Prélèvement des empreintes génétiques : on ne s’en fiche pas !

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Les procès pour refus de fichage ADN arrivent à la pelle :
- jeudi 31 mai : Grenoble
- mardi 5 juin : Tarbes
- mercredi 6 juin : Rouen

Voir Refus du fichage ADN : ne pas céder aux pressions policières

Grenoble : jeudi 31 mai à 13h30

Cinq citoyens grenoblois appelés les « contreplaquistes » avaient été condamnés avec dispense de peine en septembre 2003 pour avoir démonté les plaques de la rue Thiers (action du 16 mai 2003) et les avoir remplacées par « rue de la Commune de Paris »

Fin 2005, tombant sous le coup des lois sécuritaires Sarkozy (constitution d’un fichier génétique pour tout suspect) ils ont été convoqués à l’hôtel de police pour un prélèvement d’ADN et ils ont refusé.

Pour ce délit, ils ont été jugés en mars 2006 et condamnés à 150 Euros d’amende assortie d’un sursis de 5 ans.

Quel est leur « crime » ? Refus de prélèvement biologique.

Ne pouvant accepter cette atteinte aux libertés individuelles ils ont fait appel.

Le jugement en appel aura lieu le jeudi 31 mai 2007 à 14 h au tribunal de Grenoble.

- Mercredi 30 mai, à 14 h, rue Félix-Poulat à Grenoble :
tenue d’un stand et distribution de tracts en solidarité avec les « Contre-plaquistes ».

-  Jeudi 31 mai - le jour du procès - place Firmin-Gautier à 13 h 30 : rassemblement pour les accompagner au tribunal de Grenoble.

Rappelons les faits : en mai 2003, ils ont démonté toutes les plaques nominatives de la rue Thiers de Grenoble pour les remplacer par d’autres intitulées « rue de la Commune de Paris » [1] d’où leur nom de « Contre-plaquistes ». Alors que leur intention n’était pas de s’approprier ces plaques, un premier procès les déclare coupables de « vol aggravé » mais les « dispense de peine ». Deux ans plus tard, ils sont convoqués au commissariat de police pour prélèvement biologique (en vue d’un fichage d’empreinte génétique). Ce qu’ils refusent. Nouveau procès et condamnation à une amende de 150 € avec sursis. Ils font appel et c’est ce nouveau procès en appel qui se tiendra le jeudi 31 mai.

Rappelons la loi. En 2001 création du Fichier National des Empreintes Génétiques. Les prélèvements ne concernent alors que les auteurs de crimes sexuels. La loi est rapidement étendue à tous les crimes graves, puis à la totalité des condamnés. De fil en aiguille, aujourd’hui, ce sont les suspects de tout délit qui peuvent se voir imposer ce prélèvement !

Ce fichage généralisé et systématisé est absurde et dangereux. Il ne s’agit plus d’un outil de recherche des criminels mais de la mise en fiche de toute la population. L’informatisation de ces données qui permet, en dépit de la vigilance théorique de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le croisement avec d’autres fichiers, peut laisser craindre les pires dérives vers une société totalitaire.

Ils ont obtenus une relaxe complète lors du délibéré délivré le 5 juillet. Cependant le procureur général fait appel de cette relaxe : le jugement est donc renvoyé devant la cour de cassation !

Tarbes : mardi 5 juin à 13h30

Le mardi 5 juin à 13h 30 au tribunal correctionnel de Tarbes, aura lieu un rassemblement de soutien lors du procès de Laurent Belet.

Il est poursuivi pour vol en réunion de drapeau tricolore et refus de prélèvement ADN.

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Laurent Belet est accusé d’avoir remplacé un drapeau bleu-blanc-rouge par un
drapeau rouge et noir lors de la manifestation de soutien aux militant-e-s
d’Action Directe incarcérés, le 24 fevrier 2007.

Pour ce "crime" qui lui a déjà valu 24 heures de garde à vue, la justice réclame
désormais son fichage génétique ! Laurent a bien évidemment refusé de se
soumettre à cette mesure inadmissible, ce qui lui vaut de comparaitre le 5 juin
2007 à 13h30 au tribunal de Tarbes.

Soyons nombreux le 5 juin devant le tribunal de Tarbes pour soutenir Laurent
Belet, et pour exiger le démantellement du fichier national d’empreintes
génétiques un "outil" totalitaire vendu au grand public pour lutter contre la
déliquance sexuelle et qui ne sert en fait qu’à ficher et surveiller des
militants politiques et associatifs, des syndicalistes, des tagueurs, des
arracheurs d’OGM, des manifestants récalcitrants etc.

Il risque 1 an de prison et 15 000 euros d’amende tout cela à cause de la loi « Sarkozy » dite sécurité intérieure du 18 mars 2003. Dans cette loi, les infractions les plus banales (137 infractions dont arrachage d’OGM, tags, dégradations, trouble de l’ordre public…) donnent lieu à prélèvement ADN. Les seuls délits exclus sont les délits financiers et délits d’influences.

À ce jour, environ 400 000 personnes sont dans le fichier FNAEG (fichier central des prélèvements ADN), Initialement prévu pour les délits sexuels, ce fichier a été étendu à toutes personnes soupçonnées d’un délit, l’ambition de cette loi est de ficher tous ceux qui « dérangent » : militants, syndicalistes, jeunes…

« La France aurait certainement, sous Nicolas Sarkozy, un des plus beaux réseaux de surveillance du monde. Le maillage serait très fin. Les enfants qui font l’école buissonnière seront déjà répertoriés dans les mairies (loi sur la prévention de la délinquance). On saurait enfin grâce aux fichage ethnique qui sont les noirs, les blancs, les métis, les arabes... On saurait aussi qui a été hospitalisé en psychiatrie grâce au fichier des hospitalisations d’office écarté provisoirement de la loi sur la “prévention de la délinquance” devant les protestations du monde de la psychiatrie. Les Renseignements généraux pourraient continuer à surveiller les déviants politiques. Les 800.000 fiches et dossiers que reconnaît aujourd’hui détenir le directeur central de ce service, proche de Nicolas Sarkozy, devraient être rapidement dépassés. Avec comme critère de surveillance et de fichage cette notion plus qu’élastique de “trouble à l’ordre public” qui permet toutes les dérives et tous les abus récemment constatés. » Serge Portelli « Ruptures »


Déclaration de Laurent

« Chacun a droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable »
(ART 16.1 du code civil)

Le 5 juin prochain à 13h30 au tribunal correctionnel de Tarbes aura lieu mon procès, pour avoir remplacé lors d’une manifestation pacifique, un drapeau français, au préjudice de la centrale pénitentiaire de Lannemezan (sur le domaine public).

Pour cet acte, je suis accusé de vol en réunion (oui vous avez bien lu), et surtout j’ai refusé de me soumettre au prélèvement biologique durant ma joyeuse garde-à-vue de 24 heures.

Il faut savoir que le refus de se soumettre au prélèvement ADN est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
Lors de sa création par la loi du 17 juin 1998 le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) avait pour finalité de répertorier les délinquants sexuels. Les lois de sécurité intérieure du 18 mars 2003 et Perben du 2 mars2004 ont successivement étendu le champ des personnes fichées.

Dorénavant, simplement suspect d’un délit, la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI) précise que ce fichage peut être exécuté sur les seules “présomptions de culpabilité“, autre que délit financier ou délit d’initié, (tiens donc), vous serez systématiquement soumis à cette condamnation administrative (qui coute au contribuable la bagatelle de 400€) et ce sans jugement contradictoire. Vous voici fiché pour 40 années.

Dans l’éventualité où vous seriez condamné pour un délit et de refus du test ADN la peine se cumulera avec la peine prononcée, sans possibilité de confusion, soit une double peine. Sachez aussi que le refus de donner son ADN est considéré comme un délit continu (anticonstitutionnel en France), en clair une fois condamné pour ce refus on peut le lendemain vous demander de vous soumettre de nouveau au test et si vous refusez, rebelote, voire pire car vous vous retrouvez en situation de récidive, ce qui aggrave fortement les peines la prison pouvant être requise. Belle épée de Damoclès au-dessus de la tête des simples citoyens, syndicalistes, militants associatifs, SDF ou toutes personnes pouvant représenter un « danger » pour la société.

L’Etat doit-il tout savoir sur tout le monde ? Les êtres humains doivent-ils être immatriculés comme des véhicules automobiles ou tatoués (pucés) comme des bestiaux ?

Tous fichés, pour quoi faire ? Aussi comme la ligue des droits de l’homme, le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France et toutes les organisations luttant pour les
droits de l’homme, dites non au fichage ADN.
NON A UNE SOCIETE « BIG BROTHER »

Pétition pour Laurent en ligne

Le jugement est renvoyé à la rentrée, à la demande de l’avocat de Laurent.

Rouen : mercredi 6 juin à 13h30

Alexandre, un ouvrier du bâtiment de 23 ans, de Rouen, après le collage d’une affiche, refuse de se soumettre à une prise d’ADN. Il passe en procès le 6 juin 2007 à 13h30 au tribunal de Rouen. Venez aussi le soutenir !

Lors des dernières manifestations à Rouen et plus particulièrement celle du 12 avril contre les violences policières, suite à celles commises à Mont St Aignan, et les manifs dites « anti-Sarkozy » qui ont suivies, la répression policière a fait rage. Bien sûr on se souvient aussi de Novembre 2005 et du CPE...

Ce mois-ci, une dizaine de personnes ont été interpellées sur photos (merci aux journalistes de Paris Normandie) dans le cadre d’une commission rogatoire concernant la manifestation du 12 avril, à la fin de laquelle la permanence de l’UMP a été mise à sac... Plusieurs sont sous contrôle judiciaire, dont des mineurs ayant passé 53 heures en geôle.

Les chefs d’inculpation sont : dégradation volontaire en réunion, dégradation aggravée par moyens dangereux, et outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique.

Une des personnes ayant été placées en garde à vue a refusé le prélèvement ADN destiné au FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques). C’est un droit, mais c’est aussi un délit. Depuis les lois dites Sarkozy en 2003 (texte de loi) « Le fait de refuser de se soumettre au prélèvement biologique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende », et le nombre de crimes et surtout de délits pour lesquels sont réalisés les prélèvements a tout bonnement explosé.

Alexandre Grué, un ouvrier du bâtiment âgé de 23 ans, a été arrêté pour collage d’affiches, puis placé en garde à vue, et sommé de se soumettre à un prélèvement d’ADN, qu’il a bien sûr refusé, comme la loi l’y autorise. Mais si refuser le prélèvement biologique destiné au FNAEG est un droit, c’est aussi un délit, puni de 15000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement, d’après l’article 706-55 du Code de Procédure Pénale !

Pour soutenir Alexandre pétition en ligne

Alexandre passe en procès le 6 juin 2007 à 13h30 au tribunal de Rouen.

Alexandre a obtenu une relaxe complète !

Notes

[1 En février 1871, Adolphe Thiers, chef du gouvernement, accepte des conditions de paix très dures pour le peuple dans le conflit qui oppose la France à la Prusse. Le 18 mars 1871, alors que Paris est toujours assiégé par les armées de Bismarck, le gouvernement français tente de désarmer la Garde Nationale. Le peuple de Paris se soulève et la Commune de Paris, premier « gouvernement » à forte proportion d’élus
ouvriers, est proclamée. Le gouvernement s’enfuit à Versailles. Le peuple parisien se retrouve maître de la capitale.

Pendant dix semaines, les « communards » tentent, dans des circonstances extrêmement difficiles, de réorganiser la société sur des bases entièrement nouvelles. Ainsi, la Commune de Paris innove dans le domaine social, l’organisation du travail, la laïcité, l’enseignement, la pratique de la démocratie et l’éventail des salaires.

Le 21 mai 1871, les troupes Versaillaises, menées par Adolphe Thiers, entrent dans Paris pour mettre fin à l’insurrection de la Commune. Débute alors la « semaine sanglante » du 21 au 28 mai 1871. La répression est féroce : 25 000 à 30 000 massacrés (dont femmes et enfants), 36 000 prisonniers, 4 586 déportés en Nouvelle-Calédonie.

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