Le droit de grève, comment ça marche ?

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Toujours utiles à avoir en tête en cas de mouvement social ou de conflit dans son entreprise, la Rotative rappelle quelques notions générales sur l’exercice du droit de grève.

Tout salarié, syndiqué ou non, a le droit de faire grève. Le droit de grève est une liberté individuelle, garantie par la loi. La notion de grève implique que l’action soit collective : un salarié qui décide d’arrêter le travail de manière isolée ne peut prétendre exercer le droit de grève aux yeux de la loi. Par contre, s’il y a un appel à la grève national ou départemental, n’importe quel salarié peut y participer, même s’il est le seul gréviste de sa boîte.

Que tu sois syndiqué-e ou non n’a pas d’importance : si toi et tes collègues décidez d’arrêter le travail de manière concertée, ou si tu te réfères individuellement à un mot d’ordre de grève nationale déposé par un syndicat, tu es couvert-e par le droit de grève.

« Tout salarié peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entreprise n’a été formulée et même si le salarié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise. » (arrêt du 29 mai 1979 de la chambre sociale de la Cour de cassation)

Un employeur ne peut pas empêcher un salarié de faire grève, ni le sanctionner pour avoir fait grève. Une sanction ou un licenciement pour fait de grève serait automatiquement déclaré nul par les tribunaux. Si à la suite d’une journée de grève un salarié est mis à mal dans son entreprise (avertissement, changement de poste injustifié,...) il faut de suite en référer à l’inspection du travail en précisant que tout a commencé après sa journée de grève et se rapprocher d’un syndicat pour pouvoir entamer des démarches pour faire condamner l’employeur.

Cela dit, attention si t’es en CDD, en intérim ou en période d’essai : si tu fais grève, ton patron pourrait quand même te le faire payer (en ne renouvelant pas ton contrat, par exemple). Tu peux quand même exprimer ta solidarité avec les grévistes, en participant à diffuser le mot d’ordre de grève avant, et en participant financièrement à une éventuelle caisse de soutien pendant et après.

Dans la plupart des cas, tu n’es pas obligé-e de prévenir à l’avance ton employeur que tu fais grève. Cependant, à l’heure d’embauche, il faut prévenir ton responsable direct et lui annoncer que tu fais grève en suivant l’appel national, départemental, de ta branche (éducation, bâtiment, etc.) ou de ta boîte. Dans le secteur public et dans certaines entreprises (transports de voyageurs, collecte de déchets...), des procédures spécifiques existent, avec un délai pour prévenir ton patron de ta volonté de faire grève.

L’employeur peut retenir sur le salaire de la personne en grève la fraction de salaire correspondant à la durée pendant laquelle le ou la salarié-e est en grève. Aucune autre retenue ne peut être appliquée, et il ne peut pas y avoir de mention de l’exercice du droit de grève sur le bulletin de paie. Tu peux faire grève pendant la durée décidée collectivement : une heure, une demi-journée, une journée ou plus.

Illustration : Ernest Morales

La suite à lire sur : https://larotative.info/le-droit-de-greve-comment-ca-930.html

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