Travailleurs détachés : « La solution n’est pas un repli nationaliste, mais un syndicalisme transfrontalier »

915 visites

Environ 250 000 salariés originaires de différents pays européens travaillent sur le territoire français, sans pour autant y être installés. Les droits de ces travailleurs dits « détachés » sont encadrés depuis 1996 par une directive européenne, mais les employeurs se livrent à une fraude massive. La Rotative publie un entretien avec K., salarié dans le bâtiment et syndicaliste.

Depuis plusieurs années, on entend tout et n’importe quoi à propos de la directive sur les travailleurs détachés. Est-ce que tu peux nous rappeler de quoi il est question ?

Les traités européens prévoient la libre circulation des services et des marchandises. Dans le cadre d’une prestation de service, les patrons peuvent être amenés à faire traverser les frontières aux travailleurs, pour la réalisation de la prestation. Cette prestation, ça peut être un travail de production, ou de la fourniture de main-d’œuvre sous forme de travail temporaire. Jusqu’en 1996, aucun texte n’encadrait la situation de ces travailleurs. A partir des années 80, mais surtout à partir du début des années 90, des entreprises se sont mises à proposer du travail à prix cassé en sous-traitance, dans la métallurgie, le bâtiment, etc. Ça a commencé en Angleterre, puis en France, en Allemagne, en Belgique.

Les institutions européennes, sous l’impulsion des États membres qui subissaient les effets de cette mise en concurrence, ont réagi en mettant en place la directive sur le détachement de travailleurs, qui met en place le principe du respect d’un noyau de droits sociaux du pays de réalisation de la prestation. En France, pour un travailleur détaché dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics, l’employeur doit respecter le Code du travail et la convention collective de branche. La directive est en cours de révision, malgré l’opposition de plusieurs États membres. Cette révision vise notamment à clarifier le principe « à travail égal, rémunération égale », en y intégrant les primes et indemnités.

Ce qui est intéressant, c’est que la question des travailleurs détachés fait beaucoup réagir, alors qu’on ne parle jamais de la sous-traitance franco-française. Pourtant, à ce niveau-là aussi il y a de la mise en concurrence entre les travailleurs, qui se fait notamment sur les accords d’entreprise (et donc les primes et indemnités).

En ce qui concerne les cotisations sociales, le travailleur détaché attaché à la caisse de son pays d’origine : bien que la cotisation soit collectée dans le pays d’accueil (par les URSSAF en France), le niveau de la cotisation est celui du pays d’origine et est reversé dans la caisse du pays d’origine. C’est là-dessus que s’opère la mise en concurrence reconnue par la directive elle-même.

La suite à lire sur : http://larotative.info/travailleurs-detaches-la-solution-2040.html

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles de la thématique « Salariat - précariat » :

>Au travail vous êtes muté·es : que faire ?

Les contrats de travails comportent désormais de manière quasi-normalisée une clause de mobilité. Si elle n’est pas dans le contrat, elle peut être prévue par une convention collective. Le clause de mobilité peut ne pas être valable dans certains cas. Le CIDTD vous éclaire sur le...

› Tous les articles "Salariat - précariat"

Derniers articles de la thématique « Résistances et solidarités internationales » :

>Thomas Sankara : « Malheur à ceux qui bâillonnent le peuple ! »

Le 15 octobre 1987 à Ouagadougou, Thomas Sankara a été assassiné par Blaise Compaoré, celui qui a pris le pouvoir à sa place. Sankara avait redonné le nom local à son pays : le Burkina Faso , « le pays des hommes intégres », à la place du nom colonial de Haute-Volta. Il avait bouleversé la façon de faire la...

>Halte à l’agression turque ! Défendons le Rojava !

Contre l’agression turque et pour la défense du Rojava, des organisations lyonnaises appellent à manifester ce samedi à 15h30 à Bellecour pour dénoncer cette offensive militaire et impérialiste prenant pour cible les civils et les combattant.e.s révolutionnaires et progressistes dans cette région du...

› Tous les articles "Résistances et solidarités internationales"

Derniers articles de la thématique « Syndicalisme-mouvement ouvrier » :

>La raffinerie de Feyzin en grève depuis lundi : appel a soutien

TOTAL a fait 13,6 Milliard de bénéfices en 2018, touchent plus de 100 millions en CICE et CIR (nos impôts !) et veut supprimer des emplois !!! Les salariés a l’appel de la CGT ont obtenu par le rapport de force l’arrêt total de la raffinerie et se sont inscrit dans la lutte jusqu’au retrait du projet...

>[Rouen] Foutues putain d’usines…

Texte à chaud d’un.e rouennais.e sur le capitalisme qui bouffe les corps, les esprits et la nature ; le tout sous la pluie mélancolique, noire et chimique de l’usine Lubrizol.

› Tous les articles "Syndicalisme-mouvement ouvrier"