L’inspectrice du travail et un salarié sur le banc des accusés

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Le 5 juin dernier nous étions plus de 500 devant le tribunal d’Annecy pour soutenir et défendre une inspectrice du travail et un salarié attaqués par l’entreprise TEFAL au pénal ! Le procès est renvoyé au 16 octobre, un rassemblement est prévu à 13h ! Des bus sont prévus par l’UD 69 de la CGT.

L’AFFAIRE TEFAL EN QUELQUES MOTS :

Tout a commencé en 2013. L’inspectrice du travail en charge du contrôle de l’entreprise TEFAL*, effectue un contrôle sur la durée du travail suite à la saisine des syndicats de l’entreprise. Estimant l’accord d’aménagement du temps de travail non conforme, elle en avise la direction de l’entreprise qui, mécontente, décide alors de rencontrer le directeur du travail. Selon des documents internes à l’entreprise et transmis de façon anonyme par un salarié, LANCEUR d’ALERTE, de TEFAL, on découvre l’ampleur des pressions subies par l’inspectrice. Pressions de sa hiérarchie et de la société d’électroménager qui la conduiront en arrêt maladie durant plusieurs mois. Pour faire taire celle qui était devenue trop gênante et obtenir sa mutation, l’entreprise TEFAL a joué de ses pouvoirs et relations, du Medef local aux renseignements généraux, en passant par le préfet et, plus grave, par le supérieur hiérarchique de l’inspectrice du travail.
Alors que le ministère du travail refuse de s’exprimer sur le sujet, comme de soutenir la fonctionnaire, l’inspectrice du travail saisit le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT). Le « conseil de l’ordre » de la profession reconnait les pressions exercées par TEFAL et réhabilite l’inspectrice dans ses fonctions. Cette dernière dresse alors un PV pour obstacle à l’encontre de TEFAL et transmet tous les éléments au procureur d’Annecy.

Mais en avril 2015, ce dernier décide de poursuivre le salarié de TEFAL lanceur d’alerte ainsi que l’inspectrice du travail suite à une plainte de TEFAL, au lieu de les protéger et de poursuivre les procédures dressées à l’encontre de l’entreprise !!
Il déclare même dans la presse « On en est encore au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps [celui de l’inspection du travail] qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage ». « Les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer ». Ce procureur, qui connait bien le directeur du travail alors en place, le qualifie « d’homme charmant » et voit ce dernier, ainsi que l’entreprise, comme des victimes ! Le salarié et l’inspectrice sont ainsi convoqués le 5 juin au tribunal correctionnel d’Annecy pour vol et recel de documents internes à l’entreprise.

L’affaire est renvoyée au 16 octobre…

P.-S.

Des départs en bus sont prévus : inscription auprès de l’UD CGT : ud69@cgt.fr

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