Devant la hauteur des honoraires à
débourser, nous avons préféré nous
défendre nous-mêmes. Le syndicat a
donc rédigé un mémoire en défense à
l’aide d’une copine docteur en droit.
L’avantage est financier, l’inconvénient sera
peut-être au niveau du résultat. En effet, le
mémoire est béton mais les avocats n’apprécieront
pas forcément le fait qu’on se soit
dispensé d’avocat. Moralité mieux vaut avoir
les reins solides financièrement et de la constance,
un moral d’acier et des connaissances
dans le milieu juridique, si possible des pointures
car en face la thune ne fait pas défaut !

Le pauvre avocat d’Intérior’s prétend n’avoir
pas eu droit à un procès équitable par
« la violation des articles 7, 15 et 16 du
NPPC, ensemble l’article 6 paragraphe 1 de
la convention européennes des droits de
l’homme, le principe du contradictoire et
celui des droits de la défense, est patente. ».
En clair, pour éviter la répression syndicale,
avérée chez Intérior’s, la juge d’Instance du
Havre s’est appuyée sur la cassation sociale
de 1991 et nous a dispensé de donner les
noms de nos syndiqués à l’avocat de la
partie adverse ; Crime de lèse majesté pour
l’avocat qui crie au scandale...
Ce qui se trame derrière c’est que cet
avocat aimerait obtenir de la Cour de cassation
un revirement de position et un arrêt de
régression, c’est-à-dire une remise en cause
du droit actuel.

Si la cour de cassation lui donnait raison,
les syndicats CNT, SUD... auraient du
mouron à se faire dans le privé pour monter
des sections car il faudrait communiquer la
liste de nos syndiqués au patron au titre du
principe du contradictoire... Ce serait la
porte ouverte à la répression syndicale !

Sur notre représentativité à Intérior’s :

La juge d’Instance a
vérifié un effectif véritable
de 32 adhérents à
jour des cotisations pour
un effectif de 397 personnes,
soit un taux de
syndicalisation de 8.06%.
A comparer à un taux de
syndicalisation en France
de 6%, d’autant qu’on
est le seul syndicat de la
boîte.

L’essai de faire passer
un chiffre de 447 salariées
chez Intérior’s a
échoué (embaucher 50
personnes dès la désignation
de délégué syndical
pour faire baisser notre taux de syndiqués
a paru un peu gros...).

L’activité de notre syndicat a été reconnus :
nombreux tracts distribués, communiqués de
presse, manifs avec d’autres organisations...
L’expérience du syndicat a pu être
retenue au travers de celle des dirigeants du
syndicat ». Bref on est représentatifs ! La syndicalisation
sur les magasins va s’amplifier...
Prochaines étapes : éviter la répression de
nos syndiqués, la grille des salaires et les
conditions de travail...