Projet de loi sur le « dialogue social » : le monologue du patronat

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La CNT interco propose un texte qui décrypte les 21 articles et 102 reculs de ce projet de loi qui sont directement liés au droit du travail.

Suite à l’échec des discutions patrons- syndicats, est débattu à l’assemblée nationale le projet de loi sur le « dialogue social » dit loi Rebsamen. Encore une nouvelle loi fourre-tout dans laquelle les droits des travailleur-euses sont réduits à peau de chagrin. Sous couvert de simplification administrative et de progrès social, cette loi vise à museler encore plus les travailleurs (avec ou sans emploi...), et à détruire les quelques instances qui servaient à les protéger.

Pour le syndicat CNT interco, cette loi est une preuve de plus (s’il en était besoin...) que la cogestion est une foutaise car il n’y a pas de dialogue avec ceux qui nous exploitent. Parmi les nombreuses dispositions qui entraîneront un bouleversement des relations collectives du travail, nous pouvons citer rapidement :

  • la délégation unique du personnel ou DUP (on aurait pas dit mieux) qui va regrouper toutes les instances du personnel existantes dont le CHSCT (hygiène et sécurité) et de fait détruire leurs capacités d’actions.
  • les entretiens en début et fin de mandats pour les délégué-es histoire de les museler.

La CNT interco propose un texte (de Gérard Filoche et Richard Abauzit) qui décrypte les 21 articles et 102 reculs de ce projet de loi qui sont directement liés au droit du travail :
http://ekladata.com/DJJprdcMPYHzwaJyPhILzyKKbpM/rebsamen.pdf

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