L’article 6 du projet de loi SREN prévoit en effet d’obliger les navigateurs Internet à censurer les sites qui proposeraient des « arnaques ». Cette censure administrative se ferait sur demande de la police (c’est-à-dire sans passer par un juge) si celle-ci estime qu’un contenu en ligne constitue une « arnaque ». Il faut entendre par « arnaque » les contenus qui usurperaient l’identité d’une personne, collecteraient de manière illicite des données personnelles, exploiteraient des failles de sécurité pour s’introduire dans le terminal de l’internaute ou tenteraient de tromper l’internaute par une fausse page de paiement ou de connexion (phishing, ou hameçonnage). Pour comprendre ce texte, présentons d’abord comment la censure se passe aujourd’hui en France.
La faible efficacité de la censure par DNS

Aujourd’hui, lorsqu’une censure d’un site est demandée, soit par un juge, soit par la police, elle passe par un blocage DNS. Pour simplifier, le DNS est le système qui traduit un nom de domaine en une adresse IP (par exemple www.laquadrature.net correspond à l’adresse IP 185.34.33.4). Quand un internaute veut consulter un site Internet, son périphérique interroge un service appelé « serveur DNS » qui effectue cette traduction. Chaque fournisseur d’accès Internet (FAI) fournit des serveurs DNS, de manière transparente pour l’abonné·e, qui n’a pas besoin de configurer quoi que ce soit : les serveurs DNS du FAI sont paramétrés par défaut.

Les injonctions de censure jouent aujourd’hui sur ce paramétrage par défaut : les FAI soumis à une obligation de censurer un site font mentir leur service DNS. Ainsi, au lieu de retourner à l’internaute la bonne adresse IP, le serveur DNS du FAI répondra qu’il ne connaît pas l’adresse IP du site censuré demandé, ou répondra par une adresse IP autre que celle du site censuré (par exemple pour rediriger l’internaute vers les serveurs du ministère de l’intérieur, comme c’est le cas avec la censure des sites terroristes ou des sites pédopornographiques).

La censure par DNS menteur a deux problèmes majeurs. Premièrement, elle est facilement contournable : il suffit à l’internaute de changer de serveur DNS....