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• Le 5 novembre 2008 à 04:04, par Collectif de solidarité avec les inculpé-e-s de la rue Moyrand #

  Une semaine après le procès en correctionnelle du 28 octobre 2008 de sept squatteur-euse-s accusé-e-s de « violation de domicile », « dégradation de biens privés » et de « refus de fichage ADN », le verdict est tombé : RELAXE sur tous les chefs d’inculpation (plus précisément, abandon des poursuites pour « violation de domicile » et « dégradation de biens privés » lors du procès même, et relaxe pour le « refus de fichage ADN »).

  On ne peut pas vraiment mettre cette décision sur le dos d’une Justice laxiste, celle-ci protégeant toujours plus la propriété privée par rapport à la nécessité de se loger et prenant presque toujours parti pour la police lorsque celle-ci est opposée à des personnes non assermentées.

  Cette décision de justice montre donc, comme nous l’expliquions dans notre texte appelant à se rassembler lors du procès du 28, l’absurdité révoltante des accusations portées contre les sept squatteur-euse-s :
  http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=evenement&id=2352

  Nous écrivions ceci :
  Mais ces abus de procédure et d’accusation de « violation de domicile » tombent généralement à plat tellement ils sont mensongers. Dernièrement, à Lyon et à Valence, des squatteur-euse-s ont été relaxé-e-s lors de leur procès, la « violation de domicile » étant imaginaire. Le scénario est classique : on t’expulse, on te met en garde-à-vue, on t’inculpe et on te traîne jusqu’en correctionnelle, pour finalement te relaxer puisque l’accusation est farfelue... et tu es censé-e te réjouir de la relaxe, alors que l’expulsion était également abusive et que tu restes sans logement. Ha quelle belle Justice !

  Alors non, nous ne nous réjouissons pas du verdict.
  La relaxe constitue le strict minimum que les accusé-e-s pouvaient obtenir.
  Et ces dernières semaines, les expulsions de squat sous couvert des mêmes accusations farfelues se succèdent à une vitesse phénoménale. Depuis un mois et demi, il y a eu de la sorte, rien que sur l’agglomération grenobloise, au moins six expulsions complètement abusives aux yeux de la Loi.

  Nous précisons ceci, non par amour de la Loi (qui répétons-le, privilégie de toute manière la propriété privée face aux nécessités de se loger), mais parce que cette évolution récente du traitement judiciaro-policier de la question « squat » montre clairement une accentuation de la criminalisation des pratiques de débrouille face aux difficultés à se loger, et plus largement, des pratiques d’auto-organisation face à un système qui profite toujours aux plus riches.

  On peut se demander ce qui motive les autorités à limiter toujours plus les solidarités dans une telle période de « crise » économique qui fait paniquer un peu tout le monde... Y aurait-il une peur, du côté du pouvoir, de voir des tas de gens s’organiser pour ne pas se retrouver à la rue ? Pourtant, aujourd’hui comme hier et comme demain, il est normal, logique et nécessaire, que celles et ceux qui sont à la rue s’organisent pour se loger. Et il est normal, logique et nécessaire, que celles et ceux qui sont propriétaires de logements vides voient « leurs » logements vides habités par d’autres qui n’en possèdent aucun.

  Pour finir, nous voulons remercier les nombreuses personnes qui se sont déplacées jusqu’au tribunal, sous la pluie, pour participer au rassemblement et assister au procès le 28 octobre dernier.

  La solidarité aussi, est normale, logique et nécessaire...

  Grenoble, mardi 4 novembre 2008
  Collectif de solidarité avec les inculpé-e-s de la rue Moyrand (soli38 at riseup point net)

• Le 30 octobre 2008 à 13:38, par anonyme #

  Un récit plus précis de l’audience du 28 octobre :
  http://squat.net/fr/news/grenoble301008.html

  Récit, de l’intérieur, du procès des 7 squatteur.euse.s

  Mardi 28 octobre. 14h. la salle d’audience est pleine à craquer. Ce qui manifestement incommode la procureure, laquelle demande à faire sortir toutes les personnes qui n’ont pas trouvé de place assise. Le président demande à faire passer les dossiers des 7 squatteur.euse.s en premier, dans le but de désengorger au plus vite la salle.

  Après avoir rapidement passé en revue les situations de chaque prévenu.e.s. (Etat civil, adresse…), le président rompt rapidement le suspense. Les poursuites pour la principale infraction, à savoir la « violation de domicile » sont abandonnées par le Parquet. Et ce, au motif qu’il n’y a jamais eu d’infraction à la loi dans le cas du squat du 13 rue Moyrand. La maison investie en mai dernier était inoccupée depuis plusieurs mois et non meublée. Les occupant.e.s ne pouvaient dès lors pas être poursuivis. C’est la loi elle-même qui le dit. La "violation de domicile" était donc belle et bien « imaginaire » comme l’ont écrit les squatteur.euse.s dans leur tract.

  Étonnement puis soulagement. Mais, les 7 squatteur.euse.s ne sont pas pour autant tiré.e.s d’affaire puisqu’ils-elles doivent être entendu.e.s pour une deuxième infraction : avoir refusé de se soumettre au prélèvement d’empreinte génétique (refus de fichage ADN). On sait alors à cet instant que l’on va assister à un procès pour insoumission au fichage ADN.

  S’en suit alors un second round au cours duquel le président demande à chacun.e de s’expliquer sur les raisons de son refus. Intervention du président à base de : « vous savez à quoi ça sert ? » qu’il conclut le plus souvent par « et bien vous allez avoir une explication (de la procureure) ». A un prévenu qui ose prétendre que le fichage génétique « porte atteinte aux libertés » et qu’on se dirige franchement vers un « fichage généralisé » de la population, le Président rétorque « nous ne sommes pas encore au fichage généralisé…vous lisez la presse ? Vous savez alors que ça peut aider à retrouver des criminels ». Aux prévenus qui attirent l’attention sur le fait que le fichage ADN a été initialement prévu pour les cas de crimes sexuels, et qu’ils-elles ne se sentent pas concerné.e.s, le Président opine du chef par un « vous avez raison, à l’origine ce n’était que ça. Ficher les criminels sexuels ». Un prévenu tente dans la foulée une question faussement naïve : « Pourquoi toutes les personnes qui se retrouvent en garde-à-vue sont fichées, mais pas les auteurs de délits financiers ». Le président lui répond : « ce n’est pas au Tribunal qu’on va vous répondre ». On ne s’attendait pas à autre chose de sa part.

  C’est alors au tour de la procureure d’intervenir. Son souhait : faire la leçon aux jeunes prévenus en orientant l’audience dans un sens « plus pédagogique qu’autre chose ». Elle rappelle qu’elle n’est pas là pour « appliquer une idéologie » mais pour « appliquer la loi et appliquer des sanctions ». Sincèrement, toute son explication n’est pas très convaincante. Un speech qui repose sur un rappel des cas d’infractions pour lesquelles l’ADN peut-être prélevé….après avoir reconnu elle-même qu’il n’y a pas eu d’infraction (violation de domicile). Ça ressemble à de la gymnastique de prétoire, un peu casse-gueule. La pédagogue semble avoir oublié les principes de base de la pensée logique. Son seul argument, ressassé et retourné dans tous les sens, est celui-ci : au moment de leur arrestation, les prévenu.e.s « pouvaient être légitimement soupçonnés d’avoir commis des délits », comme vol d’électricité, dégradation ou je ne sais quel autre prétexte invoqué. Comme ces délits entrent sous le coup de la loi sur le prélèvement ADN, et bien hop, la police n’avait qu’à effectuer le prélèvement, on allait voir plus tard s’ils étaient reconnus coupable de ces délits. La présomption d’innocence, on l’oublie puisque, du point de vue de la procureure, « quand on est placé en garde-à-vue, on n’est pas un ange gardien c’est bien légitime d’être soupçonné d’avoir commis des délits ».

  Mais la procureure souhaite quand même rassurer l’assemblée. « C’est très clair […] seules les personnes condamnées voient leurs prélèvements enregistrés dans le fichier (FNAEG). La loi prévoit que pour les autres personnes lors de leur placement en garde-à-vue, leurs prélèvements soient comparés avec les autres fichiers pour voir si on ne peut pas leur reprocher d’autres infractions. Et après, ces prélèvements sont détruits s’ils ne sont pas condamnés. Donc il ne faut pas penser que lorsqu’on est placé en garde-à-vue forcément son prélèvement ADN va être enregistré dans le fichier ». Je ne sais pas pourquoi, mais je n’ai pas envie de la croire.

  Et de continuer « c’est une mesure de sauvegarde, de prévention, une mesure très utiles […] certaines affaires sont élucidées justement grâce aux prélèvements effectués en garde-à-vue. » Une petite tirade sur le droit des victimes sensée attendrir les juges. Dans son élan, la procureure livre le fond de sa pensée qui sert d’argumentaire : « je ne vois pas pourquoi certaines personnes pourraient refuser. Si on relaxe des prévenus qui refusent le prélèvement ADN, dans ce cas là, oui les grands violeurs, les grands délinquants vont à ce moment-là pouvoir légitimement refuser le prélèvement, bien sur ! Pourquoi, ceux-ci, vous les relaxez pour refus de prélèvement et pourquoi moi je devrais m’y soumettre. Tout le monde doit être soumis à la même sanction. »

  Son réquisitoire se termine sur le même ton moralisateur : « avant de refuser le prélèvement au nom de je ne sais quelle idéologie… on se renseigne sur les lois applicables […] On n’est pas soumis au prélèvement seulement quand on est un grave violeur ou un grand délinquant. Non, les infractions concernées peuvent être plus ou moins graves ». Et bien oui, ça nous le savons, le fichage s’étend à presque tous les délits. Le fichage généralisé de toute la population n’est plus un fantasme de paranoïaques, c’est la réalité.

  Vient alors le moment de la demande de sanction. La procureure demande « une peine modérée » qui doit servir « d’avertissement ». Elle demande alors de les condamner à une peine d’« un mois d’emprisonnement avec sursis ». Stupeur. On se demande ce qui, pour elle, peut être considéré comme une peine lourde. Un mois de sursis pour avoir refusé d’être fiché à cause d’une infraction qui n’a jamais existé, c’est une drôle de définition de la modération.

  Je ne reviens pas sur les plaidoiries des deux avocats. Je retiens que Vernay a dénoncé une pratique systématique de « détournement de la loi » dont le but est de « ficher tout le monde ». Implicitement c’est la politique antisquat, politique du fait accompli, dont il est aussi question. Les récentes expulsions de squats ne laissent en effet planer aucun doute sur les motivations de la police et des autorités. Les flics entrent dans les squats pour expulser les squatteurs, les arrêter et les ficher. N’importe quel prétexte est alors utilisé pour justifier l’intervention policière. Tout le monde sait que ces prétextes sont farfelus et qu’il n’y aura pas de poursuites. Mais on obtient ce qu’on recherche : vider les squats de leurs occupant.e.s et ficher les militant.e.s actif.ve.s.

  Le Président annonce que le rendu est attendu pour mardi prochain. La salle se vide. C’est la même impression qu’à chaque procès de « camarades ». Une grosse mobilisation. Des gens à l’extérieur comme à l’intérieur du Tribunal. On se soutient, on en profite pour critiquer la « justice de classe », on se tient chaud dans la salle d’audience, on se remonte le moral. Et puis après plus rien, on quitte la salle. Il n’y a plus de militant.e.s pour assister aux autres affaires jugées. C’est comme une violence de plus faite à celles et ceux qui affrontent seul.e.s la machine judiciaire. La Justice reprend alors son cours normal. Le quotidien des tribunaux où l’on juge et punit en silence la misère sociale.

  anonyme

  Voir en ligne : http://squat.net/fr

• Le 28 octobre 2008 à 19:29, par Arsène Lapin #

  http://squat.net/fr/news/grenoble_a281008.html

  Aujourd’hui, mardi 28 octobre 2008, avait lieu au tribunal de Grenoble le procès de sept personnes pour « violation de domicile », « dégradation de biens privés » et « refus de prélèvement ADN ». Un rassemblement était appelé, par un collectif de solidarité :
  http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=evenement&id=2352

  Le rassemblement a réuni une bonne centaine de personnes, sous la pluie mais autour d’un infokiosque (avec pas mal de lectures sur les thématiques squat et répression/ADN*), de gateaux et de jus de fruits. Une banderole était déployée (« Refusons la société de contrôle »). Et un ghettoblaster jouait les meilleurs morceaux de Casey**. Bonne ambiance.

  A l’intérieur du tribunal, la salle d’audience était comble. Très vite, il est apparu que les deux principaux chefs d’inculpation, « violation de domicile » et « dégradation de biens privés », étaient totalement absurdes concernant cette affaire (il en sera vraisemblablement de même pour les procès à venir suite aux expulsions de squats de ces dernières semaines...). Le procès n’a donc pris en considération que le « refus de prélèvement ADN », les deux autres chefs d’inculpation passant complètement à la trappe.

  Et ce refus a-t-il lieu d’être condamné alors que visiblement rien, aucun délit, aux yeux de la sacro-sainte Loi, ne justifie une telle demande de fichage policier ?

  C’est ce que nous saurons dans une semaine, lorsque le verdict sera rendu.

  Notes :
  *cf. par exemple https://infokiosques.net/squat et https://infokiosques.net/prison_justice_repression
  **cf. par exemple « Le fusil dans l’étui » :
  Les flics qu’on évite, souvent qu’on évoque
  Quand tribunaux et grandes instances nous convoquent
  Et je suis ce produit qu’on a réduit
  A marcher jour et nuit le fusil dans l’étui
  La haine me suit,la où je suis
  J’ai du mal a garder le fusil dans l’étui
  J’ai rempli le canon et puis
  Il se peut qu’un beau jour pour un rien j’appuie
  
  http://www.chansons-paroles.com/Casey-2225/paroles-31274-Le-fusil-dans-l-etui.htm

  Post-scriptum 1 : A lire également, un texte de Pièces et main d’oeuvre, qui apporte la polémique au sein de la gauche grenobloise...
  http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=7833

  Post-scriptum 2 : Les médias bourgeois étaient massivement présents lors du rassemblement. Le Daubé, Grenews, France 3 et d’autres devraient commettre leur petit compte-rendu...

• Le 28 octobre 2008 à 00:31 #

  Voici quelques photos prises dernièrement dans la môche ville de Grenoble :

  http://grenoble.squat.net/2008-10-26_Grenoble_a_ex-Sunset.jpg
  http://grenoble.squat.net/2008-10-26_Grenoble_b_ex-Sunset.jpg
  http://grenoble.squat.net/2008-10-26_Grenoble_d.jpg
  http://grenoble.squat.net/2008-10-26_Grenoble_e.jpg
  http://grenoble.squat.net/2008-10-26_Grenoble_h.jpg
  http://grenoble.squat.net/2008-10-26_Grenoble_i.jpg
  http://grenoble.squat.net/2008-10-26_Grenoble_j.jpg

  Voir en ligne : http://infokiosques.net/squat