Procès pour récidive de refus de fichage ADN. Appel à rassemblement

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Appel à rassemblement demain mardi 12 mars à 14h devant le palais de justice rue Servient en soutien à une copine qui passe demain en procès pour récidive de refus d’ADN

Lors de son premier procès et en ce qui concernait le refus de prélèvement biologique et de fichage elle a écopé d’un mois ferme pour refus de fichage
qui ont par la suite été transformés en jour amendes. Ces jours amendes ont été payés.

Pour rappel le refus de fichage ADN est considéré comme un délit que nulle peine, même effectuée, ne vient éteindre.

Celui qui refuse les prélèvements et fichages biologiques peut se voir convoqué à tout moment pour une nouvelle demande de prélèvement.
S’il persiste dans son refus, il peut se voir à nouveau convoqué et jugé pour récidive de refus de prélèvement.
Ceci même s’il a déjà été effectué une première peine à ce sujet, déjà payé une amende ou effectué toute autre peine de substitution.
lire l’article sur le refus de fichage dans le cadre d’un procès en janvier sur Valence

mardi 12 mars 2013

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  • Le 12 mars 2013 à 19:02, par sentinelle

    Rendu du délibéré du procès de cet après-midi dans trois semaines.
    La convocation pour récidive de refus de fichage adn ne tient pas la route et aucune condamnation à ce sujet n’a été requise par la procureure.
    Concernant les autres faits liés à ce procès, à savoir, avoir été arrêtée en même temps qu’une dizaine d’autres personnes venues en soutien à une ouverture de maison pour y loger des sans-papiers, une relaxe est demandée par l’avocate sur les faits que la personne accusée n’a pas ouvert les lieux mais y a été invitée, elle n’est donc pas responsable de la violation de domicile.

    Espérons que les observations faites à la fois par la procureure de la république et par l’avocate de la défense seront suffisantes pour que la personne qui comparaissait n’écope pas d’une nouvelle peine autour de sa position de principe de refus de fichage adn, position qu’elle argumente calmement.

    On note dans la salle et juste devant une forte présence policière, en tenue et en civil, surveillant une assemblée de jeunes tranquille et bigarrée venue soutenir leur copine.

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