elle dépose une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy, refusée le 6 septembre.

Un mois après l’échec de la brutale tentative d’expulsion, elle comparait le 7 novembre 2006 devant le tribunal administratif de Lyon. La mobilisation est très importante : des enseignants de l’école Courcelles en grève, des élus et des représentants des associations locales (Cimade, Resovigi...). Le Tribunal ne donne la parole ni à Nadjah Nouioua ni a aucun des personnes présentes. Son avocate, M^e Leguil-Duquesne plaide en faveur de l’annulation de la décision du Préfet de juillet 2005 (annulation du titre de séjour médical sur la seule base de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique), et replace les choses dans leur contexte actuel : insertion de la famille en France avec des liens familiaux majeurs (la mère et les deux soeurs de madame vivent en France avec un titre de 10 ans), cinquième rentrée scolaire des enfants à l’école Courcelles.

Le 17 octobre, un recours gracieux est déposé auprès du Préfet contre le refus de régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.