La loi d’autonomie dite « relative aux libertés et
responsabilités des universités » a pour principal objectif de
déléguer la gestion budgétaire
et des ressources humaines
aux universités. D’une part, l’université-
entreprise, qui devient
propriétaire de ses bâtiments,
aura plus de souplesse pour
gérer les deniers de l’état et
pourra solliciter les capitaux
privés. D’autre part, l’état va se
désengager quant à la masse
salariale, ce qui encouragera le
recrutement d’agents contractuels.

La nouvelle loi modifie profondément
le fonctionnement de
l’université et la rend encore
moins démocratique. Il prend
pour modèle le conseil d’administration
d’entreprise en donnant
les pleins pouvoirs au
conseil d’administration (CA) et
en réduisant le conseil scientifique
(CS) et le conseil des études
et de la vie universitaire
(CEVU) à des organes consultatifs.
Les votes en CA se
feront à la majorité absolue (et
non plus aux deux-tiers), le
quorum d’une moitié d’élus ne
sera plus nécessaire et la voix
du président deviendra prépondérante.
Le CA voit la proportion
des personnels diminuée
au profit des « personnalités
extérieures », dont les chefs
d’entreprises, nommées par le
président. Le CA pourra moduler
les obligations de service
des enseignants-chercheurs
(s’il est « mauvais » chercheur,
on lui donnera plus d’enseignement
ou de tâches administratives)
et aura désormais le pouvoir
de création et suppression
des filières et projets de recherche.
Il pourra enfin choisir les
membres du comité de recrutement
des personnels enseignants-
chercheurs.

Le président devient, quant à
lui, un véritable chef d’entreprise.
Il sera ordonnateur des
recettes et dépenses, disposera
d’un droit d’opposition pour
les affectations, appliquera la
politique de primes aux agents
« les plus méritants » définie par
le CA et pourra recruter des
contractuels sur contrat à
durée déterminée ou indéterminée.
C’est donc la porte
ouverte aux contrats précaires
pour les personnels administratifs,
techniques, de l’enseignement
et de la recherche.

L’ensemble de ces modifications
va bouleverser la fonction
de l’enseignement universitaire
dans notre société. Il sera désormais
sous la mainmise du
patronat qui décidera de plus
en plus des priorités éducatives
et de recherche. La privatisation
de l’enseignement supérieur
est en marche. Mobilisons-nous dès la rentrée
pour la stopper !