Traduction française des propositions de l’Assemblée réunie place de Catalogne (Catalunya) à Barcelone.

À Barcelone, en rassemblant le savoir et les apports de centaines de personnes, nous avons rédigé collectivement plusieurs documents de travail au sujet des différents niveaux sur lesquels nous allons agir pour obtenir le changement. Tous ces documents sont ouverts aux modifications et améliorations constantes.

Le texte qui suit n’est que l’un de ceux-là.

Nous sommes en train de changer le monde. Complètement.

Pendant ce temps, les politiques qui ne nous représentent pas sont toujours là, changeant sans cesse d’avis et légiférant sur nos vies.

C’est pourquoi nous leur écrivons ici quelques mesures qu’ils peuvent facilement comprendre, et que nous voulons voir appliquées immédiatement.

Attention ! Ce programme est minimal. En réalité ce que nous voulons est beaucoup plus grand, quelque chose qu’ils ne comprendront possiblement jamais.

Ce texte sera présenté aux maires élus demain - 22 mai - et à leurs conseillers municipaux.

Nous leur demanderons point par point d’appliquer ce qui suit, en commençant par le point 1.

1 – ABOLITION DES PRIVILEGES DES HOMMES ET FEMMES POLITIQUES, A COMMENCER PAR BARCELONE :

 Une coupe drastique dans les revenus des hommes et des femmes politiques, les ajustant au revenu moyen de la population.

 La suppression des privilèges concernant les impôts, les indemnités, les années de cotisation et les retraites (rien qu’à Barcelone l’économie serait au minimum d’un demi-million d’euros par mois.)

 Le plafonnement des retraites sur la base de la pension maximale établie pour les autres citoyens et citoyennes.

 La suppression de l’immunité juridique et de la prescription pour les cas de corruption. La révocation des hommes et femmes politiques corrompu-e-s.

2 – ABOLITION DES PRIVILEGES DES BANQUIERS ET BANQUIERES :

 La prohibition de tout type de sauvetage ou d’injection de capital dans les entités bancaires et les caisses d’épargne : ces entités, en difficulté, doivent faire faillite ou être nationalisées pour constituer une banque publique sous contrôle social.

 La restitution transparente et immédiate aux coffres publics, de la part des banques, de tout le capital public apporté.

 La régulation des mouvements spéculatifs et des sanctions envers les mauvaises pratiques bancaires. La prohibition des placements dans les paradis fiscaux.

 Que tous les logements acquis via des opérations hypothécaires abritent sous un régime de loyer social les familles expulsées.

3 – ABOLITION DES PRIVILEGES DES GRANDES FORTUNES :

[Il suffirait d’appliquer la coupe de 5% des revenus, qui fut appliquée aux fonctionnaires, aux 50 plus grandes fortunes et le problème de déficit de l’Etat espagnol serait résolu.]

 L’augmentation du taux d’imposition des grandes fortunes et entités bancaires, l’élimination des SICAV.

 Non à l’élimination des droits de succession. Pour le retour de l’impôt sur le patrimoine.

 Le contrôle réel et effectif de la fraude fiscale et de la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux.

 La promotion au niveau international de l’adoption d’une taxe des transactions financières (taxe Tobin.)

De par l’application de ces 3 points on obtient le budget pour les quatre suivants. Parce que l’argent ne manque pas, il est évident qu’il existe des moyens.

4 – REVENUS DIGNES ET QUALITE DE VIE POUR TOUT LE MONDE :

 L’économie au service des personnes et non le contraire.

 L’établissement d’un salaire maximum tout comme il existe un salaire minimum.

 La réduction de temps de travail quotidien, de façon que tout le monde puisse profiter, prendre le temps de penser et concilier sa vie personnelle avec la vie professionnelle, sans réduction de revenu.

 Le retrait de la réforme des retraites.

 La sécurité de l’emploi : l’impossibilité d’effectuer des licenciements économiques dans les grandes entreprises réalisant des bénéfices ; le contrôle financier des grandes entreprises pour s’assurer qu’elles n’embauchent pas en CDD lorsqu’elles pourraient le faire en CDI.

 La reconnaissance du travail domestique, reproductif et de soins.

5 - DROIT AU LOGEMENT :

 L’expropriation des logements inoccupés n’ayant pas été vendus pour augmenter le parc public de logements en régime de loyer social.

 La déclaration que les villes sont libérées des expulsions de locataires et de squatteurs.

 La pénalisation du mobbing.

 La dation en paiement des logements pour annuler les hypothèques, de manière rétroactive depuis le début de la crise.

 La prohibition de la spéculation immobilière.

***

LES POINTS SUIVANTS RESTENT A DISCUTER EN ASSEMBLEE :

6 – SERVICES PUBLICS DE QUALITE :

 Le retrait des propositions de coupes budgétaires du Gouvernement de la Généralitat.

 Le rétablissement des services de santé et d’éducation qui ont subi les coupes budgétaires.

 L’engagement du personnel sanitaire jusqu’à la fin des listes d’attente.

 L’engagement de la profession enseignante pour garantir le ratio d’élèves par salle, les groupes dédoublés et les groupes de soutien.

 La garantie réelle de l’égalité des chances pour l’accès à tous les niveaux d’éducation, indépendamment de l’origine sociale. Enseignement laïc.

 Le financement public de la recherche afin de garantir son indépendance.

 Des transports publics de qualité et écologiquement soutenables.

 Des services publics et gratuits de soins à l’enfance et aux personnes nécessitant de soins particuliers.

 La prohibition de la privatisation des services publics.

7 – LIBERTES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE :

 Non au contrôle d’Internet. Abolition de la loi Sinde. Non à ACTA.

 La protection de la liberté d’information et du journalisme d’investigation ainsi que de son indépendance.

L’élimination des obstacles légaux entravant le droit d’émission des médias communautaires libres et à but non lucratif. L’élimination des monopoles de fait des espaces radio.

 L’utilisation de logiciels libres dans les institutions publiques afin de les adapter à l’ère digitale, à coûts soutenables.

 Le retrait de l’ordonnance sur le civisme ; le retrait de toute ordonnance qui limite les libertés de mouvement et d’expression.

 Des référendums obligatoires et inaliénables pour les questions de grande ampleur (dont les directives européennes.)

 L’élimination des rafles d’immigrés en situation irrégulière et le retrait de la loi relative au statut des étrangers. La fermeture des centres d’identification et d’expulsion (CIE) et le droit de vote pour les immigrés.

 Une modification de la loi électorale pour garantir un système authentiquement représentatif et proportionnel, qui ne discrimine aucune force politique ni volonté sociale – dans lequel le vote blanc et le vote nul trouvent également une forme de représentant et où l’abstention active puisse avoir son espace d’auto-organisation dans les quartiers.

 L’établissement de dispositifs effectifs qui garantissent la démocratie interne aux partis politiques, listes ouvertes, élection directe des conseillers municipaux et transparence sur le financement des partis.

 Budget participatif.

 Respect de la planète et de tous les êtres qui l’habitent. Consommation responsable.

 Défense du droit des peuples à décider de la gestion des ressources naturelles.

 La monarchie est un anachronisme qui ne nous représente pas et qui, de là-haut, ne paie pas d’impôts.

8 – REDUCTION DE LA DEPENSE MILITAIRE

Voici donc les revendications minimales et d’application immédiate. Demain, les autres.

Parce que les gens doivent pouvoir organiser leur vie en coopération et en liberté.

Traduction française des propositions de l’Assemblée réunie place Puerta del Sol, à Madrid.

MADRID, 20 mai 2011

Suite au consensus atteint par l’Assemblée réunie le 20 mai à ACAMPADA SOL (le camp place Puerta del Sol), une première liste de propositions, résultant de la compilation et de la synthèse des milles propositions reçues tout au long de ces jours, a été élaborée.

Nous rappelons que l’Assemblée est un processus ouvert et collaboratif.

Cette liste ne se conçoit pas comme étant fermée.

1. Le changement de la loi électorale pour que les listes soient ouvertes et avec circonscription unique. L’obtention de sièges doit être proportionnelle au nombre de voix.

2. Une attention aux droits basiques et fondamentaux reconnus dans la Constitution tels que :

 Le droit à un logement digne, par la rédaction d’une réforme de la loi hypothécaire afin que la remise du logement annule la dette en cas d’impayé.

 La santé publique, gratuite et universelle.

 La libre circulation des personnes et le renforcement d’une éducation publique et laïque.

3. L’abolition des lois et des mesures discriminatoires et injustes telles que le plan de Bologne et l’Espace européen de l’enseignement supérieur, la loi relative au statut des étrangers et celle connue sous le nom de loi Sinde.

4. Une réforme fiscale favorable aux plus bas revenus, une réforme des impôts sur le patrimoine et les droits de succession. L’application de la taxe Tobin, laquelle impose les transferts financiers internationaux. La suppression des paradis fiscaux.

5. Une réforme des conditions de travail de la classe politique afin que soient abolies leurs indemnités de fonction. Que les programmes et les propositions politiques acquièrent un caractère inaliénable.

6. Le rejet et la condamnation de la corruption. Qu’il soit rendu obligatoire par la loi électorale de présenter des listes nettes et libres de toute personne accusée ou condamnée de corruption.

7. Des mesures plurielles à l’égard des banques et des marchés financiers dans l’esprit de l’article 128 de la Constitution, qu stipule que « toute la richesse du pays, sous ses différentes formes et quelle que soit son appartenance est subordonnée à l’intérêt général. » La réduction des pouvoirs du FMI et de la BCE. La nationalisation immédiate de toutes ces entités bancaires ayant requis le sauvetage de l’Etat. Le durcissement des contrôles sur ces entités et sur les opérations financières afin d’éviter de possibles abus quelle que soient leur forme.

8. Une vraie séparation de l’Eglise et de l’État, comme le stipule l’article 16 de la Constitution.

9. Une démocratie participative et directe dans laquelle la citoyenneté prend part activement.

Un accès populaire aux médias, qui devront être éthiques et vrais.

10. Une vraie régulation des conditions de travail. Que son application soit surveillée par l’Etat.

11. La fermeture de toutes les centrales nucléaires et la promotion d’énergies renouvelables et gratuites.

12. La récupération des entreprises publiques privatisées.

13. Une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

14. Une réduction de la dépense militaire, la fermeture immédiate des usines d’armement et un plus grand contrôle de la sécurité par l’Etat. En tant que mouvement pacifiste nous croyons au « Non à la guerre. »

15. La récupération de la mémoire historique et des principes fondateurs de la lutte par la Démocratie dans notre pays.

16. La totale transparence des comptes et du financement des partis politiques comme moyen de contention de la corruption politique.

@acampadasol – Movimiento #15M

Notes :

* Le plan Bologne transposé en France correspond à la réforme LMD.

L’Espace européen de l’enseignement supérieur désigne ce processus.

* La loi Sinde est un hybride Hadopi-Loppsi bien répressif.