Le top 5 des pires ordonnances de la nouvelle « Loi travail »

1312 visites

Elles étaient prévues depuis plusieurs mois et sont finalement tombées le 31 août. Les premières ordonnances estampillées « loi travail » de Macron sont sorties. Finalement ce dernier a décidé d’y aller plus progressivement que prévu et n’a pas concentré l’ensemble des attaques sur les exploités en une seule salve d’ordonnances. Les suppressions progressives du SMIC et du CDI ne sont pas encore actées. Même si elles restent bel et bien programmées, elles sont remises à peu plus tard. Pourtant si ces ordonnances ne contiennent pas ce que l’on redoutait le plus, on y découvre tout de même quelques attaques que l’on risque de sentir passer.

3) La transformation des licenciements collectifs en « rupture conventionnelle collective ».

Les conditions sont très larges. N’importe quelle boite voulant faire une restructuration, changer de ville où le siège de trouve ou modifier son organigramme pourra l’utiliser. L’idée est de faciliter ces licenciements collectifs sans avoir recours à un plan social qui oblige l’employeur à donner des indemnités plus lourdes et à retrouver du boulot aux personnes qu’il vire.

Mais si malgré les pressions, le patron n’arrive pas à avoir l’accord des exploités qu’il souhaite virer, il pourra tout de même déclencher un plan social juste par rapport à la santé nationale de l’entreprise.

Avant les plans sociaux ne pouvaient être déclenchés que lorsque l’entreprise était mal en point économiquement. Avec les nouvelles ordonnances, il suffit que ce soit la filiale française qui ne soit pas assez rentable même si l’entreprise fait des milliards de bénéfices à travers le monde.

Par exemple l’entreprise Ryanair a fait un bénéfice net de plus de 1,3 milliard d’euros en 2016. Cette entreprise multinationale est basée en Irlande pour payer le moins d’impôt possible. Mais elle a une filiale en France qui s’occupe uniquement du marketing et permet de justifier s’on activité sur le territoire français. Si Ryanair International veut lancer un plan social sur sa filiale française, il lui suffira de signer moins de contrats marketing avec cette dernière pour qu’elle ne rapporte plus assez. Après ça ils pourront virer qui ils veulent sans problème et qu’importe leur 1,3 milliard d’euros de bénéfice annuel.

La suite à lire sur : http://www.19h17.info/2017/09/05/top-5-pires-ordonnances-de-nouvelle-loi-travail

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles de la thématique « Droits sociaux - santé - services publics » :

>[Nantes] Perquisition puis garde-à-vue pour une médic

Une medic de Street Medic Nantes a été perquisitionnée et placée en garde-à-vue ce mercredi 19 juin, elle découvre alors être ciblée par une enquête préliminaire pour des faits d’exercice illégal de la médecine, ainsi que de participation à un groupement en vue de commettre des violences sur personnes...

>En grève pour l’avenir de la fonction publique le jeudi 27 juin !

Les organisations syndicales CGT, Santé, État, Éducation et Services Publics de la Fonction Publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction Publique et au statut général au service de toutes et tous, porteurs de l’intérêt général. Elles appellent, ensemble,...

>27e édition de l’« Appel du 18 joint »

Le Collectif d’information et de recherche cannabique (CIRC) de Lyon organise son rassemblement festif annuel pour réclamer une réforme de la politique en matière de cannabis. Le mardi 18 juin 2019 de 18 h à minuit, Parc des berges, Lyon 7e. (Entrée : rue Jonas Salk, métro B Stade de Gerland, tram T1...

› Tous les articles "Droits sociaux - santé - services publics"