Narek Nalbayan, jeune mineur isolé a été condamné à 2 mois de prison

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Lundi 19 mai, Narek Nalbayan, élève de 1re année CAP au lycée Edmond Labbé à Oullins, paraissait en comparution immédiate au tribunal de grande instance de Lyon après plus de 48h de garde à vue.

[brun]MAJ du 21 mai : environ 250 personnes étaient présentes au rassemblement. De nombreux lycéens et professeurs des lycées professionnel et général du parc Chabrière d’Oullins se sont mobilisés. Des soutiens du lycée Charlie Chaplin de Décines étaient aussi là pour rappeler que leur camarade Alkasim Mahamat, jeune tchadien, est lui ausssi toujours emprisonné pour les mêmes raisons que Narek.[/brun]

Petit rappel des faits : Narek, jeune mineur isolé arrivé en 2012 de Russie (Caucase) et pris en charge - comme la loi l’ordonne - par le conseil général ; il est convoqué par téléphone mercredi 14 mai au commissariat pour un simple "contrôle de routine". Il s’y est rendu à 9h accompagné d’une éducatrice du foyer où il est hébergé. Après avoir vérifié ses papiers (acte de naissance), les policiers de la PAF (police de l’air et des frontières) le conduisent en fin d’après-midi chez un expert pour lui faire passer des tests osseux sensés vérifier son âge. La garde à vue a commencé à 9h30. La procédure devient habituelle pour, dixit le procureur, traquer les fraudeurs à la générosité de la république !

Les résultats du test osseux (méthode basée sur le scanner de la clavicule - méthode plus fiable que l’analyse des os du poignet...) donnaient à Narek un âge minimum de 19,7 ans et maxi de 29 ans (!) et que l’âge déclaré de 16 ans et demi était exclu ! Le Conseil Général dépose une plainte pour escroquerie et réclame un préjudice estimé à 107 000 euros.

Plus de 100 élèves du lycée général et du lycée professionnel de la cité scolaire du Parc Chabrière à Oullins, et une vingtaine de professeurs se sont déplacés pour venir soutenir Narek ! Parmi eux, bien sûr, beaucoup d’élèves de sa classe. Après avoir interrogé brièvement Narek sur son identité et son âge, le juge a répété que le pays d’origine (la Russie) n’avait pas répondu à la demande d’authentification du seul document que possédait Narek : son certificat de naissance.

Le procureur ne retient que la qualification d’escroquerie puisque le certificat de naissance ne semble pas pouvoir être mis en doute et que les policiers ont bien reconnu qu’il s’agissait d’un document authentique ! (chercher l’erreur), "c’est une question de principe : le Conseil Général veut prévenir les fraudes ! La France a accueilli 350 mineurs isolés en 2013 ; c’est un afflux important qui oblige à une vérification systématique" ; mais comme on ne peut pas démonter que le certificat est faux, on ne peut pas tirer des conséquences sur l’identité du jeune... donc, il n’y a pas d’usage de faux. Le seul élément restant à charge, c’est l’expertise ! Mais, et c’est très intéressant, le proc demande une proportionnalité de la mesure : c’est une simple escroquerie, donc pas d’interdiction de territoire et pas de peine d’emprisonnement ferme ! Il demande 6 mois d’emprisonnement avec sursis intégral !!

L’avocate, Me Alliger, commis par l’ASE, revient abondamment sur l’expertise et la procédure en indiquant que la pratique des tests osseux, très contestable et contestée scientifiquement et juridiquement, y compris par le défenseur des droits, ne doit intervenir qu’en dernier ressort après un “faisceaux d’indices” qui mettent en doute les autres pièces du dossier. Or, dans le cas de Narek, l’expertise est intervenue alors que le certificat de naissance s’avérait authentique ! L’avocate cite plusieurs fois le haut conseil de la santé publique qui reconnaît l’imprécision de ces tests osseux et ne peuvent constituer des preuves absolues. Elle cite également l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon, en date du 22 avril 2014 qui a contesté ces expertises pour un cas similaire... Elle a dénoncé également la prolongation injustifiée de la garde à vue et démontré que vue la faiblesse de l’accusation, on ne pouvait demander que la relaxe du jeune lycéen.

Le juge a demandé au procureur que s’il y avait un renvoi pour complément d’enquête et différer ainsi le jugement, demanderait-il des mesures de sécurité ? Celui-ci a répondu, et c’est notable, qu’un simple contrôle judiciaire suffirait et qu’aucune mesure d’enfermement ne se justifiait ! Et qu’il serait souhaitable qu’un vrai débat judiciaire se fasse enfin autour de la fiabilité de ses tests osseux !!

A 21h15, nous venons d’apprendre le verdict : 2 mois fermes avec mandat de dépôt !!! C’est à dire que Narek va dormir ce soir en prison... Il y aura bien un appel, mais notre jeune ami ne sortira pas pour autant de prison... Les juges sont allés au-delà de la demande du procureur de la république !

Plus que jamais, le rassemblement du mercredi 21 mai devant la préfecture doit être l’occasion de dire NON à toute cette intolérable injustice et de montrer notre détermination à soutenir ces jeunes lycéens qui ne sont coupables que de vouloir vivre et étudier librement.

Rendez-vous mercredi 21 mai à 14h00 devant la pref, rue Dunoir.

P.-S.

logo : la prison Montluc à Lyon

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  • Le 3 juin 2014 à 11:26, par zora la rousse

    « Les résultats du test osseux (méthode basée sur le scanner de la clavicule - méthode plus fiable que l’analyse des os du poignet...) donnaient à Narek un âge minimum de 19,7 ans et maxi de 29 ans (!) et que l’âge déclaré de 16 ans et demi était exclu ! »

    Exclu de l’intervalle de confiance à 95% je suppose, vue la formulation ?

    Ce qui fait quand même 5% de chances que son âge réel soit hors de l’intervalle 19,7 ans - 29 ans...

    Donc bon, le débat sur les procédés « scientifiques », oui il est important à porter...

    Les tests biologiques ne sont pas une science exacte : ils sont basés sur des probabilités.

    Les juges ont condamné Narek parce que selon le test, il y avait 95% de chances qu’il ait menti... c’est minable.

    Minable comme ceux qui virent des gens de leur monde parce qu’ils estiment qu’ils n’ont rien à y faire, faute du bon pedigree ou en raison d’une mauvaise réputation...

  • Le 19 mai 2014 à 20:20, par DJOU

    Lyon (69) : Rassemblement pour la libération de Alkasim Mahamat, lycéen en prison depuis 7 semaines !

    Préparons-nous à manifester ensemble devant la Préfecture de Lyon ce mercredi 21 mai à 14h !

    Pour la libération d’Alkasim !

    Pour des papiers pour tous ! Contre les expulsions ! Pour faire stopper la pratique des tests osseux et les persécutions contre les mineurs isolés étrangers

    http://www.educationsansfrontieres.org/article50302.html

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