Demandeurs d’asile : assignation du préfet devant le Tribunal Administratif le 30 novembre

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Le 21 octobre 2015, la préfecture du Rhône a décidé d’accorder le concours de la force publique à la Métropole pour expulser un immeuble occupé par des demandeurs d’asile d’origine albanaise. Environ 60 personnes ont été expulsées parmi lesquelles des enfants en bas âge.

Sans autre solution d’hébergement, les familles se sont retrouvées en bas des immeubles vides qui sont surveillés 24h sur 24 par des agents de sécurité pour empêcher toute nouvelle intrusion. Même si plusieurs familles ont été prises en charge dans le cadre du plan froid, d’autres se voient toujours refuser des solutions d’hébergement, en violation de la loi. Le MRAP qui lutte au quotidien contre les discriminations et pour la défense des droits des personnes en situation de détresse a décidé d’accompagner les personnes qui le souhaitaient afin d’assigner le préfet du Rhône au tribunal sur la base de l’article L345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui stipule que « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».

D’autre part, les personnes qui sont également en attente d’une réponse de l’OFPRA devraient être hébergées par l’Etat (Directive européeenne 2003/9/CE du 27 janvier 2003) Dans plusieurs déclarations à la presse, le préfet a bien précisé à propos des demandeurs d’asile « Rhône-Alpes à les capacités d’hébergement pour faire face aux flux » (Lyonmag, 27 octobre 2015). Il est donc aujourd’hui particulièrement inconcevable que des demandeurs d’asile soient abandonnés à la rue alors même que la préfecture explique qu’elle a les moyens de les héberger. Ces personnes assignent donc le préfet devant le Tribunal Administratif.

L’audience aura lieu lundi 30 novembre à 15h. Villeurbanne, le 27 novembre 2015

Mrap Rhône

lundi 30 novembre 2015

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