La mobilisation pour une carte de séjour pour Mohamed Ibrahim Nour continue !

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Communiqué de presse du Comité de soutien à Mohamed Ibrahim Nour suite à la contestation de la Préfecture du Rhône de l’attribution d’une carte de séjour.

Restons mobilisés autour de notre ami Mohamed Ibrahim Nour

Jeudi 24 février, c’est la Cour Administrative d’Appel de Lyon qui était appelée à statuer (une nouvelle fois) sur le droit au séjour de M. NOUR.
En effet, dès juillet 2010, le Préfet du Rhône avait fait appel de la décision du Tribunal Administratif du 15 juin attribuant une carte de séjour à notre ami Mohamed Ibrahim NOUR. Cette dernière décision était une étape dans le cheminement devant permettre à M.Nour de retrouver la nationalité française. Nous avions alors fêté et salué ce succès avec le millier de vaudais (Maire, élus, citoyens et salariés) ayant apporté leur appui.

De fait, l’audience de la Cour administrative d’Appel qui n’aurait pu être qu’une formalité, à savoir la confirmation de la décision fondée de juin dernier, s’est révélée porteuse de nouveaux dangers pour M. Nour.
Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a en effet demandé purement et simplement l’annulation de la décision de juin 2010, suivant en cela la demande de la préfecture et de son avocat Me Tomasi, absents à l’audience.

Leur requête met en doute, par exemple, la présence pourtant prouvée de M.Nour sur le sol français certaines années, la répression qu’il a subi à Djibouti ou ses problèmes de santé.

Les avocats de M. Nour, Me Delbès et Guérault, ont plaidé avec vigueur le bien fondé de la décision du Tribunal Administratif de juin 2010 qui a pris en compte la situation d’ensemble de M.NOUR :
- en premier lieu son attachement à la France dont, comme son père ancien combattant 39/45 , il a eu la nationalité durant des années et dont il maîtrise parfaitement la langue ;
- sa situation familiale avec la moitié de ses enfants la plupart majeurs, vivant en Grande Bretagne, les autres à Djibouti ;
- son état de santé ;
- sa volonté affirmée de retrouver Sa nationalité française.

En possession de son titre de séjour depuis juin 2010, M. Nour a co-signé, le 3 décembre 2010 avec la secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, son « contrat d’accueil et d’intégration » en même temps qu’il était officiellement « dispensé » d’un bilan de compétences professionnelles et de la formation linguistique ! .

La Cour Administrative d’Appel rendra sa décision aux environs du 20 mars. Nous souhaitons qu’elle confirme le bien fondé de la décision du Tribunal Administratif qui accordait, enfin, à M. Nour le droit de vivre tranquillement sa retraite dans notre pays où il a vécu et travaillé près de 30 ans.

Notre comité de soutien, présent à l’audience du 24 février, a tenu à rendre public le déroulement de celle-ci dans la presse et auprès de toutes les personnes, citoyens et élus qui ont apporté leur soutien à Mohamed Ibrahim NOUR.

Cette information se veut aussi appel à la vigilance : si la préfecture parvenait à ses fins, à savoir retirer la carte de séjour de M. Nour, il sera nécessaire de redéployer rapidement une très forte mobilisation.

Le Comité de soutien à Mohamed Ibrahim Nour,
Vaulx en Velin le 5 mars 2011

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