Procès de la Brèche le 22 août

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Les habitant-es de La Brèche, squat d’habitation et d’activités ouvert à l’angle de la rue Baraban et de la rue Paul Bert depuis la mi avril, sont convoqué-es à une audience au tribunal
administratif de Lyon le 22 août à 14h30.

Début juillet, la préfecture avait déjà pris un arrêté nous interdisant l’accueil du public dans nos
locaux d’activité suite au refus de notre part de permettre la visite des lieux à des techniciens et experts du proprietaire (la mairie de Lyon).

Sans nous laisser le temps de discuter, la mairie a lancé la procédure d’expulsion.

L’audience en Tribunal Administratif n’est possible que parce qu’il s’agit d’un bâtiment appartenant au domaine public (à noter !). Les conséquences de cela sont qu’aucun délai n’est possible après le délibéré du juge, c’est-à-dire quelques jours après le procès ! D’aprés notre avocate, les chances d’obtenir un délai sont quasi nulles, le tribunal administratif gérant les affaires en urgence.

La mairie menace de nous faire payer 105 euros d’astreinte par jour supplémentaire passé dans le squat après la notification de l’expulsion ; elle justifie ce chiffre en disant qu’en divisant entre 7 personnes, cela revient à 450 euros par mois c’est-à-dire à un loyer actuel !
Elle nous demande également de payer ses frais de justice d’un montant de 1 000 euros !

Lyon se vide de ses squats...!

Audience publique au Tribunal administratif

184 rue Dugesclin 69003 Lyon

le 22 août à 14h30

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  • Le 1er septembre 2007 à 16:25, par la brèche

    Résultat du procès : le tribunal administratif nous donne 1 mois pour partir, après quoi cela nous coûtera 50euros par jour de rester. Nous n’aurons rien à payer des 1000 euros réclamés par la mairie, la tribunal administratif estimant que ce n’est pas à nous de payer les frais de justice de la mairie. La Brèche reste ouverte !

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