Grand Lyon Habitat menace d’expulser une famille avec des enfants sans procédure en pleine trêve hivernale

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Le bailleur social métropolitain Grand Lyon Habitat s’apprête à expulser une famille avec ses enfants d’un appartement inoccupé et voué à être détruit dans plus d’un an.

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  • Le DAL 69 appelle à un rassemblement mardi 19 mars à 14h devant Grand Lyon habitat pour denoncer les expulsions commandees par le bailleur « social » et exiger le relogement des personnes expulsées à la Duchere

    RDV 2 place de Francfort, 69003 Lyon mardi 19 mars !

    Ce matin, deux personnes ont été expulsées de leur logement, un batiment appartenant à Grand Lyon Habitat qui va etre démoli début/mi 2025.

    D’autres familles dans l’immeuble, dont des familles avec enfants et des personnes malades, risquent une expulsion imminente avec la fin de la treve hivernale.

    Dans le cadre de la campagne anti-expulsions, le DAL69 (collectif Droit au Logement 69) appelle à un rassemblement mardi 19 mars à 14h devant Grand Lyon Habitat (2 place de Francfort, 69003 Lyon) pour dénoncer les expulsions commandées par le bailleur social et exiger le relogement des personnes expulsées à la Duchere !

  • Appel à rassemblement à 15h devant la médiatheque de Valmy pour demander un logement pour les personnes expulsées et interpeller les élu.e.s !

     

  • Grand Lyon Habitat ose utiliser la loi Kasbarian

    Immonde loi faite pour les propriétaires contre les locataires, les squatteurs et les pauvres en général, la loi Kasbarian permet d’utiliser des moyens administratifs pour expulser, et non des moyens judiciaires qui permettent aux personnes mises a la rue de se défendre.

    Honte à Grand Lyon Habitat

  • Expulsion illégale en cours, appel a soutien

    Expulsion illégale en cours, les habitant.es n’ont jamais reçu d’arrêté d’expulsion. Besoin de soutien au 540 rue de Beer Cheva a Lyon 9. toute aide matérielle est bienvenue (sacs, voitures, présence.)

Dans le quartier de la Sauvegarde, Grand Lyon Habitat prévoit la démolition d’une partie de ses logements sociaux pour mi 2025. Pour se faire, elle expulse progressivement les locataires de l’immeuble, en leur proposant des solutions de relogement.
Après avoir passé plusieurs nuits à l’école Gilbert Dru de ses enfants et plusieurs nuits à la rue, et malgré les nombreux appels au 115, S, une mère de famille avec ses 5 enfants a trouvé refuge dans l’un des logements laissé vacant suite au départ d’un locataire.

Début novembre, elle a entrepris des travaux pour occuper le logement : peinture et plâtre de tout l’appartement, installation d’un nouveau lavabo, etc.
Depuis 3 mois cette famille vit dans l’immeuble en harmonie avec les voisins.
Le 14 février 2024, deux personnes - se présentant comme étant « de la justice » - toquent à la porte et déclarent à la famille qu’elle devra quitter les lieux dans 10 jours. Aucun diagnostic social n’a été fait, aucune information n’a été prise sur la composition du foyer, aucune carte de visite n’est laissé et aucun document avec une date d’expulsion ne lui sont remis.

Suite à cette visite, un appel est fait au responsable de secteur de GLH ouest qui nous indique être au courant que des personnes occupent les logements sans être locataires, que des procédures sont peut-être en cours et qu’ils préviendront les personnes concernées si ça les chante, vu que « la nouvelle loi autorise à expulser sans procédure ». Une connaissance de la loi à la va-comme-je-pousse mais un dédain palpable.
Pour tenter d’obtenir des informations un peu plus concrètes et être en lien avec des personnes compétentes, des personnes du DAL écrivent un recommandé à Grand Lyon Habitat pour obtenir plus d’informations sur cette fameuse procédure en cours ainsi qu’une date d’expulsion plus précise. Accusé de réception bien reçu mais pas de réponse. Même résultat lorsque l’avocate écrit au bailleur social.

Nouveau rebondissement le 5 mars 2023 au matin, un huissier toque pour remettre une sommation de quitter les lieux sous 8 jours. Il devra ensuite revenir pour constater si l’occupation a toujours lieu ou non. Ensuite, Grand Lyon Habitat a deux possibilités :
-d’une part, lancer une procédure judiciaire comme cela était le cas avant. GLH porte plainte, la famille sera assignée au tribunal quelques mois plus tard, elle prouvera qu’elle n’avait pas d’autres choix pour mettre ses enfants à l’abri que d’occuper ce logement, le.la juge blâmera une crise du logement (vague et consensuel ennemi qui permet de ne pas nommer les vrais responsable de cet état de fait) puis demandera son expulsion avec un délai pouvant varier de une semaine à un an.
-la deuxième possibilité est celle des filous ; l’expulsion par voie administrative, c’est-à-dire en utilisant la loi Kasbarian Bergé et en sollicitant la préfecture (qui doit répondre en 48h) afin d’expulser dans des délais très courts, en général en moins d’une semaine.

Or, rappelons-le, la loi Kasbarian est une loi antisociale. En gros [1] :

Il est donc absolument urgent et nécessaire que Grand Lyon Habitat adopte une position claire sur la procédure d’expulsion qu’elle va utiliser.

En tout cas on se demande bien quelle est l’urgence à expulser une famille d’un logement qui ne sera pas détruit avant au moins un an.

Exigeons la fin des expulsions sans propositions de relogements décents et adaptés !

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