Zone d’Écologies Communale : Tordre le droit pour défendre les Lentillères

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La Zone d’Écologies Communale, c’est ce que nous avons inventé sur le Quartier libre des Lentillères à Dijon pour traduire juridiquement notre auto-organisation, et l’entrêmelement de nos usages. Une brochure de 48 pages déroule l’origine de cette idée, sa construction juridique, les précédents sur lesquels construire un droit des communs et les questionnements que toute cette histoire soulève.

En novembre 2019, Rebsamen a annoncé :
« J’abandonne le projet d’écoquartier ! Par contre je fais des parcelles de maraîchage individuelles, et il faudra s’inscrire dans un registre pour avoir un bail et j’expulseras ceux qui refuseront »
Et on avait répondu :
« C’est mort ! Ici on la joue collectif, ce quartier ne sera pas morcelé, il restera entier avec toutes ses activités ! »
Il disait :
« L’illégalité doit cesser. »
Et on a dit :
« Eh, ça ne tient qu’à toi Rebs, après tout, ce n’est pas nous qui décidons ce qui est légal ou pas ! T’as qu’à changer la loi ! »
Mais on avait pas complètement confiance en lui, alors on a cherché des pistes de notre côté...

Ça n’a pas été facile parce que le droit tel qu’il est aujourd’hui a presque tout détruit de la possibilité d’habiter collectivement des territoires.
Alors, on a décidé de le tordre un peu, histoire de s’y faire une place !

On propose de créer des Zones d’Écologies Communale !
Ce serait un nouveau zonage dans le Plan Local d’Urbanisme !
Le Plan Local d’Urbanisme c’est ce dont se servent les métropoles pour gouverner les territoires.
C’est un document qui décide ce qu’on peut faire des terres en créant différentes zones : agricoles, urbaines, naturelles et à urbaniser.
Ça crée des cases où tout est bien rangé : on sépare là où on vit, de là où on cultive, de là où on danse, de là où on se balade.

Dans celui de Dijon qui vient d’être voté, 300 ha de plus vont être urbanisées, les zones commerciales et industrielles vont s’agrandir, le centre-ville va encore se densifier !
Et les Lentillères pour eux, c’est une Zone à Urbaniser !
Les mondes que nous construisons n’ont rien à voir avec ça !
Il faut en finir avec les zones urbaines où l’on étouffe, les zones agricoles désertes et dévastées, les zones naturelles sous cloche, réservées au divertissement.

Sur les Lentillères, on ne peut pas privilégier un usage plutôt qu’un autre, nos usages s’entremêlent, se renforcent et se discutent longuement dans des assemblées.

La Zone d’Écologies Communale, c’est une tentative pour traduire tout ça dans le vocabulaire du droit.
Dans ce zonage, deux points sont fondamentaux :
- l’entremêlement des usages, c’est à dire qu’on ne peut pas prendre soin de son environnement sans y vivre ou sans y être lié matériellement.
- l’organisation de la zone est confiée à une assemblée des usager·es composée de celles et ceux qui connaissent, aiment et dépendent du territoire.
Ce serait donc les différents usages du territoire, qui varient selon les époques et la composition de cette assemblée, qui primeraient sur la propriété privée.

La Zone d’Ecologies Communale n’a rien de farfelu ni d’utopique : le droit peut bien se tordre pour s’adapter à ce qui existe et à ce qui se pratique au quotidien, ici, au Quartier Libre des Lentillères.

La Zone d’Ecologies Communale n’est pas un modèle figé, elle ne prétend pas englober la totalité de ce qui se vit.
Mais elle pourrait être une brèche dans le droit, une façon de déborder les zonages et d’imposer aux politiques, aux urbanistes et aux juristes nos manières révolutionnaires de vivre et d’habiter la ville.

Ce texte est celui d’une prise de parole qui a eu lieu le 15 mai, lors de l’inauguration d’une gigantesque charpente sur les Lentillères.

Elle était accompagnée de la diffusion d’une brochure que nous diffusons aujourd’hui en espérant qu’elle participe plus largement aux réflexions et au travail des lieux en lutte ainsi que de toutes les personnes qui se retrouvent face aux questions épineuses soulevées par le droit des territoires.

« ZEC : Tordre le droit pour défendre les Lentillères » regroupe différents textes en lien avec le processus d’élaboration de la ZEC :

- L’introduction reparcourt l’histoire de la place de la lutte juridique aux Lentillères,
- Genèse de la ZEC revient sur la compréhension d’un Plan Local d’ Urbanisme et sur le sens de s’attaquer aux zonages qui crée,
- Pourquoi nous parlons d’ Écologies et de Communale ? est basé sur une discussion collective qui questionnait le sens des mots « Écologie » et « Communale »,
- La ZEC est le texte du règlement juridique que nous proposons, écrit dans le langage habituel du droit,
- Quelques pistes pour défendre juridiquement la ZEC est une liste de différents points de loi qui pourraient servir d’appui à la défense des communs dans des tribunaux,
- L’Aire des Quartiers Alternatifs de la Baraque est un exemeple de zonage élaboré par ses occupant·es à Louvain-la-neuve en Belgique,
- Le droit et les territoires en lutte est un retour d’expériences tiré d’une discussion publique qui a eu lieu à la zad de Notre-Dame-des-Landes à l’été 2019.

Vous pouvez la lire et la télécharger ici : ZEC - Tordre le droit pour défendre les Lentillères

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