8 mois ferme pour avoir participé aux révoltes d’octobre

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Après avoir été un mois en détention provisoire à Corbas pour avoir refusé la comparution immédiate, mercredi, le TGI prononce 8 mois ferme dont 2 pour refus de fichage ADN et 6 mois de sursis. Il sera soumis au régime de semi-liberté.

Il s’est pris la plus grosse condamnation depuis le début du mouvement contre les retraites.

Un article plus complet plus tard.

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  • Le 28 novembre 2010 à 10:30, par gabrielle

    Mardi 30 novembre, la session des appels émis par le parquet pour les inculpés des manifestations d’octobre débute. Elle s’égrainera jusqu’à mi-janvier. lycéens, étudiants, jeunes majeurs arrêtés et jugés en comparution immédiate, encore détenus ou libres se présenteront devant la cour d’appel. En effet, le parquet a estimé que les peines prononcées n’avaient pas été assez lourdes et que les sursis et les amendes ne valaient pas un bon stage de ferme à Corbaz.
    Jeteurs de sacs de feuilles mortes, de cailloux ou autres gestes destinés à agent de la force publique ont une forte probabilité de voir leur peine aggravée par un jugement en cour d’appel dont la première audience se tiendra ce mardi 30 novembre dès 13h30 au Palais des vingt quatre colonnes.
    Sans appeler à une manifestation trop bruyante qui pourrait leur desservir, une présence amicale et de soutien serait la bienvenue....

  • Le 16 novembre 2010 à 18:01

    Toujours pas de dates annoncées pour les prochaines comparutions ?

  • Le 16 novembre 2010 à 17:52, par par un autre sudiste

    Pour les dates de comparution, peut être s’adresser au Collectifs 21

  • Le 15 novembre 2010 à 19:33

    Pour la sanction, le site de LyonCapitale dit : « 12 mois de prison dont 6 avec sursis et 6 en semi-liberté. » (en début d’article) « Il est également condamné à 2 mois supplémentaire pour le refus des prélèvements ADN et sera privé pour 2 ans de ses droits civiques, civils et familiaux. » (à la fin de l’article)
    Donc les informations concordes.

    Les régimes de semi liberté sont mis en place pour permettre :
    « l’exercice d’une activité professionnelle ; l’exercice d’un stage ou d’un emploi temporaire en vue de son insertion sociale ; une formation professionnelle ; au suivi d’un traitement médical ; la participation à sa vie de famille. » (site ministère justice et liberté)

    Donc oui, il en bénéficie pour suivre ses cours, et certainement avec un peu plus d’amplitude horaires pour pouvoir se rendre en BU (par exemple).
    Je ne pense pas qu’un blocage change quoi que ce soit, mais il est certes intéressant d’en savoir plus sur les autres questions soulevées dans le commentaire précédent, en sachant notamment si le régime de semi liberté est accordé seulement pour le cadre universitaire ou si elle contient aussi un aspect « maintien d’une vie social ».

    C’est vrai qu’on en sait toujours trop peu sur les aménagements de peines.

  • Le 14 novembre 2010 à 19:20

    On pourrait avoir une confirmation de la sanction ? Pour l’instant, je n’ai trouvé que quatre sources :
    - Rebellyon et Libélyon : 8 mois fermes
    - Lyon Capitale et le Progrès : 12 mois fermes

    Également, quelles seront les conséquences exactes pour cet étudiant, au niveau de son régime de semi-liberté ? En bénéficie-t-il pour aller en cours - auquel cas, il reste incarcéré les jours où il n’a pas cours ? Ou bien pour aller étudier - auquel cas, il en bénéficie aussi longtemps que des structures universitaires sont ouvertes (BU, par exemple) ?
    Dans le même registre, en cas de blocage et/ou de fermeture administrative de l’université, quelles conséquences pour lui ?

    Ce sont des points sur lesquels il serait intéressant d’avoir l’avis d’un avocat (le sien, pourquoi pas ?), ou d’un JAP.

  • Le 14 novembre 2010 à 15:30, par un sudiste

    Quelqu’un aurait-il les dates des prochaines comparutions pour un tract d’appel à soutien, à être présent aux audiences, voir à rassemblement devant le TGI ?
    Nous devons continuer de tenter de mettre la pression sur les tribunaux et surtout ne pas laisser se faire isoler les copains arrêtés. Ce serait faire le jeu du gouvernement qui cherche à diviser entre « bons-manifestants » et « mauvais-casseurs »

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