La Confédération Syndicale des Familles se félicite du premier jugement rendu concernant 2 locataires SACVL de Vénissieux assignés devant le Tribunal d’Instance de Villeurbanne le 21 février dernier.
En effet, la SACVL a assigné, devant le tribunal d’instance, 96 familles (soit 176 personnes) ayant refusé des hausses de loyer antisociales dans le cadre du renouvellement de leur bail en janvier 2010 et tous accompagnés par la CSF.
Le Tribunal a rendu son premier jugement qui donne raison aux locataires en lutte car :
La SACVL est déboutée de toute sa demande d’augmentation de loyers ! Les locataires voient alors leur bail reconduit aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs !
Et la SACVL est condamnée à payer 600€ à chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile !
Cette victoire va permettre à ces deux familles modestes d’économiser chacune sur 6 ans 4700€ de hausse de loyer hors IRL (Indice de référence de loyer). Soit l’équivalent de 4 mois de smic sur 6 ans !! C’est une très grande victoire !
94 familles sont encore en attente du délibéré des 4 autres jugements !
L’action collective est une force !
LA LUTTE CONTINUE, ORGANISONS-NOUS ! REJOIGNEZ LA CSF !
La CSF, une force pour mieux vivre !
La Confédération Syndicale des Familles est une organisation de défense des locataires. Implantée dans plusieurs centaines de quartiers populaires, elle agit avec les familles dans tous les domaines du quotidien : logement, consommation, éducation, culture, loisirs…
F_ orte de ses 35.000 familles adhérentes, elle se bat depuis 1946 pour la construction d’une société plus juste et plus humaine et pour la mise en œuvre du droit au logement pour tous. La CSF est une organisation nationale de locataires. Elle est membre de la Commission nationale de concertation (CNC) et du Conseil national de l’habitat (CNH).
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