Violences policières : la justice blanchit mais cache son chiffre noir

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Les procureurs trouvent deux fois plus d’excuses aux violences quand elles sont commises par des policiers. Un quart des agents considérés comme coupables sont absous en toute discrétion. Les premières statistiques dévoilées par Politis objectivent la fabrique de l’impunité.

C’est un beau cadeau de Noël. Fin décembre, l’hebdomadaire Politis a publié quelques chiffres du ministère de la Justice sur le traitement des plaintes pour violences policières. Une première ! Dès 2016, l’ONU avait critiqué l’opacité de la France sur le sujet… en vain jusque là. Flagrant déni décrypte les données 2021 en 4 constats.

Le chiffre noir du nombre total de plaintes reste inconnu

Premier constat : 836 « personnes dépositaires de l’autorité publique » (PDAP) ont été identifiées et mises en cause dans une affaire de violences volontaires (voir méthodo). Or, dans de nombreux cas, les enquêtes ne permettent pas d’identifier les auteurs. Le chiffre noir total des plaintes pour violences policières reste donc inconnu à ce jour. La communication du ministère de la Justice demeure lacunaire. Cependant, même ce chiffre partiel est plus élevé que tous ceux avancés jusque à présent. L’IGPN par exemple n’a traité que 510 dossiers de violences en 2021. Et pour cause : ce service n’effectue qu’une toute petite partie des enquêtes.

Absolution dans 5 cas sur 6

Deuxième constat : parmi le nombre d’affaires où les auteurs ont été identifiés, la part de classements sans suite est énorme. Presque 5 policiers sur 6 en ont bénéficié. 3 policiers sur 4 sont considérés comme « non poursuivables » par les procureurs. Ils bénéficient 2 fois plus de cette excuse que la population générale (voir méthodo). Les raisons qui expliquent cette différence de traitement sont nombreuses (légitime défense, etc.) et souvent peu reluisantes : enquêtes bâclées qui ne concluent rien, motifs juridiques bidons, ordres de la hiérarchie judiciaire pour enterrer définitivement une affaire, etc.

Un quart des coupables blanchis discrètement

Troisième constat : près du quart des policiers qui ne bénéficient d’aucune excuse légale et que les procureurs estiment donc coupables ont pourtant fait l’objet d’« alternatives aux poursuites ». Il s’agit de dispositifs laissés à l’entière appréciation du procureur, à l’issue desquels aucune peine n’est prononcée : simple rappel des faits, obligation d’accomplir un stage, etc. Dans ces procédures, la victime ne peut jouer aucun rôle et la décision est discrètement négociée entre le procureur et l’auteur, loin de tout regard du public. Ce taux de traitement de faveur est surprenant dans la mesure où la fonction de PDAP devrait plutôt être une circonstance aggravante (voir méthodo).

Hausse constante depuis 2016

Dernier constat : le nombre d’affaires avec auteur identifié ne cesse d’augmenter depuis 2016. La hausse enregistrée avec la répression des Gilets jaunes de 2018 à 2020 s’est poursuivie en 2021. En dépit du verrou opéré par les procureurs, près de 700 policiers et gendarmes ont été poursuivis par la justice pour violences depuis 2016.

Méthodo :

Violences : Les chiffres ne concernent que les violences volontaires, quelles que soient leurs conséquences (ITT, mutilation permanente, etc.) et leurs circonstances (avec ou sans arme, en réunion, etc.). Ils ne comprennent pas les homicides volontaires (tirs par armes à feu, etc.).

PDAP : Les statistiques judiciaires permettent de savoir si l’auteur des faits était une « personne dépositaire de l’autorité publique » (PDAP), mais sans plus de précision. On ne sait pas si les auteurs sont gendarmes, policiers, surveillants de prison, etc.

Taux de classements comparés : en 2021, 74 % des PDAP mises en cause pour violences sont considérées comme « non poursuivables » par les procureurs (70 % en 2019). Pour les violences en général, ce taux est de seulement de 33 % (chiffres 2019)

Alternatives aux poursuites : en 2021, 22 % des PDAP « poursuivables » ont bénéficié d’alternatives aux poursuites (25% en 2019). Pour les auteurs de violences en général, ce taux est de 39 % (chiffres 2019). Mais bon nombre des violences commises en général, avec ITT de moins de 8 jours, sont passibles de simples amendes, ce qui peut expliquer un traitement moins sévère. En revanche, les violences commises par des PDAP sont toujours passibles de prison car la fonction de l’auteur des faits est une circonstance aggravante. Théoriquement, elles devraient donc faire l’objet de moins de mansuétude.

Politis : En septembre, le journal avait demandé au ministère de la Justice les statistiques sur les plaintes pour violences volontaires commises par des PDAP. Le journal raconte : « Sans réponse du ministère nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Quelques semaines plus tard, le bureau des statistiques nous transmettait un premier document. Puis un autre ». 

Cassiopée : La machine statistique du ministère est assez simple. Suite à une plainte pour violences commises par une PDAP, les procureurs décident de classer les dossiers, ou pas. A cette occasion, ils remplissent un logiciel interne, nommé « Cassiopée », qui précise la catégorie d’auteurs (PDAP ou non), l’infraction (violence avec ITT de plus de 8 jours, etc.), et leur décision : ouverture d’information judiciaire, saisie du tribunal, alternatives aux poursuites, ou classement sans suite.

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