La justice va enfin devoir examiner les enquêtes partiales des « cellules déontologie ». Jeudi dernier, l’avocate de M. a déposé une « plainte avec constitution de partie civile ». Une procédure plutôt rare, tant la plupart des victimes abandonnent en cours de route. M., première Gilet jaune à avoir obtenu condamnation de l’État au tribunal administratif suite à un tir de LBD, n’a jamais pu avoir une enquête effective de la part de la justice pénale. Le procureur de la République de Lyon avait classé sa plainte sans suite, puis la procureure générale de la cour d’appel avait confirmé ce classement après un complément d’enquête très rapide.

Le problème, ce sont les défauts de l’enquête de la « cellule de déontologie » de Lyon. Ces « cellules déontologie », dispersées dans chaque département, traitent discrètement 9 plaintes contre la police sur 10. Elles sont pires que l’IGPN : dotées de moins de moyens et de moins d’indépendance que la tristement célèbre inspection. Cerise sur le gâteau : à Lyon, la cellule est toujours chapeautée à ce jour par le commissaire général David Picot, qui a menti à l’IGPN dans le cadre d’une affaire de violences policières.

A la recherche de « TK700 »

La plainte a été déposée par Maître Adeline Dubost, du barreau de Lyon. Elle dénonce : « l’ensemble des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité dans cette affaire n’ont toujours pas été diligentées ». Et détaille : « Un membre des forces de l’ordre [identifié par son indicateur radio comme « TK 700 »] a reçu l’information qu’un tir de LBD avait touché un manifestant à la jambe, à un horaire et une localisation qui correspondent en tous points au tir dont [M.] a été victime. « TK700 » est donc, logiquement, en mesure d’identifier le fonctionnaire de police qui l’a informé qu’un manifestant avait été touché à la jambe. Pourtant, les enquêteurs n’ont pas cherché à identifier « TK700 » et, a fortiori, à l’auditionner ».

En outre, les deux seuls fonctionnaires ayant pu procéder au tir se renvoient la responsabilité. « Pour autant, aucune confrontation entre les deux fonctionnaires de police auditionnés n’a été organisée », critique l’avocate. La tardiveté de la réquisition des vidéosurveillances est également dénoncée par Maître Dubost. Un juge d’instruction devrait être prochainement saisi de ce dossier… plus de quatre ans après les faits. Une seconde plainte, visant les défauts d’une autre enquête de la « cellule de déontologie » lyonnaise devrait être déposée prochainement par Naïm. Pour lui, c’est encore pire : les policiers responsables, identifiés, n’ont jamais été entendus…