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• Le 19 mai 2014 à 18:31, par Citoyen88 #

  Les agents des TCL emploient des méthodes violentes. J’en ai fait l’expérience aujourd’hui :

  Je prends le métro avec un ticket TCL que j’ai ACHETE et VALIDE. Je suis donc en règle, et j’ai payé.
  Je m’arrête à Guillotière, et avec je monte dans le tramway, en oubliant de re-poinçonner mon ticket (mais mon ticket a déjà été poinçonné dans le métro…).

  Un agent TCL en civil surgit, et me demande mon ticket. Je lui donne mon ticket avec bonne volonté, et là il me dit :
  « Oui, votre ticket est valide, mais vous ne l’avez pas re-poinçonné dans le tramway. Je vais devoir vous mettre une amende. »

  Mon ticket est valide, donc. J’ai payé pour mon trajet. Je l’ai poinçonné, j’ai droit à 1 heure de trajet sur le circuit TCL. Je suis en règle, mais on veut quand même me mettre une amende !

  Je ne veux pas donner ma carte d’identité, et je m’apprête à descendre à l’arrêt suivant. Et là, j’hallucine !

  Les deux contrôleurs en civils, de grands gaillards, se collent à moi, menaçant, en m’empêchant de me déplacer et de bouger ! Ils élèvent la voix et me coincent dans un coin !
  Ces employés d’une entreprise privée se permettent de limiter ma liberté de mouvement, de me parler de façon agressive et de me retenir physiquement !

  Je parviens finalement à passer sous le bras de l’un d’entre eux pour sortir du tramway.
  Cette entreprise oublie qu’elle remplit une mission de service publique !

• Le 19 janvier 2011 à 10:40, par m #

  Quelques éléments de réponses :
  http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1176_045-contraventions_transports.pdf

  Les pouvoirs des contrôleurs et agents de surveillance :
  Ces agents sont des employés des entreprises de transport qui
  ont prêté serment devant le tribunal de grande instance. Ils sont
  habilités non seulement à contrôler les billets et à constater les
  infractions aux règles tarifaires, mais également à relever les infractions
  édictées dans un but d’ordre et de sécurité.
  À cet effet, ils sont habilités à :
  – percevoir l’indemnité forfaitaire correspondant à l’infraction
  ainsi que, le cas échéant, la somme due au titre du transport ;
  – dresser procès-verbal de l’infraction, et recueillir le nom et
  l’adresse du fautif en cas de non-paiement immédiat.
  Le contrôleur a cependant des pouvoirs limités. Ainsi, il peut
  inviter le voyageur à présenter ses papiers d’identité, mais il ne
  peut ni l’y contraindre, ni l’appréhender. Si le voyageur refuse
  ou s’il n’est pas en mesure de justifier de son identité, le contrôleur
  doit requérir l’assistance d’un officier de police judiciaire
  qui pourra lui donner l’ordre de retenir le voyageur jusqu’à l’arrivée
  des forces de l’ordre (article 23 de la loi du 15 juillet 1845).
  Il en va différemment s’il y a crime ou délit flagrants, bien sûr,
  puisque – comme tout citoyen – le contrôleur peut en arrêter
  l’auteur pour le conduire devant l’officier de police judiciaire
  le plus proche (art. 73 du code de procédure pénale).

• Le 18 janvier 2011 à 18:41, par daffyduck #

  Pour l’instant je ne sais pas, mais une fois loppsi votée ils pourront même t’emmener au poste directement...

• Le 18 janvier 2011 à 15:00, par tclgratos #

  En effet je me pose aussi ces questions :
   les agents TCL ont ils le droit de procéder à un controle d’identité pour verbaliser une personne ? ont ils le droit de nous arreter si on decide de partir ?
   ont ils même simplement le droit de nous verbaliser ? ce ne sont pas des flics !
   que se passe t’il si on ne paie pas ses amendes ?