Pour un véritable projet de juridiction

Depuis 2015, les agents n’ont cessé d’alerter la direction de la cour sur les problèmes rencontrés quotidiennement par les agents dans leur travail. Ils portent aujourd’hui un véritable projet de juridiction pour pallier le manque de professionnalisation des membres de formation de jugement vacataires (très largement majoritaires), l’instabilité des effectifs et l’important turn-over parmi les rapporteurs, et ainsi permettre de renforcer la permanence de la Cour, indispensable à la qualité de jugement. Pour ce faire, la place du véritable « expert » du dossier doit être redéfinie, via l’intégration du rapporteur à l’instruction au sein de la formation de jugement et la déprécarisation des 90% d’entre eux qui sont contractuels. De plus, le poste de secrétaire d’audience doit évoluer à moyen terme vers des fonctions de greffier. En outre, la charge de travail doit être revue à la baisse, des moyens supplémentaires doivent être alloués aux services supports en souffrance, un plan de formation continue adapté à l’évolution constante de la demande doit être mis en place et une réponse aux risques psycho-sociaux inhérents à la nature du contentieux doit être rapidement apportée.