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Le décret de l’article 20 de la "Loi de Programmation Militaire" publié : le point sur ces implications concrète

Surprise ! Le gouvernement a attendu le calme des fêtes de Noël pour publier le très attendu décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire. On en sait désormais plus sur comment va s’organiser la surveillance des « documents » et des « informations » que les opérateurs et les hébergeurs pourront être tenus de communiquer aux autorités d’ici au 1er janvier 2015.

Souvenez-vous, c’était il y a un peu plus d’un an (avant que le gouvernement ne vante les mérites de la concertation et de la consultation des citoyens pour élaborer par exemple son futur projet de loi numérique). Le 18 décembre 2013, François Hollande apposait sa signature sur la loi de programmation militaire, après plusieurs semaines de débats plutôt houleux, au moins en dehors des assemblées.

Les levées de boucliers concernaient principalement l’article 13 de ce texte, devenu au fil des discussions son article 20. Entrant en vigueur au 1er janvier 2015, il ouvre les vannes du droit de communication à une ribambelle d’administrations, de l’Intérieur à Bercy, en passant par la Défense. L’objectif ? Que celles-ci puissent avoir accès à tous les « documents » et aux « informations » stockés chez les hébergeurs ou transmis au travers des câbles des opérateurs télécoms, FAI, etc.

Pour cela, il suffit que les pouvoirs publics justifient de la recherche de renseignements intéressant notamment au titre de la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées ou surtout de « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France », une notion particulièrement vague. Les intermédiaires peuvent, quoi qu’il en soit, être tenus de transmettre « en temps réel » ces données recueillies sur « sollicitation du réseau » (voir notre analyse complète).

Problème : ces dispositions sont relativement imprécises, ce qui suscite de fortes craintes. Qu’entend-on notamment par « documents » et « informations » ? Cela peut comprendre des informations allant bien au-delà des traditionnelles métadonnées entourant les communications (qui envoie un email à qui, à quelle heure, etc.). Un décret d’application était dès lors attendu pour préciser le dispositif.

Comme on pouvait s’y attendre, c’est dans une période extrêmement creuse (et à quelques jours seulement de l’entrée en vigueur de ces dispositions) que le gouvernement a publié le décret organisant le chapitre de la LPM relatif à « l’accès administratif aux données de connexion ».

La suite à lire sur : http://www.nextinpact.com/news/91534-le-decret-l-article-20-lpm-publie-on-fait-point.htm

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