Courriers et fax à envoyer massivement à LIMAGRAIN
du 19 janvier au 04 février 2007

LIMAGRAIN S’ACHARNE A POURSUIVRE MONIQUE BURNICHON, FRANCK LEGRAND (Nonette) ET GILLES LEMAIRE (Marsat)

Ci dessous un point sur leurs situations

Le 14 août 2004, à Marsat, 500 citoyens ont participé à une action de désobéissance civique des faucheurs volontaires pour dénoncer la présence de maïs transgénique dans le Puy de Dôme. Cinq faucheurs (dont Gilles Lemaire) ont été poursuivis et finalement condamnés par la Cour d’appel de Riom en octobre 2005 à 4 mois de prison avec sursis et près de 200.000 euros de dommages et intérêts.

Après une tentative de saisie mobilière pour la somme de 200.161,98 euros en février 2006, tentative qui a avorté, l’huissier établissant un constat de carence, la procédure de saisie immobilière a été activée sur l’appartement de Gilles Lemaire en septembre 2006. A ce jour l’audience d’adjudication, où aura lieu la vente aux enchères est fixée au 29 mars 2007.

De même, en août 2005, à Nonette, 400 citoyens ont participé à une action de désobéissance civique non violente des faucheurs volontaires pour dénoncer la présence de maïs transgénique dans le Puy de Dôme. Quinze d’entre eux ont été interpellés, mis en garde à vue 48 heures pour finir en comparution immédiate. Le procès s’est soldé par un délibéré condamnant douze personnes (dont Monique Burnichon et Franck Legrand) à 1 mois de prison avec sursis et environ 18.000 euros de dommages et intérêts en faveur Limagrain et de Monsieur Dumergue, l’agriculteur exploitant le champ de Meristem Therapeutics.

Le trois janvier 2007, Monique Burnichon, résidant à Firminy dans la Loire, a reçu à nouveau un « commandement aux fins de saisie vente » pour la somme de 6033,37 euros. Ce commandement lui a été signifié par la venue d’un huissier dépêché par Monsieur Dumergue et Limagrain.

En octobre dernier, Franck Legrand de Montpellier et Monique Burnichon avaient déjà connu une telle situation. Le 11 décembre 2006, le Tribunal d’Instance du Chambon-Feugerolles avait déclaré irrecevable la requête en saisie de rémunérations de Monique Burnichon pour cause d’irrégularités.