Sur le refus du fichage ADN. Informations à diffuser + Manif vendredi 7h

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Une manifestation est organisée ce vendredi 9 mars, à 7h00, pour réveiller Ecully, ville du fichage ADN (voir le CONTRE-FORUM BIOVISION/BIOSQUARE 2007).

Face à la systématisation du fichage ADN de toutes les genres de “déviances“, de la consommation de cannabis au vol à l’étalage en passant par l’outrage à agents, point d’info sur cet outil répressif.

A la fin de cette page sont disponibles des tracts juridiques et des affiches sur le refus du fichage ADN

Quelques infos sur le fichage ADN

Le fichage ADN était au départ destiné à prévenir les récidives en matière de violences sexuelles par le fichage de touTEs les condamnéEs.
A la misère sexuelle, à un problème de société sur la considération de la femme en son sein, l’Etat répond en emprisonnant génétiquement à vie l’individu coupable dans le statut de criminelLE sexuelLE. Augmentant encore notre sentiment de dépendance à son égard.
Le fichage ADN perpétue ainsi la logique carcérale - à un problème correspond un ou des individus qu’il suffit de punir - et ne fait avancer en rien nos problématiques de société.

Sous les différents gouvernements, de gauche et de droite, le fichage a peu à peu été élargi.
La police est maintenant autorisée à prélever notre ADN dans la quasi-totalité des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens :
du vol à l’étalage au tag, de la consommation de stupéfiant à la dégradation de biens publics en passant par l’outrage à agent… Les délits financiers, d’abus de confiance et d’autorité publique n’étant pas concernés !

Nul besoin que ces crimes et délits soient même prouvés : la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI) précise que ce fichage peut être exécuté sur les seules “présomptions de culpabilité“ que pourraient avoir les gardien-n-e-s de l’ordre. TouTEs présuméEs coupable !

Le statut de la preuve est modifié. Quand l’instruction était nécessaire au bon déroulement d’une affaire (enquête de voisinage, sociale…), elle s’efface aujourd’hui au profit d’un relevé biologique pour juger de la culpabilité d’un individu. Le transfert du judiciaire au policier s’intensifie.

L’arbitraire policier renforcé, toute la population des contestataires est en cours de fichage :
manifestantEs anti-CPE, jeunes des banlieues, faucheurs-euses d’OGM, fumeurs-euses de cannabis, syndicalistes, militantEs antipub ou simples voleurs-euses... mesuréEs, numériséEs et fichéEs désormais comme criminelLEs.

Refuser le fichage

Le refus de prélèvement ADN (frottement de l’intérieur de la joue avec une languette de bois) est possible, en garde à vue ou suite au procès, profitant d’un “paradoxe“ légal : le refus de prélèvement s’appuie sur un droit, celui de l’inviolabilité du corps, mais constitue un nouveau délit et provoque une poursuite judiciaire.

De plus, on touche alors de très près à la notion de délit continu (anticonstitutionnel en France) : une fois passée l’affaire pour un 1er refus de prélèvement, et reconnuE coupable du délit de refus, on peut se faire convoquer pour prélèvement suite à ce dernier délit...

Le refus en masse reste jouable : la saturation des tribunaux s’envisage avec seulement 10% de refus. Jusqu’ici, à ce que nous savons, les amendes n’ont pas excédé 500€, bien loin des condamnations à 15.000€ et une année de prison prévues par la loi et brandies par les flics lors des gardes à vue pour “encourager“ au don de son ADN.

Un collectif et un fond de soutien se constituent autour du site http://refusadn.free.fr afin de permettre au plus grand nombre de refuser. Envoyez vos dons à :
MOINS, 39 rue Courteline, 691000 Villeurbanne,
mention refus ADN au dos du chèque ou de l’enveloppe.

JPEG - 34 ko

Quelques éléments de réflexion

Le fichage ADN est un outil de contrôle fort : il plonge dans l’effroi d’être épiéE dans son intimité, il donne la sensation d’être rendu transparentE aux yeux de l’Etat.
C’est la même sensation qu’éprouve unE prévenuE lors de sa photographie : ille préférerait disparaître et se tordre intérieurement le visage pour ne pas être identifiéE.
Cette peur est aujourd’hui utilisée pour contraindre au silence et à la paralysie les contestataires.

Mais cette peur s’appuie sur un sentiment erroné, celui d’être son ADN. Une pensée intériorisée, héritée de la cybernétique, veut que notre identité se réduise à des informations stockées dans les hélices de notre ADN. En somme, une identité seulement biologique qui met de coté toute notre subjectivité.
Dans cet exemple d’identification des prévenus, le prévenu est bien plus la personne qui voudrait cacher son visage et qui tremble sous l’objectif, que le visage qui apparaît sur la photo.

Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, le FNAEG, s’ajoute à tous ces autres fichiers qui constituent par fragments notre identité virtuelle, cette identité à laquelle il est fait appel en quelques chiffres, pour tel ou tel contrôle, telle ou telle identification, telle ou telle gestion de nos droits. Pour parfaire cette identité virtuelle, nos caractéristiques physiques comme l’ADN sont aujourd’hui numérisées : c’est la biométrie, ou la mensuration des diverses parties du corps humain.

En 2008 s’ajouteront deux nouveaux fichiers avec l’arrivée de la nouvelle carte d’identité biométrique française, INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée). Elle contiendra dans sa puce 3 de nos empreintes digitales numérisées ainsi que la photo vectorisée de notre visage. C’est ici à toute la population que l’on appliquera les relevés biométriques anciennement réservés aux criminels.

Parler de criminalisation de la société permet d’illustrer comment, en s’adressant aux fichiers qu’elle a créés, l’administration les fait parler à notre place, en nous dé-subjectivant.
Face au tribunal, la parole du criminel n’a pas de poids, on ne lui fait pas confiance : ce sont les preuves qui parlent à sa place.
Les informations que l’Etat récolte sur nous dans ses fichiers deviennent de la même façon les preuves qui parlent à notre place. En s’adressant à notre identité numérique, l’administration peut gérer automatiquement notre cas. Elle n’a pas besoin de nous entendre.

Ce mode de gestion lui permet de nous traiter en cheptel d’individuEs isoléEs. Les individuEs, identifiéEs à leur double numérique, peuvent se déplacer ici ou là, ont le droit de faire ceci ou cela, doivent être placéEs ici ou là dans la limite où leur double administratif les y autorise... Au mépris de toutes les interactions sociales qu’illes peuvent vivre.

Finalement, accepter le fichage biométrique, c’est rentrer dans la gestion automatisée du vivant, réduit à son expression organique, qui ne laisse aucune place à nos revendications politiques ou personnelles.

Pointer, comme le fait aujourd’hui la CNIL [1], les dérives des technologies biométriques et ses dangers liberticides ne remet aucunement en cause notre identité numérique de gestion. Elle l’entérine plutôt, en nous pressant de la protéger et par là de s’y attacher.
Ce n’est pas la mauvaise utilisation que pourrait faire un fasciste de la biométrie que nous tentons ici de dénoncer. C’est la simple utilisation de cette technologie.


Les réflexions exposées ici sont grandement inspirées d’articles de fond sur la biométrie. Merci aux rédacteurices et pensereuses.


A télécharger pour la diffusion

Deux tracts d’infos juridiques sur le refus ADN :

PDF - 193.6 ko
feuille juridique sur le fichage et son refus
PDF - 292.6 ko
tract juridique A6

et trois affiches :

PDF - 1.3 Mo
Affiche refus ADN dentiste
PDF - 266.2 ko
Affiche refus ADN prelevement
PDF - 74.4 ko
Affiche crache lui dessus

Notes

[1CNIL, Commission Nationale Informatiques et Libertés

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  • Le 7 mai 2010 à 17:23

    bonjour, j’ ai été condamnée a un outrage a agent ( Fait en aout 2009) condamnée en janvier 2010..300€ d’amande, car je n’ai pas pu me payer un avocat ! et dans la façon ou a été cet outrage qui n’a jamais eu lieu !! le gendarme m’a litteralement demonté en embarquée !! je n’ai rien de dis !! bref !!! donc aujourd’hui mai 2010, je reçois la visite de la gendarmerie me demandant mon adn !! j suis choquée !!!! ça veut dire quoi au juste ??? qu’ils auront mon adn pour ceux qu’ils veulent !! j’ai subit une injustice par un gendarme malhonnete !! maintenant je suis fiché par casier & adn !! dans ma vie, qu’est ce que cela va me faire ??? merci de votre soutien …

  • Le 25 mars 2010 à 06:38

    Bonjour, et merci d’avance !

    Mon fils de 16 ans a été arrêté en possession d’une quantité infime de cannabis. Sa mère est allée le chercher au poste et nous avons été convoqués le lendemain sans savoir pourquoi. J’ai été mis devant le choix d’accepter qu’un prélèvement ADN soit fait, ou de refuser avec conséquence l’ouverture d’un dossier au parquet et la possibilité d’un an de prison pour mon fils et jusqu’à 15000€ d’amende. Sous la pression j’ai accepté. Nous sommes partis sans aucun procès verbal, avec le portable de mon fils mystérieusement fracassé pendant sa garde à vue. Depuis j’essaie de m’informer sur les droits de mon fils, et sur les miens dans ces circonstances. Y a-t-il moyen de faire enlever un nom du fichier ? Et est-ce que mon fils sera automatiquement sur le fichier STIC et sur le FRAEG ?
    PH

  • Le 9 mars 2007 à 15:41, par SUSINI

    Bonjour,
    Je vous informe qu’en qualité d’Avocat j’ai défendu devant le Tribunal correctionnel d’Orléans les refus de prélèvements ADN, les 26 et 27 dfévrier 2007 et je suis à votre disposition sur les questions juridiques ou autres que posent le FNAEG et le système de fichage systématique qui s’installe.
    Cordialement.

  • Le 8 mars 2007 à 16:37

    Sujet posté le 6 Mars.. pour une manif le 9 à 7H du mat’...

    Va y avoir du monde au rendez vous !

    enfin, j espere...

  • Le 8 mars 2007 à 12:23, par pol

    Bravo pour les infos. Juste un truc, y’a des fautes de grammaire...
    "à notre connaissance (...) à plusieurs repriseS (...) infligéeS.

    Voilà, c’est tout.

    Bon courage et encore bravo et merci.

  • Le 6 mars 2007 à 14:07

    le mardi 23 janvier à 20h00 au cinéma l’Univers - 16 rue Danton à Lille, le collectif de soutien aux inculpés du mouvement social contre la précarité et aux victimes de la répression policière ADN organise une soirée d’information et de débat sur le constat suivant :

    De plus en plus de militant-e-s, condamné-e-s dans le cadre de mobilisations (anti-OGM, anti-CPE...) se voient infligés d’une double peine par l’obligation du prélèvement ADN. Face à ce renforcement de la criminalisation du mouvement social, réagir et résister ! Le fichage se généralise. La loi sur la prévention de la délinquance prévoit de s’élargir à tous, dans tous les moments de la vie... Comment arrêter ce flicage ?

    Archive sonore :

    Prélèvement ADN : « Biodégradations graves »

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