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Shoops, la start-up qui imposait des statuts d’auto-entrepreneurs aux précaires

1 complément

Les entreprises qui ne salarient plus leurs employés mais les payent sous le régime d’auto-entrepreneur se multiplient. Un statut bâtard où l’auto-exploitation et les salaires de misère, bien souvent inférieurs au Smic [1], sont monnaie courante. Plongée au cœur de ce nouveau prolétariat, dans un article qui est le premier volet d’une série sur différentes situations précaires d’aujourd’hui. Première étape : la très branchée start-up lyonnaise Shoops.

Un boulot cool, avec des jeunes cool, pour une boîte cool

En septembre 2015, Sam [2] reprend les cours à Lyon 3. Elle cherche un petit boulot pour arrondir ses fins de mois. Un jour, à la sortie de la fac, elle tombe sur deux jeunes qui tractent. Ils lui tendent un flyer en souriant et lui parlent du recrutement d’« ambassadeurs » pour Shoops. Le fly est sympa, ses interlocuteurs aussi et, l’occasion faisant le larron, elle décide de postuler. Elle est rapidement appelée pour un entretien.

Lors de celui-ci, sa future responsable et une chargée de communication testent son dynamisme et ses qualités relationnelles, tout en la mettant à l’aise. Elles lui expliquent, en des termes plus flatteurs, que c’est un travail de démarchage commercial et que la rémunération se fait au résultat. On lui glisse que pour cela, elle va devoir se créer un statut d’auto-entrepreneur.

On m’a demandé si ça me gênait ce système de rémunération. J’ai répondu que non, parce que c’était mon premier job. Et puis t’arrives comme ça à un entretien d’embauche, t’as envie d’être prise et de montrer que tu es là pour le boulot et pas pour la thune forcément. Donc la question de la fin c’était « T’es là pour l’expérience ou pour la thune ? ». Et du coup, j’ai plutôt dit que j’étais là pour l’expérience et on m’a répondu que ça allait être une expérience formidable et que l’auto-entrepreneuriat ça allait être un plus pour moi.

L’entretien s’est bien passé, Sam est rappelée dans la journée. La semaine suivante elle rejoint l’équipe d’« ambassadeurs », une vingtaine d’étudiant·es (portée à 30 aujourd’hui). Elle va faire ce boulot pendant six mois.

Démarcher des commerçant·es pour une boîte d’application mobile

Shoops est une start-up lyonnaise pleine de bonne volonté née en 2014. Elle a lancé une application mobile du même nom qui référence les « bons plans » (promotions, offres sur des produits manufacturés et des services) de la ville et les diffuse sur les smartphones des utilisateurs en les géolocalisant, eux et les bons plans (vive le traçage généralisé !). Fin mai, elle comptait 7 salarié·es (sans compter les "ambassadeurs et ambassadrices"), environ 800 commerces inscrits et plus de 10 000 téléchargements. Le gros du travail de l’« ambassadeur·rice » consiste à démarcher les commerçant·es pour les inscrire sur Shoops. Cette étape franchie, iel doit les inciter à publier leurs bons plans et leur offrir un suivi personnalisé.

Nouvelle entrante, Sam se voit tout de suite attribuer une zone de prospection d’environ 500 000 m², qu’elle va quadriller chaque semaine d’un pas pressé, allant vendre son argumentaire de salons de coiffure en boulangeries. Son objectif : visiter le maximum de commerces pour avoir le plus de chances de réaliser des inscriptions, principal moyen pour elle de toucher un salaire correct à la fin du mois. Quand on sait qu’une inscription rapporte entre 15 et 20 euros, on se dit qu’il vaut mieux marcher vite...

Le but, c’était de déballer l’argumentaire, de convaincre le commerçant. Et s’il était partant, soit d’organiser un rendez-vous pour l’inscrire, soit de lui expliquer rapidement comment ça pouvait se passer pour lui. S’il pouvait le faire tout seul, c’était cool.

Après l’inscription, il faut retourner fréquemment chez le ou la commerçant·e pour la partie « suivi », qui demande quelques qualités commerciales. Il n’est pas rare que Sam publie elle-même les annonces des commerçant·es, soit qu’ils n’aient pas la main numérique, soit qu’ils manquent d’intérêt pour leur nouveau joujou. Elle doit aussi jongler entre la réticence de certain·es à brader leurs articles et l’incitation de ses « supérieur·es » à créer toujours plus de « bons plans ». « Supérieur·es », c’est le terme qu’elle utilise naturellement. Pourtant, conformément au statut d’auto-entrepreneur, ceux-ci sont censés être ses clients. Une confusion dans le vocabulaire qui en dit long sur les dérives de ce statut très en vogue [3].

Son contrat de travail de prestation fait état d’une durée indicative de travail de dix heures par semaine. Cette durée est contrôlée par Shoops via un planning hebdomadaire en ligne grâce auquel Sam renseigne ses « disponibilités », qu’elle répartit comme elle l’entend. Durant ses heures de travail, elle doit en permanence être joignable par sa responsable, grâce un téléphone portable confié par l’entreprise. Si dans les termes du contrat, et à en juger d’après l’ambiance détendue qui règne chez Shoops, Sam n’est pas subordonnée à l’entreprise, il est clair qu’il existe dans les faits un véritable lien hiérarchique entre les deux parties [4].

Un travail de base et des extras pour moins que le Smic

Au bout de cinq mois, on lui annonce qu’elle va désormais devoir travailler 15 heures par semaine au lieu de 10. Pour la peine, elle aura droit à un salaire minimum de 400 €. Pour le dépasser, il faudra qu’elle rapporte plus de 400 € à la boîte au moyen d’inscriptions et de publications d’événements rentables. Autrement dit, une grosse perf’. On fait le calcul : 15h/semaine x 4 = 60h/mois ; 400 ÷ 60 = 6,666 €/h... Un salaire diaboliquement en dessous du Smic pour un boulot de commercial, auquel il faut encore retrancher les cotisations trimestrielles qui représentent 7 % de ses revenus. Heureusement, il y a des opérations marketing chaque semaine, des extras payés 8 à 12€ de l’heure.

On se dira « Ça va, 15 h par semaine, c’est pas méchant. » Mais les mois s’écoulent et Sam se pose des questions. Son travail d’« ambassadrice » lui prend de plus en plus de temps et d’énergie. Son indépendance, son « autonomie » (rappelons-le, du grec auto-nomos : régi par sa propre loi), comme ils disent, sont une illusion. En réalité, c’est l’entreprise qui dicte les règles et les modifie à sa guise : passage de 10 à 15 h hebdomadaires, doublement de la zone de prospection, multiplication des réunions, extras (fortement conseillés pour GAGNER PLUS). C’est un véritable investissement personnel, un « corporate spirit » qu’on lui demande... sans vraiment le lui demander. Mais bien sûr, Sam est libre, elle peut à tout moment décider de quitter l’entreprise.

Comme toute start-up, Shoops rêve d’expansion ; et pour y parvenir, elle s’est créé une armée d’auto-entrepreneur·ses, travailleur·ses allégé·es en charges patronales, main d’œuvre au rabais. Peu importe que les dirigeants fassent évoluer unilatéralement le contrat initial, qu’ils augmentent la charge de travail et les exigences : tant que le boulot séduit les jeunes, tout passe.

C’est une équipe jeune et il y a une super ambiance. Quand tu arrives à la boîte, tu peux prendre un petit croissant, tu peux te faire un petit thé. [...] C’est vraiment dans le but de mettre les "ambassadeurs" à l’aise et même de forger des liens plus que professionnels. [...] Et puis j’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur. Quand t’as vingt ans, ça en jette.

Maintenir le flou juridique et masquer l’exploitation

Faire accepter l’exploitation en la rendant « branchée », mieux : en lui donnant des airs de liberté, avouons que c’est malin. C’est ce qui conduit ces jeunes auto-entrepreneur·ses à s’auto-exploiter sans trop d’amertume. Contrairement à leurs homologues plus âgé·es, iels ont rarement pleinement conscience de la manière dont on se sert d’eux et sont globalement satisfait·es de leurs conditions de travail (nous parlons d’étudiant.e.s qui connaissent souvent mal les rouages de la machine Travail). Chez Shoops en tout cas, on a préféré ne pas leur en dire trop.

On a eu très très peu d’information sur le statut d’auto-entrepreneur. Même aucune, si on ne posait pas de questions. Il fallait les poser soi-même, mais on sentait que ce n’était pas du tout l’objet du taf.

Habituellement, c’est aux futurs auto-entrepreneur·ses de déposer leur dossier en préfecture. Mais dans le cas de Sam, c’est Shoops qui s’est occupée de toute la partie administrative. Ce qu’elle a d’abord perçu comme un gage de tranquillité, avant de considérer que c’était aussi un moyen de la tenir éloignée des questions juridiques. A-t-elle droit à des protections sociales, doit-elle cotiser ? Mystère et boule de gomme.

Elle apprendra plus tard que l’auto-entrepreneur·se cotise bien pour l’assurance maladie et la retraite mais pas pour le chômage, puisqu’il ou elle dépend régime social des indépendants. Comme son statut à elle est dévoyé, ça pourrait rapidement devenir un problème étant donné la précarité du contrat qui la lie à son patron... pardon, son client. En effet, ce dernier peut, sans ménagement, d’un commun accord avec lui-même, décider de mettre fin à toute collaboration entre eux. Et après, bonjour la disette. Pendant ce temps-là, l’entreprise a fait des économies sur son dos. L’indépendance 3.0.

Miser sur l’inexpérience de personnes qui découvrent le monde du travail pour les payer au rabais, en agitant la carotte d’un boulot « jeune et branché », telle est la recette Shoops. Pour profiter d’une fiscalité avantageuse, cette société - comme bien d’autres - maquille une classique relation d’employé·e à employeur·se en celle, diablement néolibérale, de prestataire à client·e. Son astuce, c’est de faire le contraire avec ses « employé·es », comme ça elle évite les revendications, les questions gênantes : ils et elles se croient employé·es. On ne nous empêchera pas de penser et de dire ce que c’est : de l’exploitation abusive et frauduleuse.
Malheureusement, elle trouve pire forme ailleurs que dans le monde tout beau tout rose de Shoops.

A suivre...

Article réalisé dans le cadre du collectif d’entraide à la rédaction.

P.-S.

Un peu d’autodéfense juridique

Texte emprunté et adapté d’un article publié sur IAATA

C’est la cour de cassation et le ministère du travail qui ont posé des limites au recours à l’auto-entrepreneuriat. A la différence du ou de la salariée, l’auto-entrepreneur·euse doit exercer son activité en toute indépendance, et ne peut avoir aucun lien de subordination avec son ou sa cliente.

Comment définir le lien de subordination ? Selon la cour de cassation, il « est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le manquement de son subordonné ».

Le ministère du travail, interpellé en 2010 sur le fait que de plus en plus d’entreprises avaient la fâcheuse tendance à utiliser des jeunes auto-entrepreneurs.ses pour mieux contourner le droit du travail, a précisé la notion d’activité indépendante :
« Une activité indépendante se caractérise essentiellement par le fait que celui qui l’exerce a pris librement l’initiative de la créer ou de la reprendre, qu’il conserve, pour son exercice, la maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, ainsi que de la recherche de la clientèle et des fournisseurs.
Tout autre est donc la situation de personnes, salariées ou engagées dans un processus de recherche d’emploi, à qui l’on demande de se déclarer comme auto-entrepreneur alors qu’elles travaillent en pratique sous l’autorité de leur recruteur
 » [5].

C’est une lourdeur administrative qui pourrait avoir des conséquences très malheureuses pour des entreprises comme Take Eat Easy (cas étudié par les camarades de IAATA) ou Shoops. En effet, si Sam arrivait à prouver qu’il existait un lien de subordination entre son « client » et elle, alors elle risquerait de gagner assez d’argent pour découvrir le vrai sens du mot « indépendance ».

Car en cas de requalification du contrat par le tribunal des prud’hommes, toutes les sommes versées à Sam auraient rétroactivement le caractère d’un salaire. Par conséquent, le client, requalifié en employeur, serait condamné à acquitter l’ensemble des cotisations sociales afférentes aux sommes versées à l’auto-entrepreneur. Ce dernier pourrait du coup réclamer une rémunération au moins égale au SMIC. Sur le plan de la durée du travail, il deviendrait soumis au régime des 35 heures et pourrait solliciter le paiement d’heures supplémentaires s’il établit en avoir effectuées. Enfin, si la relation entre les parties prenait fin, la rupture serait nécessairement qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, pour Sam, ce serait carrément le jackpot : Shoops devrait verser une indemnité légale de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse… [6]

Mais pour ce faire, il faudrait prouver le fameux lien de subordination. Rien de plus simple. La jurisprudence a reconnu quelques éléments permettant de déceler les abus :
- la mise à disposition du matériel (Shoops fournit à Sam un smartphone) ;
- les instructions spécifiques pour l’exercice d’une activité (Sam est sensée travailler un certain nombre d’heures et reproduire à un argumentaire qu’on lui a appris, alors qu’un.e client.e ne peut exiger qu’un résultat, et non une méthode pour y parvenir) ;
- le travail au sein d’un service organisé (Sam s’intègre à une organisation du travail entièrement pensée en dehors d’elle) ;
- comptes-rendus périodiques (Sam déclare ses périodes de travail et doit être joignable à ce moment-là) ;
- le fait de n’avoir qu’un seul client ;
- le fait pour le prestataire de n’avoir ni carte de visite ni adresse email professionnelle (Sam avait une carte de visite de... Shoops) ;
- …

Autant d’indices qui permettraient à une cour prud’homale d’apprécier le niveau d’indépendance de Sam.

Enfin bon, Sam a claqué la porte, et désormais elle vogue loin, loin.

Notes

[190% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le Smic selon l’Humanité.

[2Le prénom a été changé.

[3Il y avait déjà en France 1 million d’auto-entrepreneurs en 2014.

[4Une irrégularité qu’on retrouve dans de nombreux petits boulots actuels pour lesquels les personnes bossent sous le statut d’auto-entrepreneur, c’est par exemple le cas des livreurs à vélo qui se multitplient dans les rues de nos villes.

[5Issu d’une question au gouvernement.

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  • Le 15 juillet 2016 à 12:07, par

    Article intéressant. Merci à vous.

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