La CNT du Jura continue la lutte de soutien à Romain

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À propos d’un licenciement, la CNT répond au président de l’association La fraternelle de St-Claude (39)

« Dans la tribune libre du 15 juillet [1], le président de La fraternelle se livre à des accusations calomnieuses à l’encontre de la CNT. Yannick Perrier évoque une soi-disant « agression » à laquelle le Conseil d’administration de la Frat’ a « répondu avec indulgence et fermeté ».

Il s’agit des sanctions infligées à deux employés de l’association, Denis et Romain, pour la "faute grave" d’avoir participé à la distribution d’un tract de leur syndicat. L’un de ces salariés a été réintégré après une mise à pied. L’autre a été licencié.

Il est malhonnête de parler d’« agression », puisque nous avions proposé en vain par deux fois depuis six mois d’ouvrir un dialogue avec La fraternelle. La diffusion du tract a été courtoise et sans aucun autre effet sur le fonctionnement de l’association que les sanctions prises à l’encontre de ces deux syndiqués.

Relevant du libre exercice du droit d’expression et justifié par l’extrême difficulté rencontrée par certains salariés pour dialoguer avec leurs employeurs, ce tract était parfaitement légitime ; il ne demandait que leur dû : l’application des droits à tous. Et en parlant de leurs contrats et de leurs conditions de travail, il n’était nullement mensonger ni diffamatoire.

En réalité, le tract recoupait des préoccupations affichées au moins en façade par le patronat de La fraternelle. En effet, le projet de l’association, adopté par son assemblée générale le 26 mai 2005, a pris en considération ces questions : création d’un poste de vice-président « chargé du suivi des salariés » ; volonté d’obtenir « les fonds pour investir d’urgence dans la mise en conformité » de l’Atelier Patrimoine.
Devant cette assemblée générale, à laquelle assistaient les salariés, le président sortant a d’ailleurs déclaré : « On a commis une faute » sur la sécurité de l’atelier. Pourquoi le nier ensuite à travers le licenciement ? D’autant plus que le médecin scolaire était intervenu deux mois plus tôt, afin de protéger la santé des enfants et du personnel de l’Éducation nationale amené à fréquenter l’Atelier Patrimoine.

Quatre jours après sa diffusion, le 18 mai, le tract était conforté par un courrier adressé par l’Inspection du travail au responsable de La fraternelle. Cette lettre rappelait que des infractions en matière de sécurité pour les salariés exposés aux risques chimique et électrique avaient été constatées lors d’un contrôle effectué dans l’établissement, notamment dans l’Atelier Patrimoine. Elle indiquait qu’aucune réponse concrète à la demande de mise en conformité des locaux de travail à la réglementation n’avait été apportée, malgré plusieurs courriers depuis janvier 2004.

Le tract était en outre rendu nécessaire quinze jours auparavant, par le refus de la direction de La fraternelle de communiquer à un salarié un Diagnostic amiante, ainsi que les informations sur l’aménagement de son poste de travail, en vue de la visite médicale annuelle.

Soumis à des conditions horaires illégales, victime d’un premier accident du travail, privé de chauffage durant trois ans, souffrant d’une maladie professionnelle suite à une intoxication aux solvants dans un atelier de sérigraphie dépourvu de ventilation, ce salarié avait dû recourir au droit de retrait de son poste de travail. Faisant fi des avis médicaux, les dirigeants ont décidé d’éliminer cet employé devenu gênant, et de poursuivre l’activité de l’Atelier Patrimoine au moyen de contrats précaires.

Nous sommes dans notre rôle de syndicat en défendant un salarié victime de la violence de ses conditions de travail et du harcèlement de ses supérieurs. La fraternelle a répliqué en niant tout en bloc, par la brutalité d’un licenciement. Son président préfère évoquer le « lieu d’invention sociale » de la Maison du Peuple, où « tout conspire pour ... du possible, du souhaitable et de l’utopie », voulant faire oublier que ces bénévoles-patrons bafouent le droit syndical dans un lieu qui a longtemps été le siège de la Bourse du travail.

Mais il y a plus ubuesque encore. Le 26 juillet, soit plus d’un mois après le licenciement intervenu le 22 juin, La fraternelle a passé une convention avec la Région, dans le cadre du dispositif d’aide à l’emploi "Tremplin associatif". Pour empocher une "prime à l’emploi" destinée à couvrir la majeure partie des salaires des trois années à venir, elle « s’engage à pérenniser le poste » qu’elle vient précisément de supprimer !
C’est d’autant plus scandaleux au vu du zèle déployé pour empêcher ce salarié de se réinsérer, notamment en le licenciant au beau milieu d’un bilan de compétences, ce qui le prive de l’essentiel de ses droits à une
formation.

Nous dénonçons le mépris de la dignité élémentaire et l’acharnement contre un travailleur affecté dans sa santé, puis broyé moralement et socialement, après sept années passées au service de l’association. De nombreux usagers de La fraternelle et différents syndicats ont protesté contre ces agissements infâmants. La CNT-Jura organise la défense et la solidarité autour de cette affaire. Elle agira pour faire respecter les droits fondamentaux, jusqu’à la réintégration. Elle invite les Sanclaudiens à signer la pétition de soutien. »

Syndicat intercorporatif CNT du Jura


  • Est aussi lancée une souscription de solidarité dont les coordonnées sont également données dans l’article précédent.
  • Enfin, nous avons alerté la Région par courrier sur la façon scandaleuse dont cet employeur envisageait d’empocher malgré tout ses primes à l’emploi.

Acte de solidarité envers notre camarade

Un coup porté contre l’un d’entre nous est un coup porté contre tous !

La demande de réintégration de Romain, victime d’une maladie
professionnelle puis licencié pour une action syndicale, sera examinée
lors de la conciliation aux Prud’hommes lundi prochain, 3 octobre.

Pour le soutenir, individus, syndicats et associations, vous pouvez vous
adresser directement à La fraternelle,
par mail : lafraternelle3 at wanadoo.fr
ou par fax : 03 84 45 77 30.
(et une copie à la CNT-Jura.)

Exemple de message :

— 

Pour la réintégration de Romain Dunand

Mesdames et messieurs les dirigeants de l’association La fraternelle de
Saint-Claude,

A la fin du mois de mai 2005, vous avez entamé une procédure de
licenciement à l’encontre de deux salariés syndiqués à la CNT suite à une
distribution de tracts.

De nombreux syndicats et individus avaient alors protesté contre cette
décision effarante, prise en violation de la liberté syndicale et des
droits élémentaires, et symptomatique de l’absence de véritable dialogue
avec vos salariés.

Depuis, vous avez déjà réintégré l’un de ces salariés. L’autre, Romain
Dunand, a été licencié le 22 juin.

Cette sanction ne peut s’expliquer autrement que par la maladie
professionnelle dont souffre Romain. Elle ne peut se justifier au vu du
constat établi par l’Inspection du travail de la non-conformité de
l’Atelier Patrimoine à la réglementation concernant les risques chimiques.

Le 26 juillet 2005 -un mois après le licenciement-, La fraternelle s’est
néanmoins engagée auprès du Conseil Régional à "pérenniser le poste de
Dunand Romain« , dans le cadre du dispositif »Tremplin Associatif" d’aide à
l’emploi.

Devant ce signe de bonne volonté de votre part, nous vous demandons donc
la réintégration effective de Romain au sein de La fraternelle.

(signature)

P.-S.

Syndicat intercorporatif CNT du Jura
BP 80039 - 39110 BRACON
tél/fax : 03 84 73 06 12
cnt-jura at cnt-f.org

Notes

[1Tribune libre parue dans le « Courrier » de Saint-Claude.

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