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Relaxe du journal La Brique, attaqué par la mairie de Lille pour vente à la criée

1 complément

Le 22 février 2015, le journal local de critique sociale la Brique est verbalisée par la police municipale pour avoir vendu le canard à la criée. Le journal refuse de payer, la mairie lui intente un procès. L’issue heureuse de ce procès rocambolesque a été dévoilée le 8 novembre. L’occasion d’un retour sur cette tentative ridicule de muselage et une audience absurde.

Si nous avons mis autant de temps à relater notre procès tragi-comique, c’est qu’au même moment d’autres accusations méritaient plus d’attention que la nôtre : celle des 8 de Goodyear, les accusés d’Amiens, et les militants du rond-point des Postes. Pour autant, si l’amende encourue par notre palmipède peut sembler dérisoire – 61 euros – les enjeux de notre procès ne l’étaient pas. Il remettait en cause la liberté de diffusion de la presse, tout en faisant peser une menace sur l’une de nos principales sources de revenu : les criées. Le procès a été à la hauteur de l’accusation : absurde.

Rappel des faits. Un arrêté pris par Martine Aubry en 2004 prévoit que « l’accès aux marchés est interdit aux véhicules publicitaires, cortèges, vendeurs et distributeurs de journaux, tracts de toute nature et de prospectus à caractère publicitaire ». En mettant tracts, publicités et journaux dans le même sac, cet arrêté municipal est de fait contraire à l’article 1 de la loi Bichet qui dispose que « la diffusion de la presse imprimée est libre. Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet ». Justement, on aime "assurer" la vente de notre canard à l’ancienne, à grands coups de slogans rageux et de discussions avec nos acheteur.ses et autres badauds des marchés lillois. Pourtant, les sbires de la police municipale ont estimé notre manière de faire illégale. Résultat des courses : un P.V. que nous nous sommes empressés de ne pas payer, raison pour laquelle la mairie nous a assigné en justice. C’est donc devant la cour que s’est réglé le duel La Brique – La clique à Martine.

Premier round

Le 4 octobre dernier, avec la loi Bichet en poche, l’audience n’aurait dû durer que deux minutes, c’était sans compter sur le dialogue loufoque qui allait suivre. Le directeur de publication est à la barre, confiant mais un peu raide. Le juge de proximité, Jacques Cianfarani, la soixantaine, habillé façon Hervé Mariton, ne porte pas la robe. En effet, ce n’est pas un juge professionnel que nous avons devant nous mais un retraité dont la maîtrise du droit et de la jurisprudence apparait aussi vague que la date d’obtention de sa première année de licence. Il appelle notre camarade à la barre. « Monsieur, on vous reproche d’avoir enfreint l’arrêté 43 du code des marchés de Lille », citant l’article en question, « et vous avez refusé de payer l’amende ». Le juge laisse alors la parole à notre avocate, Maître Ruef, qui mène sa plaidoirie. Elle invoque l’article 1 de la loi Bichet. Rares sont les lois édictant une « liberté aussi explicite dans le texte » rappelle-t-elle. Or, un modeste arrêté municipal ne saurait contredire une loi de la République, foi d’Hans Kelsen, grand théoricien de la hiérarchie des normes, principe bien connu de tout.e étudiant.e en droit. Le juge, finaud, demande à l’accusé : « Je suppose que vous avez la même position que votre avocate ? ». Hum ... devine !
(…)

La suite à lire sur : http://labrique.net/index.php/thematiques/hors-canard/846-la-brique-relaxee-pour-absence-de-motivation

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  • Le 10 novembre 2016 à 12:55, par smonff

    Bonjour, le lien vers courdecassation.fr ne mêne pas vers la suite, c’est normal ?

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